Prise de position
La proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité le 6 mars par les 162 députés présents dans l'hémicycle, tous groupes politiques et non-inscrits confondus. « Les résolutions parlementaires de l’article 88-4 n’ont pas de valeur juridique contraignante mais elles ont une portée politique. » (Fiche de synthèse n°57)
Le vote unanime des députés constitue un message fort adressé au gouvernement. (...) Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Stéphane Travert, présent dans l’hémicycle, a clarifié la position de la France et affirmé son soutien à une interdiction totale (...) BLOOM félicite le gouvernement pour son changement de position mais attend désormais de la France son plan d’action pour former une majorité qualifiée d’Etats membres solidaires de sa position au Conseil.
(extrait de l'article de l'association Bloom)
Analyse du scrutin n° 408
Première séance du 06/03/2018
Scrutin public sur l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
Pour l'adoption : 162
Synthèse du vote
Nombre de votants : 162
Nombre de suffrages exprimés : 162
Majorité absolue : 82
Pour l'adoption : 162
Contre : 0
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en Marche
Groupe Les Républicains
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe Nouvelle Gauche
Groupe La France insoumise
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Non inscrits
Groupe La République en Marche
(310 membres)
Pour: 90
Bérangère Abba
Damien Adam
François André
Pieyre-Alexandre Anglade
Christophe Arend
Gabriel Attal
Didier Baichère
Sophie Beaudouin-Hubiere
Grégory Besson-Moreau
Barbara Bessot Ballot
Anne Blanc
Pascal Bois
Éric Bothorel
Pascale Boyer
Blandine Brocard
Stéphane Buchou
Sébastien Cazenove
Anthony Cellier
Guillaume Chiche
Jean-Charles Colas-Roy
Fabienne Colboc
Michèle Crouzet
Dominique David
Typhanie Degois
Marc Delatte
Michel Delpon
Nicolas Démoulin
Frédéric Descrozaille
Benjamin Dirx
Jean-Baptiste Djebbari
Loïc Dombreval
Christelle Dubos
Coralie Dubost
Nicole Dubré-Chirat
Françoise Dumas
Frédérique Dumas
Christophe Euzet
Jean-Marie Fiévet
Paula Forteza
Albane Gaillot
Grégory Galbadon
Raphaël Gérard
Valérie Gomez-Bassac
Fabien Gouttefarde
Carole Grandjean
Véronique Hammerer
Christine Hennion
Pierre Henriet
Sacha Houlié
Caroline Janvier
François Jolivet
Yannick Kerlogot
Gaël Le Bohec
Annaïg Le Meur
Fabrice Le Vigoureux
Jean-Claude Leclabart
Charlotte Lecocq
Marion Lenne
Roland Lescure
Richard Lioger
Brigitte Liso
Sylvain Maillard
Didier Martin
Denis Masséglia
Ludovic Mendès
Thierry Michels
Adrien Morenas
Claire O'Petit
Matthieu Orphelin
Zivka Park
Alain Perea
Patrice Perrot
Anne-Laurence Petel
Damien Pichereau
Béatrice Piron
Barbara Pompili
Jean-Pierre Pont
Isabelle Rauch
Véronique Riotton
Mireille Robert
Laetitia Saint-Paul
Denis Sommer
Joachim Son-Forget
Bertrand Sorre
Liliana Tanguy
Sabine Thillaye
Huguette Tiegna
Nicole Trisse
Annie Vidal
Jean-Marc Zulesi
Non-votants: 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (Présidente de séance) et M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains
(101 membres)
Pour: 30
Emmanuelle Anthoine
Valérie Bazin-Malgras
Valérie Beauvais
Émilie Bonnivard
Jean-Yves Bony
Fabrice Brun
Dino Cinieri
Pierre Cordier
Josiane Corneloup
Marie-Christine Dalloz
Vincent Descœur
Pierre-Henri Dumont
Daniel Fasquelle
Nicolas Forissier
Jean-Jacques Gaultier
Brigitte Kuster
Valérie Lacroute
Guillaume Larrivé
Geneviève Levy
Gilles Lurton
Emmanuel Maquet
Jérôme Nury
Éric Pauget
Nadia Ramassamy
Frédéric Reiss
Vincent Rolland
Antoine Savignat
Isabelle Valentin
Pierre Vatin
Jean-Pierre Vigier
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
Pour: 15
Erwan Balanant
Géraldine Bannier
Philippe Berta
Vincent Bru
Marguerite Deprez-Audebert
Bruno Duvergé
Nathalie Elimas
Patricia Gallerneau
Brahim Hammouche
Fabien Lainé
Florence Lasserre-David
Aude Luquet
Bruno Millienne
Jimmy Pahun
Michèle de Vaucouleurs
Groupe UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
Pour: 6
Thierry Benoit
Guy Bricout
Paul Christophe
Francis Vercamer
Philippe Vigier
André Villiers
Groupe Nouvelle Gauche
(30 membres)
Pour: 4
Delphine Batho
Marie-Noëlle Battistel
Christophe Bouillon
Dominique Potier
Groupe La France insoumise
(17 membres)
Pour: 6
Éric Coquerel
Jean-Luc Mélenchon
Danièle Obono
Loïc Prud'homme
Jean-Hugues Ratenon
Bénédicte Taurine
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Pour: 4
Pierre Dharréville
Sébastien Jumel
Stéphane Peu
Hubert Wulfranc
Non inscrits
(18)
Pour: 7
Michel Castellani
Paul-André Colombani
José Evrard
Olivier Falorni
Marine Le Pen
Emmanuelle Ménard
Ludovic Pajot
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