Dino Cinieri agit contre les&nbsp;animaux

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+ 55 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 25 février 2020 - Loi

Proposition de loi n°2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

N° 2717

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à sanctionner les intrusions dans les élevages,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Marc LE FUR, Damien ABAD,
Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Fabrice BRUN, Arnaud VIALA,

et Mesdames et Messieurs

Agir !

Interpellez-les

→ Dino Cinieri → Marc Le Fur → Damien Abad → Véronique Louwagie → Fabrice Brun → Arnaud Viala → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Bernard Brochand → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Olivier Dassault → Vincent Descoeur → Jean-Pierre Door → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Fabien Di Filippo → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Jean-Carles Grelier → Michel Herbillon → Mansour Kamardine → Valérie Lacroute → Charles de la Verpillière → Sébastien Leclerc → Constance Le Grip → Gilles Lurton → Frédérique Meunier → Gérard Menuel → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Didier Quentin → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Martial Saddier → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Patrice Verchère → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Les Républicains

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+ 63 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 14 janvier 2020 - Loi

Proposition de loi n°2574 visant à interdire formellement le broyage et le gazage des poussins au 31 décembre 2020

N° 2574

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Dino Cinieri → Éric Diard → Régis Juanico → Louis Aliot → Cédric Villani → Bruno Bilde → Geneviève Levy → Vincent Ledoux → Sarah El Haïry → Nicolas Forissier → Olivier Damaisin → Emmanuelle Ménard → Éric Girardin → Éric Straumann → Gilles Lurton → Sophie Auconie → Sébastien Chenu → Pierre Vatin → Brigitte Kuster → Olivier Falorni → Bernard Deflesselles → Éric Pauget → Josiane Corneloup → Meyer Habib → Patricia Lemoine → Bastien Lachaud → Ludovic Pajot → Caroline Fiat → Maina Sage → Laurence Trastour-Isnart → Olivier Dassault → Valérie Beauvais → Jean-Luc Lagleize → Nicolas Dupont-Aignan → Sandrine Mörch → Christophe Naegelen → Daniel Fasquelle → Bernard Perrut → Guy Bricout → Alice Thourot → Jean-Luc Reitzer → Michel Zumkeller → Valérie Lacroute → Olivier Marleix → Rémi Delatte → Bernard Reynès → Danièle Obono → François Ruffin → Marine Brenier → Ugo Bernalicis → Laurent Furst → Adrien Quatennens → Laurence Vichnievsky → Éric Coquerel → Mathilde Panot → Bérengère Poletti → Bénédicte Taurine → Richard Ramos → Agnès Thill → Claude Goasguen

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+ 30 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 4 décembre 2019 - Loi

Proposition de loi N°2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres

N° 2482

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI
visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

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→ Dino Cinieri → Marc Le Fur → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Jean-Yves Bony → Ian Boucard → Valérie Boyer → Fabrice Brun → Pierre Cordier → Josiane Corneloup → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Fabien Di Filippo → Claude de Ganay → Patrick Hetzel → Brigitte Kuster → Charles de la Verpillière → Véronique Louwagie → Jean-Louis Masson (1954)→ Bernard Perrut → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Arnaud Viala → Les Républicains

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+ 68 autres politiques

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 novembre 2019 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement CE22 a été adopté en Commission des affaires économiques. Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale les 3 et 4 décembre.
De telles dénominations entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur, voire introduisent un principe d’équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens.
(extrait de l'exposé sommaire)

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→ Dino Cinieri → Marc Le Fur → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Jean-Yves Bony → Valérie Boyer → Fabrice Brun → Pierre Cordier → Josiane Corneloup → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Claude de Ganay → Patrick Hetzel → Brigitte Kuster → Charles de la Verpillière → Véronique Louwagie → Jean-Louis Masson (1954)→ Bernard Perrut → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Arnaud Viala → Julien Dive → Sébastien Leclerc → Marine Brenier → Jean-Claude Bouchet → Valérie Beauvais → Nathalie Bassire → Fabien Di Filippo → Dominique Potier → Marie-Noëlle Battistel → Serge Letchimy → Joël Aviragnet → Ericka Bareigts → Gisèle Biémouret → Christophe Bouillon → Jean-Louis Bricout → Luc Carvounas → Alain David (1949)→ Olivier Faure → Guillaume Garot → David Habib → Christian Hutin → Régis Juanico → Marietta Karamanli → Jérôme Lambert → Josette Manin → George Pau-Langevin → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Hervé Saulignac → Cécile Untermaier → Hélène Vainqueur-Christophe → Boris Vallaud → Michèle Victory → Thierry Benoit → Jean-Baptiste Moreau → Les Républicains → Parti socialiste

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Pictogramme Chasse Chasse

+ 115 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 15 novembre 2019 - Groupe d'études

118 députés sont membres du groupe d'études "Chasse et territoires"

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

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→ Dino Cinieri → Damien Abad → Bérangère Abba → Christophe Arend → Xavier Batut → Thibault Bazin → Aurore Bergé → Grégory Besson-Moreau → Christophe Blanchet → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Julien Borowczyk → Xavier Breton → Guy Bricout → Danielle Brulebois → Fabrice Brun → Sébastien Cazenove → Annie Chapelier → André Chassaigne → Paul Christophe → Paul-André Colombani → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Yolaine de Courson → Olivier Dassault → Nicolas Démoulin → Vincent Descoeur → Julien Dive → Jeanine Dubié → Virginie Duby-Muller → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Daniel Fasquelle → Yannick Favennec Becot → Philippe Folliot → Emmanuelle Fontaine-Domeizel → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Éric Girardin → Philippe Gosselin → Fabien Gouttefarde → Romain Grau → Véronique Hammerer → Philippe Huppé → Christian Hutin → François Jolivet → Sandrine Josso → Guillaume Kasbarian → Aina Kuric → Fabien Lainé → Jérôme Lambert → François-Michel Lambert → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Marie-France Lorho → Véronique Louwagie → Gilles Lurton → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Emmanuel Maquet → Jacqueline Maquet → Sandra Marsaud → Denis Masséglia → Sereine Mauborgne → Emmanuelle Ménard → Gérard Menuel → Sophie Mette → Patricia Mirallès → Jean-Baptiste Moreau → Pierre Morel-À-L'Huissier → Christophe Naegelen → Jérôme Nury → Hervé Pellois → Guillaume Peltier → Alain Perea → Patrice Perrot → Bernard Perrut → Sylvia Pinel → Bérengère Poletti → Barbara Pompili → Benoit Potterie → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Richard Ramos → Rémy Rebeyrotte → Véronique Riotton → Gwendal Rouillard → Fabien Roussel → Martial Saddier → Nathalie Sarles → Raphaël Schellenberger → Jean-Bernard Sempastous → Jean-Marie Sermier → Benoit Simian → Joachim Son-Forget → Guy Teissier → Patrice Verchère → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Philippe Vigier → Stéphane Viry → Jean-Luc Warsmann → Michel Zumkeller

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 33 autres politiques

ont penché pour les animaux

sur le thème :

le 25 septembre 2019 - Loi

Proposition de loi N°2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)

Supprimer l'obligation qu'ont actuellement les maires de justifier le non relâcher sur site des chats capturés, identifiés, stérilisés pourrait conduire dans certaines communes à une augmentation pure et simple des euthanasies

N° 2262

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques

et la prolifération des chats errants,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale

de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

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→ Dino Cinieri → Jean-Louis Thiériot → Éric Straumann → Robin Reda → Patrick Hetzel → Julien Dive → Marine Brenier → Damien Abad → Pierre Cordier → Claude de Ganay → Patrice Verchère → Frédéric Reiss → Charles de la Verpillière → Frédérique Meunier → Arnaud Viala → Laurence Trastour-Isnart → Éric Pauget → Valérie Beauvais → Valérie Boyer → Daniel Fasquelle → Didier Quentin → Rémi Delatte → Bernard Perrut → Jean-Luc Reitzer → Michel Herbillon → Pierre Vatin → Bernard Deflesselles → Raphaël Schellenberger → Bérengère Poletti → Emmanuelle Anthoine → Nathalie Bassire

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Pictogramme Droit animal Droit animal

a agi contre les animaux

sur le thème :

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°3 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

a agi contre les animaux

sur le thème :

le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°5 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°5

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

À l’alinéa 4, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« ou de tout animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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Pictogramme Chasse Chasse

+ 29 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 17 juillet 2019 - Loi

Proposition de loi n°2149 visant a créer un délit d'entrave à un acte de chasse

Les signataires de la présente proposition de loi estiment que les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, et qu’il faut en contrepartie que leurs concitoyens, même s’ils sont opposés à la pratique de la chasse, respectent leur droit à pratiquer cette activité.
(extrait de l'exposé des motifs)
puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse
(extrait de l'article unique de la proposition de loi)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 43 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

le 24 octobre 2018 - Loi

Proposition n°1343 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Il est donc proposé la mise en place d’une commission d’enquête qui pourrait réunir des experts judiciaires, des associations et différents acteurs des filières concernées afin de déterminer l’existence du « terrorisme alimentaire ».
Afin d'en décrypter la visée répressive, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1343

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2018.

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