Personnalités politiques (62)

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Alain Chatillon Sénateur (31) LR
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Jean Pierre Vogel Sénateur (72) LR
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Fabien Genet Sénateur (71) LR
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Catherine Dumas Sénatrice (75), Conseil de Paris LR
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Pierre Charon Sénateur (75) LR
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Marie-Christine Chauvin Sénatrice (39) LR
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Catherine Di Folco Sénatrice (69) LR
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Sébastien Meurant Sénateur (95) Reconquête !
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Jean-Marc Boyer Sénateur (63) LR
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Kristina Pluchet Sénatrice (27) LR
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Alain Cadec Sénateur (22) LR
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Daniel Laurent Sénateur (17) LR
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Agnès Canayer Sénatrice (76) LR
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Sabine Drexler Sénatrice (68) LR
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Guillaume Chevrollier Sénateur (53) LR
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Jean-Jacques Panunzi Sénateur (2A) LR
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Claudine Thomas Sénatrice (77) LR
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Stéphane Sautarel Sénateur (15) LR
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Bernard Fournier Sénateur (42) LR
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Alain Houpert Sénateur (21) LR
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Édouard Courtial Sénateur (60) LR
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Jérôme Bascher Sénateur (60) LR
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Bruno Sido Sénateur (52) LR
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Stéphane Piednoir Sénateur (49) LR
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Étienne Blanc Sénateur (69) LR
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Jean-Raymond Hugonet Sénateur (91) LR
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André Reichardt Sénateur (67) LR
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Patricia Demas Sénatrice (06) LR
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Catherine Deroche Sénatrice (49) LR
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Hugues Saury Sénateur (45) LR
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Gérard Longuet Sénateur (55) LR
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Serge Babary Sénateur (37) LR
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Dominique de Legge Sénateur (35) LR
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Christine Bonfanti-Dossat Sénatrice (47) LR
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Stéphane Le Rudulier Sénateur (13) LR
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Toine Bourrat Sénatrice (78) LR
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Pierre Cuypers Sénateur (77) LR
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Antoine Lefèvre Sénateur (02) LR
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Vivette Lopez Sénatrice (30) LR
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Else Joseph Sénatrice (08) LR
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Jean-Pierre Grand Sénateur (34) LR
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Françoise Dumont Sénatrice (83) LR
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Philippe Paul Sénateur (29) LR
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Prise de position

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 231 rect.

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
MM. de LEGGE, Bernard FOURNIER, CHAIZE et CARDOUX, Mme DEMAS, MM. VOGEL, LEFÈVRE et BRISSON, Mme DI FOLCO, M. SAUTAREL, Mme DEROMEDI, MM. HUGONET, de NICOLAY, PANUNZI et CADEC, Mmes THOMAS et GOSSELIN, MM. SAURY et Étienne BLANC, Mmes EUSTACHE-BRINIO et CHAIN-LARCHÉ, M. BURGOA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN, M. REICHARDT, Mme JOSEPH, M. CHATILLON, Mmes PUISSAT, DREXLER, LASSARADE et CANAYER, M. BASCHER, Mme BOURRAT, MM. GRAND, CUYPERS, SAVARY, PAUL et LONGUET, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. CHEVROLLIER, Jean-Marc BOYER, LE RUDULIER, CHARON, BABARY et BOULOUX
ARTICLE 59

Supprimer cet article.

Objet

Il ne parait pas de la compétence du Parlement d'imposer aux maires, gestionnaires des cantines scolaires, les menus proposés aux enfants. Alors que tous s'accordent aujourd'hui sur la nécessité de donner davantage de compétences aux collectivités territoriales, cette nouvelle contrainte que devront subir les élus va dans le sens contraire. Par ailleurs, il n'est pas prouvé que la portée de cette mesure ait un quelconque lien avec la production de gaz à effet de serre.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1370 rect.

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE et DEROMEDI, MM. KAROUTCHI et de NICOLAY, Mmes DUMAS, LOPEZ, BONFANTI-DOSSAT et CHAUVIN, MM. SAUTAREL, SIDO, COURTIAL, Daniel LAURENT, BOUCHET, DUPLOMB, GENET et MEURANT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHEVROLLIER et CHARON, Mme PLUCHET, MM. HOUPERT et Henri LEROY, Mme DUMONT et MM. SEGOUIN, GRAND, SAURY et BRISSON
ARTICLE 59

Alinéas 4 à 10

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement a pour but de supprimer la mise en place d’une expérimentation proposant aux collectivités territoriales de mettre en place un menu végétarien quotidien dans les services dont elles ont la charge. Au nom de la libre administration des collectivités, il ne semble pas utile de mettre en place cette expérimentation par voie législative ni d’aller dans ce niveau de détail et de précision sur les actions que peuvent mettre en place les élus locaux au quotidien.

Toujours au nom de la libre administration des collectivités territoriales, cet amendement supprime également les alinéas visant à pérenniser l’obligation de proposer au moins un menu végétarien par semaine dans la restauration collective, tout en conservant la prolongation de l’expérimentation en cours sur ce point.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.