Droit animal

La quasi unanimité des députés présents votent la version finale (texte de la CMP) de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

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Ugo Bernalicis Député (59) FI, PG
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Yannick Kerlogot Renaissance
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Marguerite Deprez-Audebert MoDem
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Jean-Pierre Pont Député (62) Renaissance
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Marie-France Lorho Députée (84) LS
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Catherine Kamowski Renaissance
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Cécile Untermaier Députée (71) PS
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Prise de position

Analyse du scrutin n° 4385
Deuxième séance du 08/02/2022
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
Pour l'adoption : 57
Contre : 3
Synthèse du vote
Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 57

Contre : 3

Groupe La République en Marche
(267 membres)

Pour: 37

Damien Adam
Françoise Ballet-Blu
Belkhir Belhaddad
Barbara Bessot Ballot
Pascal Bois
Danielle Brulebois
Jean-René Cazeneuve
Jean-Charles Colas-Roy
Nicole Dubré-Chirat
Jean-Luc Fugit
Raphaël Gauvain
Séverine Gipson
Catherine Kamowski
Yannick Kerlogot
Sonia Krimi
Célia de Lavergne
Gaël Le Bohec
Marion Lenne
Monique Limon
Didier Martin
Ludovic Mendès
Cendra Motin
Michèle Peyron
Jean-Pierre Pont
Bruno Questel
Cathy Racon-Bouzon
Rémy Rebeyrotte
Cédric Roussel
Bruno Studer
Marie Tamarelle-Verhaeghe
Huguette Tiegna
Élisabeth Toutut-Picard
Stéphane Travert
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Patrick Vignal
Stéphane Vojetta
Hélène Zannier
Non-votants: 2

M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).
Groupe Les Républicains
(102 membres)

Pour: 2

Emmanuelle Anthoine
Michel Vialay
Contre: 3

Marc Le Fur
Jérôme Nury
Nathalie Porte
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)

Pour: 6

Philippe Bolo
Marguerite Deprez-Audebert
Philippe Latombe
Josy Poueyto
Michèle de Vaucouleurs
Sylvain Waserman
Groupe Socialistes et apparentés
(28 membres)

Pour: 1

Cécile Untermaier
Groupe Agir Ensemble
(22 membres)

Pour: 2

Aina Kuric
Alexandra Louis
Groupe UDI et Indépendants
(19 membres)

Pour: 2

Pierre Morel-À-L'Huissier
Michel Zumkeller
Groupe Libertés et Territoires
(18 membres)

Pour: 1

Stéphanie Kerbarh
Groupe La France insoumise
(17 membres)

Pour: 2

Ugo Bernalicis
Caroline Fiat
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)

Pour: 1

Jean-Paul Dufrègne
Non inscrits
(23)

Pour: 3

Marie-France Lorho
Emmanuelle Ménard
Catherine Pujol

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Sources
Attentes citoyennes

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