Élevage

Amendement 1001 visant à inscrire le gavage au patrimoine culturel protégé de la France

Personnalités politiques (61)

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Photo Alain Ferry
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Photo Jean-Michel Ferrand
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Photo François Sauvadet
François Sauvadet Pdt département (21) UDI
Photo Jacques Remiller
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Photo Bernard Depierre
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Photo Chantal Bourragué
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Photo Marc Francina
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Photo Serge Roques
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Photo Yves Deniaud
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Photo Michel Roumégoux
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Photo Jean-Marc Roubaud
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Photo Christophe Guilloteau
Christophe Guilloteau Pdt département (69) LR
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Photo Ghislain Bray
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Photo Denis Merville
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Photo Jacques Briat
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Photo Loïc Bouvard
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Photo Jean Proriol
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Photo Gérard Dubrac
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Photo Béatrice Pavy
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André Santini Maire (92) UDI
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Damien Meslot Maire (90) LR
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Thierry Mariani Eurodéputé DVD
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Édouard Courtial Sénateur (60) LR
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Véronique Besse Députée (85) MPF
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Jean-Pierre Grand Sénateur (34) LR
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Philippe Folliot Sénateur (81) AC
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Amendement

Gavage Nationale

Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage.
(article additionnel proposé par l'amendement)
Les amendements identiques 354, 540 et 1001 ont été adoptés lors de la séance du 17 octobre 2005.

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

AMENDEMENT N° 1001

présenté par

MM. Roumegoux, Hamelin, Amouroux, Auclair, Mme Besse, M. Bignon, Mme Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Bray, Briat, Bur, Caillaud, Calvet, Carayon, Chassain, Courtial, Dassault, de Charette, Decool, Deniaud, Depierre, Dubrac, Ferrand, Ferry, Folliot, Francina, Garrigue, Gatignol, Gest, Gilles, Godfrain, Grand, Guilloteau, Herbillon, Hériaud, Jacques Le Guen, Mallié, Mariani, Marleix, Marsaud, Merly, Merville, Meslot, Paillé, Mme Pavy, MM. Philip, Proriol, Quentin, Raoult, Régère, Remiller, Richard, Jean-Marie Rolland, Roques, Roubaud, Santini, Sauvadet, Schneider, Schreiner, Taugourdeau, Vitel et Michel Voisin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 654-27 du code rural, il est inséré un article additionnel L. 654-27-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 654-27-1. – Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d’un canard ou d’une oie spécialement engraissé par gavage. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les conclusions du Comité permanent de coordination des inspections remises au Ministre de l’Agriculture au mois de juin 2005, viennent appuyer très utilement notre stratégie de défense de la production du foie gras français tant au plan national que communautaire.

Le respect du bien-être animal constitue une préoccupation importante pour nos concitoyens. Il convient d’y veiller, d’une manière objective, étayée scientifiquement, et de préserver notre patrimoine culturel, culinaire et social.

Du point de vue scientifique, l’état des recherches permet de répondre de manière incontestable aux idées reçues sur le bien-être des palmipèdes gras en période de gavage.

Le foie d’un palmipède gavé n’est pas pathologique, il s’agit d’un stockage de graisse physiologique qui n’est possible qu’en dehors de tout stress ou souffrance de l’animal, d’un phénomène réversible, et non d’une lésion hépatique.

Il n’existe pas encore d’alternative naturelle au gavage (durée 10 jours) pour produire du foie gras, mais la recherche continue.

Du point de vue culturel, il est bien établi que le foie gras remplit tous les critères objectifs qui permettent de le placer de façon incontestable dans le patrimoine national.

Le foie gras illustre parfaitement l’appartenance au patrimoine et le lien au terroir qui caractérisent l’originalité du modèle alimentaire français.

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Attentes citoyennes

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estiment que faire souffrir des animaux au nom de certaines traditions locales (corrida, gavage, combats de coqs) n'est pas justifié

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Combats de coqs
Sondage sur le thème Droit animal
72%

des Français
estiment que les traditions (combats de coqs, gavage, corrida, etc.) ne peuvent plus justifier de faire souffrir les animaux

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