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le 8 février 2022 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°5007 visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

N° 5007

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 février 2022.

PROPOSITION DE LOI
visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer
avec leurs animaux de compagnie,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

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le 16 novembre 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Leur présence lors de certains votes aurait pu permettre de faire adopter des amendements proposant d'augmenter l'ambition et la portée de cette proposition de loi

Ces députés n'ont participé à aucun des 17 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont étalés sur 3 journées en janvier, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux. Le vote final a eu lieu en novembre.

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le 13 novembre 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 38, 64, 104 et 151 visant à étendre la protection aux associations relayant les lanceurs d'alerte tout en protégeant leur anonymat (rejeté)

Amendement n°38
Déposé le vendredi 12 novembre 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 4663, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(mercredi 17 novembre 2021)
Déposé par :

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le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

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le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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Pictogramme Chasse Chasse

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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→ Stéphanie Kerbarh → Bernard Brochand → Julien Aubert → Guillaume Larrivé → Marie-Christine Dalloz → Gérard Cherpion → Cécile Untermaier → Martial Saddier → Meyer Habib → Patrick Hetzel → Bérengère Poletti → Gisèle Biémouret → David Habib → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Jean-Luc Warsmann → Sébastien Huyghe → Frédéric Reiss → Geneviève Levy → Marianne Dubois → Jean-Philippe Nilor → Virginie Duby-Muller → Gérard Menuel → Marie-George Buffet → Christian Hutin → Bruno Joncour → Marc Le Fur → Serge Letchimy → Jean-Marie Sermier → Marine Brenier → Marie-Noëlle Battistel → Jean-Claude Bouchet → Jean-Louis Bricout → Gilles Carrez → Dino Cinieri → Michel Herbillon → Véronique Louwagie → Jean-Luc Reitzer → Michèle Tabarot → Michel Zumkeller → Frédéric Barbier → Yves Blein → Florent Boudié → Jean-Jacques Bridey → Yves Daniel → Sophie Errante → Monique Iborra → Patrick Vignal → Bernard Reynès → Jacqueline Maquet → Hervé Pellois → Gwendal Rouillard → Jean-Louis Touraine → Cyrille 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Dubré-Chirat → Yannick Favennec Becot → Alexandra Valetta Ardisson → Joël Aviragnet → Marie-France Lorho → Vincent Ledoux → Lise Magnier → Olivier Becht → Paul Christophe → Agnès Firmin Le Bodo → Antoine Herth → Jean-Bernard Sempastous → Thierry Solère → Claire Guion-Firmin → Guillaume Vuilletet → Sophie Mette → Philippe Latombe → Constance Le Grip → Dominique David → Yannick Haury → Nicole Le Peih → Zivka Park → Valérie Gomez-Bassac → Véronique Riotton → Raphaël Gauvain → Carole Bureau-Bonnard → Philippe Michel-Kleisbauer → Jeanine Dubié → Michèle Victory → Charles de la Verpillière → Antoine Savignat → François Ruffin → Sylvain Brial → Josiane Corneloup → Jean-Pierre Cubertafon → Nicolas Turquois → Pascal Bois → Manuéla Kéclard-Mondésir → Béatrice Descamps → Olivier Faure → Alexis Corbière → Jean-Louis Thiériot → Paul Molac → Éric Coquerel → Bertrand Pancher → François-Michel Lambert → Gilles Le Gendre → Laurence Maillart-Méhaignerie → Carole Grandjean → Isabelle Florennes → Florian Bachelier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Philippe Chassaing → Jean-François Parigi → Bérangère Couillard → Jean-Claude Leclabart → Mansour Kamardine → Jean-Philippe Ardouin → Fabien Matras → Fabien Roussel → Cédric Roussel → Alain David (1949)→ Jean-Luc Poudroux → Patricia Lemoine → Bénédicte Taurine → Stéphane Claireaux → Damien Abad → Philippe Gosselin → Jean-Pierre Door → Jean-Pierre Vigier → Joachim Son-Forget → Sébastien Jumel → Nicolas Dupont-Aignan → Jean-Luc Mélenchon → André Chassaigne → Marine Le Pen → Éric Alauzet → Bénédicte Peyrol → Thibault Bazin → Benjamin Griveaux → Mounir Mahjoubi → Richard Ramos → Guillaume Garot → Jean-Michel Clément → Claudia Rouaux → Sandrine Josso → Florence Provendier → Denis Sommer → Stéphanie Atger → Aina Kuric → Stéphanie Do → Sandrine Le Feur → Laurence Trastour-Isnart → Aurélien Taché → Xavier Batut → Justine Benin → Francis Chouat → Frédérique Dumas → M'jid El Guerrab → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Carles Grelier → Sonia Krimi → Jérôme Lambert → Frédérique Lardet → Marion Lenne → Max Mathiasin → Patricia Mirallès → Florence Morlighem → Christophe Naegelen → Jimmy Pahun → François Pupponi → Gabriel Serville → Sabine Thillaye → Laurence Vichnievsky → Nathalie Sarles → Jean-Noël Barrot → Erwan Balanant → Philippe Vigier → Nicole Sanquer → Philippe Gomès → Philippe Dunoyer → Maina Sage → Clémentine Autain → Loïc Prud'homme → Pierre Morel-À-L'Huissier → Charles de Courson → Alain Tourret → Philippe Huppé → Nadia Ramassamy → Emmanuel Maquet → Sébastien Nadot → Muriel Ressiguier → Sylvia Pinel → Bruno Bonnell → Adrien Quatennens → Philippe Naillet → Laure de La Raudière → Audrey Dufeu → Florence Lasserre → Christelle Dubos → Brune Poirson → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley → Christian Jacob → Brigitte Kuster → Anne-Christine Lang

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LREM, PR

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 155 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

présentée par Mesdames et Messieurs

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→ Stéphanie Kerbarh → Loïc Dombreval → Bérangère Abba → Damien Adam → Éric Alauzet → Patrice Anato → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Xavier Batut → Sophie Beaudouin-Hubiere → Justine Benin → Aurore Bergé → Christophe Blanchet → Jean-Louis Bourlanges → Bertrand Bouyx → Vincent Bru → Anne Brugnera → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Mireille Clapot → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Bérangère Couillard → Jean-Pierre Cubertafon → Yves Daniel → Typhanie Degois → Marguerite Deprez-Audebert → Frédéric Descrozaille → Bruno Duvergé → M'jid El Guerrab → Nathalie Elimas → Nadia Essayan → Catherine Fabre → Michel Fanget → Agnès Firmin Le Bodo → Isabelle Florennes → Pascale Fontenel-Personne → Bruno Fuchs → Jean-Luc Fugit → Laurent Garcia → Valérie Gomez-Bassac → Florence Granjus → Émilie Guerel → Brahim Hammouche → Yannick Haury → Dimitri Houbron → Philippe Huppé → Cyrille Isaac-Sibille → Élodie Jacquier-Laforge → Bruno Joncour → Yannick Kerlogot → Anissa Khedher → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → Anne-Christine Lang → Mohamed Laqhila → Jean-Charles Larsonneur → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Michel Lauzzana → Sandrine Le Feur → Fabrice Le Vigoureux → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Brigitte Liso → Aude Luquet → Sandra Marsaud → Didier Martin → Max Mathiasin → Fabien Matras → Jean-Paul Mattei → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Sophie Mette → Marjolaine Meynier-Millefert → Philippe Michel-Kleisbauer → Patrick Mignola → Bruno Millienne → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Cécile Muschotti → Catherine Osson → Jimmy Pahun → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Alain Perea → Patrice Perrot → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Michèle Peyron → Josy Poueyto → Florence Provendier → Richard Ramos → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Laëtitia Romeiro Dias → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Cédric Roussel → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Sira Sylla → Stéphane Testé → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Nicolas Turquois → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Michèle de Vaucouleurs → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Sylvain Waserman → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi

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LREM, PR

Pictogramme Chasse Chasse

+ 62 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 8 juin 2020 - Manifeste → Nationale

Tribune de 63 parlementaires demandant au gouvernement de mettre fin aux chasses dites « traditionnelles »

Tribune parue dans le journal l'Opinion :

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→ Stéphanie Kerbarh → Loïc Dombreval → Éric Alauzet → Aurore Bergé → Bertrand Bouyx → Guy Bricout → Anne-France Brunet → Carole Bureau-Bonnard → Philippe Chassaing → Jean-Charles Colas-Roy → Yolaine de Courson → Typhanie Degois → Jennifer De Temmerman → Elisabeth Doineau → Laurent Garcia → Florence Granjus → Émilie Guerel → Yannick Haury → Dimitri Houbron → Hubert Julien-Laferrière → Anissa Khedher → Yannick Kerlogot → Fiona Lazaar → Michel Lauzzana → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Marion Lenne → Didier Martin → Marjolaine Meynier-Millefert → Jean-Michel Mis → Matthieu Orphelin → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Florence Provendier → Hugues Renson → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Alexandra Valetta Ardisson → André Vallini → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Corinne Vignon → Cédric Villani → Stéphane Viry → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi

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LREM, PR

Pictogramme Élevage Élevage

+ 39 autres politiques

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sur le thème :

le 5 juin 2020 - Communication officielle → Nationale

40 députés demandent aux ministres de l'Agriculture et de l'Écologiede refuser l'extension de la ferme laitière des 1200 vaches de Houlbec-Cocherel dans l'Eure

Avec 39 de mes collègues @LaREM_AN , je demande à @dguillaume26 et @Elisabeth_Borne
de peser dans le débat pour dire NON à la ferme des 1000 vaches dans ma circonscription de l'#Eure.
(tweet de Claire O'Petit, députée de la 5ème circonscription de l'Eure)

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→ Stéphanie Kerbarh → Jean-Michel Mis → Patrick Vignal → Typhanie Degois → Hélène Zannier → Nathalie Sarles → Yves Daniel → Loïc Dombreval → Samantha Cazebonne → Élisabeth Toutut-Picard → Patrice Perrot → Sereine Mauborgne → Yannick Haury → Jean-Charles Colas-Roy → Alexandra Valetta Ardisson → Alice Thourot → Barbara Pompili → Laëtitia Romeiro Dias → Marjolaine Meynier-Millefert → Anissa Khedher → Nicole Trisse → Jean-Louis Touraine → Philippe Chalumeau → Émilie Guerel → Corinne Vignon → Aurore Bergé → Graziella Melchior → Véronique Riotton → Nicole Dubré-Chirat → Bérangère Abba → Éric Girardin → Danielle Brulebois → Jean-Marc Zulesi → Anne-France Brunet

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LREM, PR

Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 38 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 9 mai 2020 - Manifeste → Nationale

Covid-19 : 39 parlementaires appellent dans une tribune à « une relance économique intégrant la protection des animaux et de l’environnement »

nous demandons que le plan de relance économique qui sera bientôt élaboré intègre pleinement la demande sociétale en faveur d’une plus grande prise en compte des animaux et de l’environnement, en conditionnant les aides, dans tous les domaines économiques concernés, au respect du bien-être des animaux, à la préservation de la biodiversité et à la limitation des effets négatifs sur l’environnement.
rehaussement significatif des normes d’élevage - interdiction des cages et des mutilations (caudectomie, castration à vif, limage des dents, écornage, etc.) - et d’un plan visant, à terme, la fin de tout élevage sans accès à l’extérieur
Pour donner un avantage à la recherche française et afin d’épargner des millions 2 d’animaux, une part importante des fonds alloués à ce secteur doit être expressément fléchée pour la recherche et le développement de méthodes substitutives à l’expérimentation animale.
Consultées depuis un an par le ministère de la Transition écologique et solidaire, les ONG ont unanimement demandé, comme 72% des citoyens , la fin de la captivité des animaux sauvages dans [les cirques].
(extraits de la tribune signée à l'invitation de CAP)

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