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Louis-Jean de Nicolay agit contre les animaux

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Sénateur - Sarthe
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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et MRSL ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

  • punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
  • possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
  • inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
  • rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
  • application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
  • 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
  • promotion de la « chasse durable »
  • 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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le 10 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem et du MRSL ont voté contre retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

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le 6 novembre 2018 - Amendement

Amendement N°1 visant à élargir les dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

La directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit dans son article 9 trois motifs de dérogations au régime général de protection s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (...) Le code de l’Environnement, dans son article L 424-2, ne propose actuellement de déroger que sur le seul fondement du troisième motif. (...) Il est donc souhaitable que le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la directive, en ajoutant aussi les autres motifs prévus par celle-ci dans son article 9.
(extrait de l'objet)
Amendement adopté en 1ère lecture au Sénat

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le 21 juin 2018 - Amendement

Amendement 24 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendement tombé

N° 24 rect.

21 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Tombé
Mmes DUMAS et BERTHET, MM. BANSARD, BONHOMME, CADIC, CHATILLON et de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et DURANTON, MM. GUERRIAU, HOUPERT, Henri LEROY, MAGRAS, MALHURET et PACCAUD, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et RAIMOND-PAVERO et M. SIDO
ARTICLE 11

Alinéa 13

Remplacer les mots :

présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales, dans les repas qu’ils proposent

par les mots :

proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien

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le 11 juin 2018 - Amendement

Amendement COM276 visant à reporter de 2022 à 2025 l'obligation pour les restaurants collectifs publics de présenter un "plan pluriannuel de diversification de protéines"

Les structures servant plus de 200 couverts par jour devront présenter un plan pluriannuel de diversification de protéines (pour développer l’offre de protéines végétales). (...) L'objet de cet amendement vise à reporter à l'échéance à 2025 pour laisser le temps aux acteurs de la filière de se préparer à cet enjeu.
(extrait de l'objet de l'amendement, tombé en commission)

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