Pascal Bois penche pour les animaux

LREM

Pascal Bois - Député (60)

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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Pourquoi ces notes à Pascal Bois ?

421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Amendements 192, 791 et 833 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans les cantines

Amendements 663 et 834 visant à instaurer un repas végétarien hebdomadaire pour tous dans les cantines

Amendements 345, 523, 548 et 1989 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendements 498, 547, 842, 1990, 2023, 2024 et 2041 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendement 384, 551, 2042 et 2044 visant à ce que le ministère de la Santé appuie les établissements pour assurer la qualité nutritionnelle et gustative des menus végétariens

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

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