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Pourquoi ces notes à Michel Zumkeller ?

Prises de position de Michel Zumkeller classées par thème :

Dernières prises de position de Michel Zumkeller (39 référencées)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 5 juin 2018 - Question parlementaire

Le député Michel Zumkeller demande au Gouvernement de mettre en place une réglementation spécifique aux élevages d'animaux pour leur fourrure

Positif mais pas assez ambitieux

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les élevages d'animaux à fourrure. Selon les associations de défense des animaux beaucoup de ces élevages sont, semble-t-il, régulièrement accusés de mauvais traitements envers leurs animaux. Ces associations souhaitent dénoncer également qu'il n'existe en France aucune réglementation particulière quant à ce type d'élevage, alors que de nombreux pays européens ont déjà adopté des mesures restrictives concernant les élevages d'animaux à fourrure. Il souhaite donc savoir les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour réglementer ces types d'élevage et surtout mettre fin à la souffrance animale.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote → Prise de position marquante

436 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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Pictogramme Corrida Corrida

le 21 mars 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 804 visant à interdire l'accès aux corridas aux moins de quatorze ans

Positif mais pas assez ambitieux

En janvier 2016, le Comité des droits de l’enfant, organe de l’ONU chargé de vérifier l’application de cette convention, a explicitement recommandé à la France d’interdire l’accès des mineurs aux spectacles de tauromachie ou apparentés.
Pourtant, de nombreuses villes dites « taurines » organisent des « ateliers tauromachiques », des journées entières dédiées à la découverte de la corrida, et offrent aux enfants de moins de 12 ans la gratuité de tous les spectacles tauromachiques.

(extrait de l'exposé des motifs)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 21 janvier 2017 - Manifeste

Manifeste du CRAC Europe pour l'abolition de la corrida

Nous, soussignés, considérant que l’existence et la recrudescence de la barbarie tauromachique ne sont pas dignes d’un pays civilisé et sont en contradiction avec l’esprit républicain et démocratique, demandons l’abrogation de l’alinéa 7 de l’article 521.1 du Code pénal, qui tolère que des sévices graves et des actes de cruauté soient infligés à des animaux sous couvert de tradition locale.
(extrait du manifeste)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 18 janvier 2017 - Proposition de loi

Proposition de loi n°4388 visant à limiter la durée des transports d'animaux et exportations hors-UE et interdire le transport de femelles gestantes

La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
Les femelles gravides qui ont passé les deux tiers de la période de gestation prévue ne sont pas considérées comme aptes à être transportées.
Pour les transports d’animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l’Union européenne, la durée de voyage des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et des équidés domestiques ne doit pas dépasser huit heures.
Un accord de partenariat entre la France et le pays tiers de destination (...) encadre l’application des recommandations relatives au bien-être animal durant l’élevage, le transport et l’abattage de l’Organisation mondiale de la santé animale dans le pays de destination.
(extraits de la Proposition de loi)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2016 - Subvention

46 députés ont subventionné la chasse en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 171500 €

Damien ABAD a attribué 1000 € aux Chasseurs de Pugieu
Julien AUBERT a attribué 2000 € à la Société de chasse La Diane
Olivier AUDIBERT TROIN a attribué 5000 € à la Fédération des Chasseurs Varois
et 1000 € à la Société de chasse d’Artignosc
Pierre AYLAGAS a attribué 2000 € à l' Amicale des chasseurs de Saint Jean Pla de Corts
Jean-Pierre BARBIER a attribué 5000 € à l' ACCA La Forteresse
et 1000 € à l' ACCA
Marie-Noëlle BATTISTEL a attribué 1000 € à l' ACCA de Saint Baudille
Gisèle BIEMOURET a attribué 6000 € à SAINT-PUY pour l'aménagement d'une partie du local d'Armentieux à destination de la société de chasse
Daniel BOISSERIE a attribué 3000 € à la Fédé Chasseurs Haute-Vienne