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La quasi unanimité des députés présents votent la version finale (texte de la CMP) de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Proposition de loi 4848 visant à supprimer l'obligation du gavage pour l'utilisation commerciale de l’appellation «foie gras»
Proposition de résolution N°4824 visant à corriger l'erreur de traduction du règlement européen permettant l'obligation du gavage pour l'utilisation commerciale de l’appellation «foie gras» et à supprimer l'obligation de poids minimums
Proposition de loi n°4684 visant à interdire la chasse en enclos des cervidés et sangliers
Amendements 1840, 6027, 5933, 5940 visant à intégrer la cuisine des protéines végétales dans la formation des cuisiniers de la restauration collective (rejetés)
Amendements 221, 1310, 1344, 1378, 2469, 2918, 3480, 4657, 4779, 4780, 4910 et 4924 visant à généraliser une journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration collective (rejetés)
42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés
Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)
Amendements CE24, CE77, CE174, CE209 adoptés : inscription dans un fichier des personnes ayant commis des délits contre les animaux
Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
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