Question écrite de Mme Emmanuelle Anthoine députée (Les Républicains - Drôme ):
Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de limiter l'impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques. La claustration des petits élevages biologiques décidée dans le cadre de la gestion des crises d'influenza aviaire met effectivement à mal la composante essentielle du fonctionnement de ces élevages biologiques qu'est l'accès au plein air. Plusieurs propositions ont été formulées dans le cadre du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages. Parmi celles-ci, l'assouplissement des obligations de mise à l'abri, en fonction du zonage, du niveau de risque et du type d'élevage, le financement de programmes de recherche spécifiques pour évaluer l'efficacité des mesures de mise à l'abri sur la propagation du virus, l'élaboration d'un modèle spécifique plein air et petites exploitations pour les audits de biosécurité, la garantie d'accessibilité du vaccin aux petits éleveurs, y compris en s'assurant d'un conditionnement des doses de vaccin adapté ou encore la réalisation d'études scientifiques visant à mieux analyser le lien entre la densité de volailles au sein d'un élevage et la diffusion du virus IAHP (Influenza aviaire hautement pathogène) représentent des pistes intéressantes qu'il convient de mettre en œuvre. À ces propositions peuvent être ajoutées : la mise en place de protocoles de test avant abattage qui soient adaptés aux spécificités du plein air, la dédensification des élevages avicoles, la réduction des temps de transport d'animaux et le soutien à l'utilisation de souches génétiques variées et rustiques. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre rapidement de telles dispositions qui permettraient de limiter l'impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques.
Question écrite de M. Hubert Brigand député (Les Républicains - Côte-d'Or ):
M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de limiter l'impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques. En effet, la claustration des petits élevages biologiques a des conséquences désastreuses sur la composante essentielle du fonctionnement de ces élevages biologiques qu'est l'accès au plein air. Plusieurs propositions ont été formulées dans le cadre du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages. Parmi celles-ci, l'assouplissement des obligations de mise à l'abri, en fonction du zonage, du niveau de risque et du type d'élevage, le financement de programmes de recherche spécifiques pour évaluer l'efficacité des mesures de mise à l'abri sur la propagation du virus, l'élaboration d'un modèle spécifique plein air et petites exploitations pour les audits de biosécurité, la garantie d'accessibilité du vaccin aux petits éleveurs, y compris en s'assurant d'un conditionnement des doses de vaccin adapté ou encore la réalisation d'études scientifiques visant à mieux analyser le lien entre la densité de volailles au sein d'un élevage et la diffusion du virus IAHP. D'autres propositions ont été formulées, par exemple : la mise en place de protocoles de test avant abattage qui soient adaptés aux spécificités du plein air, la dédensification des élevages avicoles, la réduction des temps de transport d'animaux et le soutien à l'utilisation de souches génétiques variées et rustiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en œuvre rapidement ces dispositions qui permettraient de limiter l'impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques.
