Élevage

Amendement 1001 visant à inscrire le gavage au patrimoine culturel protégé de la France

Personnalités politiques (61)

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Photo Pierre Amouroux
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Photo Jacques Briat
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Photo Jean-Marie Rolland
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Photo Richard Mallié
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Photo Yves Bur
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Photo Jacques Le Guen
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Photo Alain Ferry
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Photo Jean-Marc Roubaud
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Photo Jean-Michel Ferrand
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Photo Michel Roumégoux
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Photo Alain Merly
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Photo Emmanuel Hamelin
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Photo Bernard Schreiner
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Photo Chantal Bourragué
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Photo Bernard Carayon
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Photo Serge Roques
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Photo Gérard Dubrac
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Photo Jacques Godfrain
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Photo Jacques Remiller
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Photo Dominique Richard
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Thierry Mariani Eurodéputé RN
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Jean-Pierre Grand Sénateur (34) LR
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Philippe Folliot Sénateur (81) AC
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Damien Meslot Maire (90) LR
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François Sauvadet Pdt département (21) UDI
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Édouard Courtial Sénateur (60) LR
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André Santini Maire (92) UDI
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Véronique Besse Députée (85) DVD
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Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Amendement

Gavage Nationale

Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage.
(article additionnel proposé par l'amendement)
Les amendements identiques 354, 540 et 1001 ont été adoptés lors de la séance du 17 octobre 2005.

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

AMENDEMENT N° 1001

présenté par

MM. Roumegoux, Hamelin, Amouroux, Auclair, Mme Besse, M. Bignon, Mme Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Bray, Briat, Bur, Caillaud, Calvet, Carayon, Chassain, Courtial, Dassault, de Charette, Decool, Deniaud, Depierre, Dubrac, Ferrand, Ferry, Folliot, Francina, Garrigue, Gatignol, Gest, Gilles, Godfrain, Grand, Guilloteau, Herbillon, Hériaud, Jacques Le Guen, Mallié, Mariani, Marleix, Marsaud, Merly, Merville, Meslot, Paillé, Mme Pavy, MM. Philip, Proriol, Quentin, Raoult, Régère, Remiller, Richard, Jean-Marie Rolland, Roques, Roubaud, Santini, Sauvadet, Schneider, Schreiner, Taugourdeau, Vitel et Michel Voisin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 654-27 du code rural, il est inséré un article additionnel L. 654-27-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 654-27-1. – Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les conclusions du Comité permanent de coordination des inspections remises au Ministre de l’Agriculture au mois de juin 2005, viennent appuyer très utilement notre stratégie de défense de la production du foie gras français tant au plan national que communautaire.

Le respect du bien-être animal constitue une préoccupation importante pour nos concitoyens. Il convient d’y veiller, d’une manière objective, étayée scientifiquement, et de préserver notre patrimoine culturel, culinaire et social.

Du point de vue scientifique, l’état des recherches permet de répondre de manière incontestable aux idées reçues sur le bien-être des palmipèdes gras en période de gavage.

Le foie d’un palmipède gavé n’est pas pathologique, il s’agit d’un stockage de graisse physiologique qui n’est possible qu’en dehors de tout stress ou souffrance de l’animal, d’un phénomène réversible, et non d’une lésion hépatique.

Il n’existe pas encore d’alternative naturelle au gavage (durée 10 jours) pour produire du foie gras, mais la recherche continue.

Du point de vue culturel, il est bien établi que le foie gras remplit tous les critères objectifs qui permettent de le placer de façon incontestable dans le patrimoine national.

Le foie gras illustre parfaitement l’appartenance au patrimoine et le lien au terroir qui caractérisent l’originalité du modèle alimentaire français.

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Attentes citoyennes

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estiment que faire souffrir des animaux au nom de certaines traditions locales (corrida, gavage, combats de coqs) n'est pas justifié

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Sondage sur le thème Droit animal
72%

des Français
estiment que les traditions (combats de coqs, gavage, corrida, etc.) ne peuvent plus justifier de faire souffrir les animaux

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