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Amendements identiques CSENER193, CSENER578, CSENER864 et CSENER1975 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendement CSENER 158 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Proposition de loi 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux
Ces députés ont subventionné des associations de chasseurs en 2013 avec la réserve parlementaire
Amendement 417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage
Proposition de loi 353 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil
Ces députés sont membres du Groupe d'études Chasse (2007-2012)
Proposition de loi 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité
Proposition de loi 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.