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François Sauvadet agit contre les animaux

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Prises de position de François Sauvadet classées par thème :

Dernières prises de position de François Sauvadet (22 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 26 avril 2017 - Subvention → Local

142 700 € de subventions des collectivités locales pour le nouveau siège de la Fédération des chasseurs de Côte-d'Or

L'événement phare de l'année écoulée est bien sûr la réalisation et le déménagement de notre Fédération à Norges-la-Ville. C'est une fierté de vous recevoir, adhérents, amis chasseurs, partenaires institutionnels et cynégétiques dans un tel cadre, celui de la Maison de la Chasse et de la Nature». Pour cette réalisation, le président Sécula a remercié le Conseil Départemental pour sa subvention de 42.700 euros, et affirmé qu'«un engagement avec le Conseil Régional devrait se concrétiser et nous apporter une subvention de l'ordre de 100.000 euros

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 15 septembre 2016 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du Groupe d'études Chasse (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des chasseurs.

Groupe d'études Chasse et territoires

PRÉSIDENT

M. Philippe Plisson

VICE-PRÉSIDENTS

M. Charles de Courson, M. David Douillet, Mme Jeanine Dubié, Mme Pascale Got, M. Marc Laffineur, M. François-Michel Lambert, M. Patrice Martin-Lalande, M. Kléber Mesquida, M. Gilbert Sauvan

SECRÉTAIRES

M. Marcel Bonnot, Mme Nathalie Chabanne, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Decool, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Yves Fromion, M. Henri Jibrayel, M. Yannick Moreau, Mme Catherine Quéré, M. Frédéric Roig

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°87, 118, 261, 420, 465, 672, 679, 709, 779 et 876 visant à considérer la chasse comme «valeur d' usage» de l'environnement

ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.

(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°91, 122, 275, 326, 478, 683, 708, 715, 784, 850 et 880 visant à considérer la chasse comme une «utilisation durable» de la biodiversité

ART. 3
À l'alinéa 4, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l'utilisation durable ».

(extrait des amendements identiques)
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont été acculées à manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté. (...) Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 11 mars 2016 - Amendement

Amendements N°334, 375, 489 et 605 visant à considérer que les zoos contribuent à l’éducation du public et à la conservation de la biodiversité

Le rôle des parcs zoologiques a connu des évolutions ces dernières années, ils sont devenus à la fois acteur et outil d’éducation en ce qui concerne la biodiversité. (...) En outre, un très grand nombre de parc zoologique français s’est doté de personnels qualifiés et d’équipements de pointe afin de jouer un rôle d’éducation et de sensibilisation du public en ce qui concerne la nécessité de préservation de la biodiversité, dépassant la fonction de divertissement pur qui était la leur.
(extrait d'un Exposé sommaire)
Amendements tombés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2016 - Amendement

Amendement N°488 visant à considérer la chasse comme participant à la protection des réserves naturelles

Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui rappelle que certains usages (comme la chasse ou la pêche) participent au respect des objectifs de protection de la réserve naturelle.
(Exposé sommaire de l'amendement)
Amendement retiré

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement

Amendement N°189, 397, 800, 1184 et 1322 visant à lutter contre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages

ce sont plus de 33000 animaux vivants, parties d’animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinction qui sont mis en vente pour une valeur estimée à près de 8 millions d’euros, dont près d’1 million réalisé en France.
L’amendement proposé vient appuyer le renforcement du dispositif national de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages détaillé dans le Plan d’action national de lutte contre le braconnage et le trafic des espèces menacées
extraits d'Exposés sommaires
L'objet de cet amendement a été adopté.