Jean-Pierre Grand agit contre les&nbsp;animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

+ 61 autres politiques

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 231 et 1370 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 231 rect.

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
MM. de LEGGE, Bernard FOURNIER, CHAIZE et CARDOUX, Mme DEMAS, MM. VOGEL, LEFÈVRE et BRISSON, Mme DI FOLCO, M. SAUTAREL, Mme DEROMEDI, MM. HUGONET, de NICOLAY, PANUNZI et CADEC, Mmes THOMAS et GOSSELIN, MM. SAURY et Étienne BLANC, Mmes EUSTACHE-BRINIO et CHAIN-LARCHÉ, M. BURGOA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN, M. REICHARDT, Mme JOSEPH, M. CHATILLON, Mmes PUISSAT, DREXLER, LASSARADE et CANAYER, M. BASCHER, Mme BOURRAT, MM. GRAND, CUYPERS, SAVARY, PAUL et LONGUET, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. CHEVROLLIER, Jean-Marc BOYER, LE RUDULIER, CHARON, BABARY et BOULOUX

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+ 66 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 1 mars 2021 - Groupe d'études → Nationale

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2020-2023)

Ce groupe rassemble des sénateurs soutenant le loisir des chasseurs.

Groupe d'études Chasse et pêche

ANGLARS Jean-Claude
APOURCEAU-POLY Cathy, Vice-Présidente
BACCI Jean
BAS Philippe
BELIN Bruno
BERTHET Martine
BILHAC Christian, Vice-Président
BLANC Jean-Baptiste
BONHOMME François
BOUCHET Gilbert
BOYER Jean-Marc
BUIS Bernard
BURGOA Laurent
CARDOUX Jean-Noël, Président
CHAIN-LARCHÉ Anne, Vice-Présidente
CHARON Pierre
CHAUVIN Marie-Christine
CHEVROLLIER Guillaume, Vice-Président
CORBISEZ Jean-Pierre
COURTIAL Édouard
CUKIERMAN Cécile
CUYPERS Pierre
DECOOL Jean-Pierre, Vice-Président
DELATTRE Nathalie
DEMAS Patricia
DUPLOMB Laurent
ESTROSI SASSONE Dominique
FAVREAU Gilbert
FOLLIOT Philippe
GRAND Jean-Pierre
GREMILLET Daniel

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+ 2 autres politiques

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le 19 février 2021 - Manifeste → Municipale

Des parlementaires participent à une conférence de presse pour défendre la pêche au vif et la chasse

#Herault : « Être pour le bien être animal, c’est bien mais ça a ses limites ! » @senateurcabanel @Senat . #Chasse. @laurentjaoul @SaintBres.

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+ 19 autres politiques

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le 26 mars 2020 - Question parlementaire → Nationale

Ces sénateurs demandent davantage de mesures contre les loups et un abaissement de leur protection

Les dispositions déjà mises en place paraissent aujourd'hui insuffisantes et incomplètes. Face à l'urgence de la situation, il s'agit désormais d'adopter de nouvelles mesures assurant l'équilibre entre pastoralisme et préservation du loup. Il a publié à ce sujet un rapport d'information (n° 433 (2017-2018)), intitulé « Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité », adopté à l'unanimité par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

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+ 191 autres politiques

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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→ Jean-Pierre Grand → Jérôme Bascher → Jean-Marie Bockel → Max Brisson → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Michel Canevet → Anne Chain-Larché → Daniel Chasseing → Jacky Deromedi → Nassimah Dindar → Elisabeth Doineau → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Christophe-André Frassa → Joëlle Garriaud-Maylam → Françoise Gatel → Bruno Gilles → Loïc Hervé → Alain Houpert → Corinne Imbert → Claude Kern → Valérie Létard → Michel Magras → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sylviane Noël → Stéphane Piednoir → Sophie Primas → Frédérique Puissat → Damien Regnard → André Reichardt → Hugues Saury → René-Paul Savary → Michel Savin → Vincent Ségouin → Jean-Marie Vanlerenberghe → Dominique Vérien

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
promotion de la « chasse durable »
10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception d'Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, François Grosdidier, Jean-Pierre Leleux, Brigitte Lherbier, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Claudine Thomas, les sénateurs présents des groupes LR, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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le 10 avril 2019 - Amendement → Nationale

Amendements 148 et 191 visant à sanctionner les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :
« – empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit ;
« – utiliser des produits ou substances destinés à empêcher l’action normale des chiens de chasse ou à les détourner de leur utilisation cynégétique ;
« – bloquer les véhicules des chasseurs, leurs chiens ou leurs chevaux afin d’entraver une action de chasse à venir ou en cours.
(dispositions prévues par l'amendement)
L'amendement a été adopté par le Sénat.

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