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La quasi unanimité des députés présents votent la version finale (texte de la CMP) de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
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Amendement n°CE5 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» l'instauration d'un moratoire de 3 ans sur les installations et les extensions (adopté)
Amendement n°CE6 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» le renforcement des contrôles annuels des élevages ICPE (adopté)
Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)
Amendement 457 visant à interdire les « manèges à poneys » dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires (adopté)
Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages
Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
38 députés demandent aux ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture de mettre en œuvre tous les moyens pour retrouver et sanctionner les auteurs d'actes de cruautés envers les équidés
Ces députés ont voté pour un amendement visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage
30 députés ont voté contre l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits
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