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le 14 mars 2016 - Amendement

Amendements N°87, 118, 261, 420, 465, 672, 679, 709, 779 et 876 visant à considérer la chasse comme «valeur d' usage» de l'environnement

ART. 3
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage.

(extrait des amendements identiques)
[Le patrimoine naturel] se manifeste aussi à travers les usages qu'il permet : on peut citer l'approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
(extrait des Exposés sommaires)
Amendements adoptés

AMENDEMENT N°87

présenté par

M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Salen et M. Furst
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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.

Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.

Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.

Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.

AMENDEMENT N°118

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier
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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.

Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.

Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.

Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.

AMENDEMENT N°261

présenté par

M. Fasquelle
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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.

Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.

Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.

Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.

AMENDEMENT N°420

présenté par

M. Saddier
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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.

Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.

Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.

Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.

AMENDEMENT N°465

présenté par

M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat.

AMENDEMENT N°672

présenté par

Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret
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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de rétablir ces deux alinéas dans leur version issue de l’examen au Sénat.

Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il conviendait peut-être de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.

Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.

Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.

Il apparaît ainsi nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.

AMENDEMENT N°679

présenté par

M. Plisson, Mme Got, M. Mesquida, M. Sauvan, M. Roig, Mme Biémouret, M. Buisine, M. Demarthe, M. Dufau, M. William Dumas, Mme Lousteau, M. Pellois, M. Terrasse et M. Verdier
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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.

Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.

Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.

Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.

AMENDEMENT N°709

présenté par

M. Lurton
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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.

Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.

Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.

Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.

AMENDEMENT N°779

présenté par

M. Douillet
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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.

Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.

Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi la pêche et la chasse.

Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.

AMENDEMENT N°876

présenté par

M. Moreau
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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il convient de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.

Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.

Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.

Il apparaît donc nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.