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Dino Cinieri agit contre les animaux

2.2/20
Député - Loire

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

N° 2717

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à sanctionner les intrusions dans les élevages,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Marc LE FUR, Damien ABAD,
Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Fabrice BRUN, Arnaud VIALA,

et Mesdames et Messieurs

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 21 janvier 2020 - Vote

Ces députés ont voté pour un amendement visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage

L'amendement n°38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage a été rejeté.

Groupe La République en Marche
(303 membres)

Pour: 4

Hervé Berville
Barbara Bessot Ballot
Blandine Brocard
Nicole Le Peih
Contre: 40

Caroline Abadie
Laetitia Avia
Delphine Bagarry
Belkhir Belhaddad
Éric Bothorel
Danielle Brulebois
Fannette Charvier
Coralie Dubost
Nicole Dubré-Chirat
Jean-Luc Fugit
Raphaël Gérard
Florence Granjus
Catherine Kamowski
Yannick Kerlogot
Anissa Khedher
Aina Kuric
Daniel Labaronne
Frédérique Lardet
Marion Lenne
Sylvain Maillard
Jacques Marilossian
Denis Masséglia
Patricia Mirallès
Adrien Morenas
Naïma Moutchou

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 janvier 2020 - Amendement

Amendement n°38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage

Amendement rejeté

AMENDEMENT N°38

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après la référence :

« article 24 bis »,

insérer la référence :

« , au premier alinéa de l’article 32 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inclure dans le périmètre de la présente proposition de loi de loi la diffamation commise envers les particuliers .

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 janvier 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°2574 visant à interdire formellement le broyage et le gazage des poussins au 31 décembre 2020

N° 2574

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Proposition de loi

Proposition de loi N°2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres

N° 2482

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 novembre 2019 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement CE22 a été adopté en Commission des affaires économiques. Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale les 3 et 4 décembre.
De telles dénominations entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur, voire introduisent un principe d’équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens.
(extrait de l'exposé sommaire)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 novembre 2019 - Groupe d'études

118 députés sont membres du groupe d'études "Chasse et territoires"

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

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→ Dino Cinieri→ Damien Abad→ Bérangère Abba→ Christophe Arend→ Xavier Batut→ Thibault Bazin→ Aurore Bergé→ Grégory Besson-Moreau→ Christophe Blanchet→ Émilie Bonnivard→ Aude Bono-Vandorme→ Julien Borowczyk→ Xavier Breton→ Guy Bricout→ Danielle Brulebois→ Fabrice Brun→ Sébastien Cazenove→ Annie Chapelier→ André Chassaigne→ Paul Christophe→ Paul-André Colombani→ Pierre Cordier→ François Cormier-Bouligeon→ Yolaine de Courson→ Olivier Dassault→ Nicolas Démoulin→ Vincent Descoeur→ Julien Dive→ Jeanine Dubié→ Virginie Duby-Muller→ Jean-Paul Dufrègne→ Pierre-Henri Dumont→ Daniel Fasquelle→ Yannick Favennec Becot→ Philippe Folliot→ Emmanuelle Fontaine-Domeizel→ Nicolas Forissier→ Claude de Ganay→ Éric Girardin→ Philippe Gosselin→ Fabien Gouttefarde→ Romain Grau→ Véronique Hammerer→ Philippe Huppé→ Christian Hutin→ François Jolivet→ Sandrine Josso→ Guillaume Kasbarian→ Aina Kuric→ Fabien Lainé→ Jérôme Lambert→ François-Michel Lambert→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Marie Lebec→ Jean-Claude Leclabart→ Roland Lescure→ Marie-France Lorho→ Véronique Louwagie→ Gilles Lurton→ Sylvain Maillard→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Emmanuel Maquet→ Jacqueline Maquet→ Sandra Marsaud→ Denis Masséglia→ Sereine Mauborgne→ Emmanuelle Ménard→ Gérard Menuel→ Sophie Mette→ Patricia Mirallès→ Jean-Baptiste Moreau→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Jérôme Nury→ Hervé Pellois→ Guillaume Peltier→ Alain Perea→ Patrice Perrot→ Bernard Perrut→ Sylvia Pinel→ Bérengère Poletti→ Barbara Pompili→ Benoit Potterie→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Richard Ramos→ Rémy Rebeyrotte→ Véronique Riotton→ Gwendal Rouillard→ Fabien Roussel→ Martial Saddier→ Nathalie Sarles→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Bernard Sempastous→ Jean-Marie Sermier→ Benoit Simian→ Joachim Son-Forget→ Guy Teissier→ Patrice Verchère→ Charles de la Verpillière→ Arnaud Viala→ Philippe Vigier→ Stéphane Viry→ Jean-Luc Warsmann→ Michel Zumkeller
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 9 octobre 2019 - Amendement

Amendement n°I-1127 visant à pénaliser fiscalement les associations relayant les images de lanceurs d'alerte

Amendement rejeté

ASSEMBLÉE NATIONALE

9 octobre 2019
PLF POUR 2020 - (N° 2272)

AMENDEMENT N°I-1127

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Dassault, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Teissier et M. Thiériot
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 septembre 2019 - Proposition de loi

Proposition de loi N°2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)

Supprimer l'obligation qu'ont actuellement les maires de justifier le non relâcher sur site des chats capturés, identifiés, stérilisés pourrait conduire dans certaines communes à une augmentation pure et simple des euthanasies

N° 2262

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°3 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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