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Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux
Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations
L'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de résolution européenne visant à faire interdire la pêche électrique
Proposition de loi 286 visant à aggraver les sanctions pénales en cas d'abandon, de sévices graves et d'actes de cruauté envers les animaux
Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Amendements identiques44, 53 et 58 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux
46 députés ont subventionné la chasse en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 171500 €
AmendementCE37 s'opposant au droit de visite inopinée des abattoirs par les parlementaires
Amendements identiquesCE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires
Amendements 1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques
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