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Emmanuelle Anthoine agit contre les animaux

3.2/20
Députée - Drôme
Classement : 557ème/577 députés

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 4582 visant à intégrer le bien-être animal dans les programmes scolaires d'enseignement (non soutenu)

ART. 2N°4582
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°4582
présenté par
M. Diard, M. Herbillon, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Reda

ARTICLE 2

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« , au bien-être animal ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :

« climatique »,

insérer les mots :

« , le bien-être animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 4061, 4581 et 3093 visant à mettre en place un étiquetage informant sur les conditions d'élevage (rejetés)

Positif mais pas assez ambitieux

APRÈS ART. PREMIERN°4061
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°4061
présenté par
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé :

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 490 et 7164 visant à interdire les journées végétariennes dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59 BISN°490
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry

ARTICLE 59 BIS

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2340, 3204, 3030 et 4774 contre l'instauration d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2340
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°2340
présenté par
M. Di Filippo

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose que les cantines mettent quotidiennement à la disposition des élèves un menu végétarien.

Or, le fait de proposer un tel menu chaque jour risque de favoriser le gaspillage alimentaire, car il faudra prévoir suffisamment de menus végétariens et non végétariens pour que chaque enfant puisse choisir ce qu’il souhaite manger.

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 501, 655 et 1080 visant à offrir de la publicité gratuite sur les télévisions et radios publiques (déclarés irrecevables)

AMENDEMENT N o 501
présenté par

M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie et M. Benoit

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les
organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles, portant notamment sur la qualité
des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des
métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales, bénéficient d’espaces d’information
périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.

EXPOSÉ SOMMAIRE

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 3, 21, 206, 216, 268, 292 et 435 contre la fin des delphinariums (non soutenus ou rejetés)

Amendements 3

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS

Ces députés ont voté contre l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI

visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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→ Emmanuelle Anthoine→ Éric Woerth→ Damien Abad→ Julien Aubert→ Edith Audibert→ Thibault Bazin→ Valérie Beauvais→ Sandra Boëlle→ Émilie Bonnivard→ Jean-Yves Bony→ Ian Boucard→ Jean-Claude Bouchet→ Bernard Bouley→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Éric Ciotti→ Josiane Corneloup→ Marie-Christine Dalloz→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Vincent Descoeur→ Fabien Di Filippo→ Éric Diard→ Julien Dive→ Jean-Pierre Door→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-Jacques Ferrara→ Nicolas Forissier→ Claude de Ganay→ Philippe Gosselin→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Sébastien Huyghe→ Christian Jacob→ Mansour Kamardine→ Brigitte Kuster→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Constance Le Grip→ Geneviève Levy→ David Lorion→ Véronique Louwagie→ Emmanuel Maquet→ Olivier Marleix→ Gérard Menuel→ Frédérique Meunier→ Maxime Minot→ Jérôme Nury→ Jean-François Parigi→ Éric Pauget→ Guillaume Peltier→ Bernard Perrut→ Bérengère Poletti→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Robin Reda→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Martial Saddier→ Antoine Savignat→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Jean-Louis Thiériot→ Laurence Trastour-Isnart→ Isabelle Valentin→ Pierre Vatin→ Charles de la Verpillière→ Arnaud Viala→ Jean-Pierre Vigier→ Stéphane Viry→ Nathalie Bassire→ Pierre Cordier→ Jean-Carles Grelier→ Claire Guion-Firmin→ Jean-Luc Poudroux→ Nadia Ramassamy→ Nathalie Serre → Les Républicains
ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons

Pas de plan de stérilisation national, pas de projet d'interdire ou limiter drastiquement le commerce d'animaux domestiques : le dispositif semble bien incomplet au regard de son ambition de « renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale »

N° 3148

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs