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Élevage : Jean-Pierre Grand agit contre les animaux victimes de l'élevage

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Sénateur - Castelnau-le-Lez - 34

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Prises de position de Jean-Pierre Grand classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (8 référencées)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et des obstructions à la chasse

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements 225 et 281 visant à renforcer l'interdiction de l'usage des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendements tombés

N° 225 rect.

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Tombé
MM. KERN, CAPO-CANELLAS et MIZZON, Mme JOISSAINS, M. HENNO, Mme GATEL, MM. LE NAY, MOGA et LUCHE et Mme BILLON
ARTICLE 11 SEXIES

Alinéa 4

Remplacer les mots :

à l’exclusion des locutions d’usage courant,

par les mots :

des locutions d’usage courant exclues

Objet

Cet article, ajouté lors de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée Nationale, prévoit l’interdiction de l’utilisation des dénominations associées aux produits d’origine animale pour commercialiser des produits contenant une part significative de matières d’origine végétale.

a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 juin 2018 - Amendement

Amendement COM151 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extrait de l'objet de l'amendement, rejeté en commission)

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 7 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement COM152 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Cet amendement demande la suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendement rejeté en commission

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 novembre 2015 - Loi

Proposition de résolution sénatoriale N° 157 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage

L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. (...) Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.
il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extraits de la proposition de résolution)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 5 octobre 2005 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement N° 1001 visant à inscrire le gavage au patrimoine culturel protégé de la France

Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage.
(article additionnel proposé par l'amendement)
Les amendements identiques 354, 540 et 1001 ont été adoptés lors de la séance du 17 octobre 2005.