Didier Martin penche contre les&nbsp;animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

+ 35 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 31 juillet 2021 - Dans les médias → Nationale

36 parlementaires réclament l'interdiction de la corrida qu'ils jugent barbare et indigne d'un pays civilisé

"Interdisons la corrida, et vite" : l'appel de 36 parlementaires contre une "pratique barbare"

22h30, le 31 juillet 2021, modifié à 10h54, le 3 août 2021

Trente-six parlementaires demandent l'interdiction de la corrida. "Une pratique barbare", qui "n'est pas digne du pays civilisé dont nous sommes les élus", avancent-ils.

Agir !

Félicitez-les

→ Didier Martin → Loïc Dombreval → Erwan Balanant → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Bertrand Bouyx → Samantha Cazebonne → Philippe Chalumeau → Mireille Clapot → Fabienne Colboc → Yves Daniel → Typhanie Degois → Éric Diard → M'jid El Guerrab → Yannick Haury → Dimitri Houbron → Anissa Khedher → Mohamed Laqhila → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Marjolaine Meynier-Millefert → Philippe Michel-Kleisbauer → Jean-Michel Mis → Éric Pauget → Anne-Laurence Petel → Laëtitia Romeiro Dias → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Nicole Trisse → Corinne Vignon → Sylvain Waserman → Hélène Zannier

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le 13 juillet 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4351 visant à la création d'un Défenseur des droits des animaux

N° 4351
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2021.
PROPOSITION DE LOI
portant création d’un Défenseur des droits des animaux,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Didier Martin → Loïc Dombreval → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Typhanie Degois → Nadia Essayan → Jean-Luc Fugit → Laurent Garcia → Carole Grandjean → Florence Granjus → Yannick Haury → Danièle Hérin → Dimitri Houbron → Anissa Khedher → Mohamed Laqhila → Michel Lauzzana → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Sandrine Le Feur → Sophie Panonacle → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Laëtitia Romeiro Dias → Sylvain Templier → Alice Thourot → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Corinne Vignon → Hélène Zannier

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le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 539 visant à intégrer le « respect du vivant » dans les programmes scolaires d'enseignement (adopté)

Positif mais les animaux ne sont pas mentionnés en tant qu'être sensibles dans le dispositif (uniquement dans l'exposé sommaire)

ART. 2N°539
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Dombreval, M. Trompille, M. Masséglia, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert, Mme Gomez-Bassac, Mme Provendier, M. Martin, M. Templier, Mme O'Petit, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, Mme Cazarian et Mme Sylla

ARTICLE 2

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« climatique »

insérer les mots :

« , le respect du vivant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet d'intégrer explicitement la thématique du respect du vivant dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Agir !

Encouragez-les

→ Didier Martin → Loïc Dombreval → Stéphane Trompille → Denis Masséglia → Sophie Panonacle → Marjolaine Meynier-Millefert → Valérie Gomez-Bassac → Florence Provendier → Sylvain Templier → Jean-Charles Colas-Roy → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Sandrine Le Feur → Jean-Michel Mis → Corinne Vignon → Danièle Cazarian → Sira Sylla

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le 23 février 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens tout en soumettant l’identification des «chiens susceptibles d’être dangereux» à une évaluation comportementale

N° 3916
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 février 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux prévenir les morsures de chiens,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Didier Martin → Loïc Dombreval → Fannette Charvier → Vincent Ledoux → Jean-Michel Mis → Cédric Villani → Bruno Bilde → Sylvain Templier → Agnès Firmin Le Bodo → Dimitri Houbron → Gérard Menuel → Fabienne Colboc → Alice Thourot → Sandrine Le Feur → Julien Dive → Jennifer De Temmerman → Marine Brenier → Yves Daniel → Hélène Zannier → Samantha Cazebonne → Annie Chapelier → Yannick Haury → Michel Lauzzana → Pierre-Yves Bournazel → Laurence Trastour-Isnart → Philippe Chalumeau → Frédéric Descrozaille → Anne-Laure Cattelot → Jean-Luc Fugit → Jean-Luc Reitzer

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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le 29 janvier 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Laissent faire sans réagir

Ces députés n'ont participé à aucun des 16 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont pourtant étalés sur 3 journées, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux.

Agir !

Interpellez-les

→ Didier Martin → Nicolas Dupont-Aignan → Marine Le Pen → Bernard Brochand → François de Rugy → Jacqueline Maquet → Bertrand Pancher → Bérengère Poletti → Jean-Luc Reitzer → Delphine Batho → Gisèle Biémouret → Jean-Michel Clément → Antoine Herth → Christian Jacob → Jérôme Lambert → Jean Lassalle → Frédéric Reiss → Bernard Reynès → Martial Saddier → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Philippe Vigier → Jean-Luc Warsmann → Jean-Claude Bouchet → Pierre Morel-À-L'Huissier → Damien Abad → Yves Blein → Bernard Deflesselles → Dino Cinieri → André Chassaigne → Jean-Pierre Door → Paul Molac → Marie-Christine Dalloz → Jean-Pierre Vigier → Véronique Louwagie → Gérard Cherpion → Laurence Vichnievsky → Jeanine Dubié → Charles de Courson → Sylvia Pinel → Cécile Untermaier → Meyer Habib → Philippe Gomès → Charles de la Verpillière → Olivier Marleix → Patrick Hetzel → Xavier Breton → Yves Daniel → Valérie Rabault → Florent Boudié → Claude de Ganay → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Éric Woerth → Gwendal Rouillard → Gabriel Serville → Alain Tourret → Stéphane Claireaux → Clémentine Autain → François Pupponi → Michel Herbillon → Marie-Noëlle Battistel → Marie-George Buffet → Gilles Carrez → Geneviève Levy → Serge Letchimy → Marietta Karamanli → Régis Juanico → Marianne Dubois → Thierry Solère → Stéphane Travert → Jean-Philippe Nilor → Anne-Christine Lang → Maina Sage → Joël Aviragnet → Gérard Menuel → Nicolas Forissier → Frédéric Barbier → Sébastien Jumel → Vincent Bru → Bruno Joncour → Fabien Matras → Hervé Saulignac → André Villiers → Josette Manin → Fabien Roussel → Marine Brenier → Jean-Pierre Pont → Mounir Mahjoubi → Delphine Bagarry → Cédric Roussel → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Paul Lecoq → Bruno Duvergé → Fabrice Le Vigoureux → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Géraldine Bannier → Caroline Abadie → Claire Pitollat → Sylvain Waserman → Rodrigue Kokouendo → Philippe Latombe → Thibault Bazin → Audrey Dufeu → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ramos → Raphaël Schellenberger → Carole Grandjean → Boris Vallaud → Alain David (1949)→ Sira Sylla → Nathalie Sarles → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Yolaine de Courson → Grégory Besson-Moreau → Coralie Dubost → Jean-Noël Barrot → Olivier Serva → Isabelle Florennes → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Mickaël Nogal → Florian Bachelier → Christophe Lejeune → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Jean-Carles Grelier → Muriel Ressiguier → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Valérie Petit → Caroline Fiat → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Fiona Lazaar → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Danielle Brulebois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Nicolas Turquois → Joachim Son-Forget → Aurélien Taché → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → David Lorion → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → Nathalie Bassire → Marie-Ange Magne → Christophe Arend → Véronique Hammerer → Alain Ramadier → Danièle Hérin → Sandrine Josso → Philippe Huppé → Marie Guévenoux → Michel Castellani → Damien Adam → Christophe Blanchet → Philippe Dunoyer → Sylvain Maillard → Sophie Panonacle → Nicole Dubré-Chirat → Patrick Mignola → Lise Magnier → François Cormier-Bouligeon → Mustapha Laabid → Aude Luquet → Hervé Berville → Fabien Gouttefarde → Yaël Braun-Pivet → Jimmy Pahun → Jean-Charles Colas-Roy → Sabine Thillaye → Jean-Yves Bony → Raphaël Gérard → Sabine Rubin → Erwan Balanant → Stéphane Peu → Brahim Hammouche → Anne-France Brunet → Paul-André Colombani → Célia de Lavergne → Benoit Simian → Christine Cloarec → Mathilde Panot → Bruno Bonnell → Alexandre Holroyd → Marjolaine Meynier-Millefert → Josy Poueyto → Patrice Perrot → Catherine Fabre → Nadia Ramassamy → Pierre Dharréville → Hugues Renson → Aurélien Pradié → Jacques Maire → Isabelle Rauch → Patrice Anato → Jean-François Parigi → Sébastien Nadot → Julien Borowczyk → Alexandre Freschi → Cécile Muschotti → Jennifer De Temmerman → Alexis Corbière → Elsa Faucillon → Jean-Baptiste Moreau → Émilie Guerel → Alain Bruneel → Laurent Garcia → Sandra Marsaud → Michèle de Vaucouleurs → Thomas Mesnier → Nadia Essayan → Émilie Chalas → Jean-Hugues Ratenon → Pieyre-Alexandre Anglade → Claire Guion-Firmin → Jérôme Nury → Max Mathiasin → Frédérique Dumas → Nicole Sanquer → Anthony Cellier → Mansour Kamardine → Pierre Henriet → Adrien Quatennens → Albane Gaillot → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Le Peih → Bruno Studer → Didier Baichère → Laurence Maillart-Méhaignerie → Hélène Vainqueur-Christophe → Perrine Goulet → Jean-Félix Acquaviva → Xavier Batut → Aude Amadou → Jean-Luc Lagleize → Anne Brugnera → Olga Givernet → Jean-Michel Mis → Josiane Corneloup → Benjamin Dirx → Stella Dupont → Michel Delpon → Jean-Paul Dufrègne → Bruno Fuchs → Zivka Park → Sophie Mette → Loïc Prud'homme → Justine Benin → Valérie Thomas → Xavier Paluszkiewicz → Marguerite Deprez-Audebert → Typhanie Degois → Frédéric Descrozaille → Moetai Brotherson → Émilie Cariou → Sandrine Mörch → Paula Forteza → Fabien Lainé → Michèle Victory → Antoine Savignat → Sylvain Brial → Manuéla Kéclard-Mondésir → Jean-Luc Poudroux → Francis Chouat → Stéphanie Atger → Nicolas Meizonnet → Claudia Rouaux → Florence Morlighem → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley → Anne-Laure Blin

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le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

Agir !

Félicitez-les

→ Didier Martin → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Bruno Bilde → Ludovic Pajot → Catherine Pujol → Aurore Bergé → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Barbara Bessot Ballot → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Célia de Lavergne → François de Rugy → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Nicolas Démoulin → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Émilie Guerel → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Danièle Hérin → Monique Iborra → Jean-Michel Jacques → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Fadila Khattabi → Anissa Khedher → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Amal-Amélia Lakrafi → Anne-Christine Lang → Frédérique Lardet → Michel Lauzzana → Gaël Le Bohec → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Nicole Le Peih → Fabrice Le Vigoureux → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Christophe Lejeune → Marion Lenne → Roland Lescure → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-Ange Magne → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Jacqueline Maquet → Denis Masséglia → Fabien Matras → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Thomas Mesnier → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Sandrine Mörch → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Zivka Park → Hervé Pellois → Alain Perea → Patrice Perrot → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Brune Poirson → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Cathy Racon-Bouzon → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Mireille Robert → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Gwendal Rouillard → Cédric Roussel → Thomas Rudigoz → Pacôme Rupin → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Olivier Serva → Marie Silin → Thierry Solère → Denis Sommer → Bruno Studer → Sira Sylla → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Jean Terlier → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Alain Tourret → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Stéphane Trompille → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Christophe Castaner

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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Pictogramme Élevage Élevage

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Didier Martin → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Aurore Bergé → Samantha Cazebonne → Vincent Ledoux → Laurianne Rossi → Corinne Vignon → Christophe Castaner → Patrick Mignola → Olivier Becht → Roland Lescure → Barbara Bessot Ballot → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Nicolas Démoulin → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ferrand → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → 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→ Sandrine Mörch → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Zivka Park → Hervé Pellois → Alain Perea → Patrice Perrot → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Brune Poirson → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Cathy Racon-Bouzon → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Justine Benin → Christophe Blanchet → Philippe Bolo → Jean-Louis Bourlanges → Blandine Brocard → Vincent Bru → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Marguerite Deprez-Audebert → Bruno Duvergé → Nadia Essayan → Michel Fanget → Yannick Favennec Becot → Isabelle Florennes → Pascale Fontenel-Personne → Bruno Fuchs → 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Pictogramme Chasse Chasse

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

Interpellez-les

→ Didier Martin → Bernard Brochand → Julien Aubert → Guillaume Larrivé → Marie-Christine Dalloz → Gérard Cherpion → Cécile Untermaier → Martial Saddier → Meyer Habib → Patrick Hetzel → Bérengère Poletti → Gisèle Biémouret → David Habib → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Jean-Luc Warsmann → Sébastien Huyghe → Frédéric Reiss → Geneviève Levy → Marianne Dubois → Jean-Philippe Nilor → Virginie Duby-Muller → Gérard Menuel → Marie-George Buffet → Christian Hutin → Bruno Joncour → Marc Le Fur → Serge Letchimy → Jean-Marie Sermier → Marine Brenier → Marie-Noëlle Battistel → Jean-Claude Bouchet → Jean-Louis Bricout → Gilles Carrez → Dino Cinieri → Michel Herbillon → Véronique Louwagie → Jean-Luc Reitzer → Michèle Tabarot → Michel Zumkeller → Frédéric Barbier → Yves Blein → Florent Boudié → Jean-Jacques Bridey → Yves Daniel → Sophie Errante → Monique Iborra → Patrick Vignal → Bernard Reynès → Jacqueline Maquet → Hervé Pellois → Gwendal Rouillard → Jean-Louis Touraine → Cyrille Isaac-Sibille → Pierre-Alain Raphan → Barbara Bessot Ballot → Jean-Paul Lecoq → Christophe Euzet → Jean-Marc Zulesi → Fabrice Le Vigoureux → Anne-Laure Cattelot → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Valérie Oppelt → Bruno Questel → Géraldine Bannier → Caroline Abadie → Claire Pitollat → Sylvain Waserman → Rodrigue Kokouendo → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Raphaël Schellenberger → Sacha Houlié → Marie-Pierre Rixain → Sira Sylla → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Grégory Besson-Moreau → Coralie Dubost → Stéphane Trompille → Christine Hennion → Olivier Serva → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Maud Petit → Mickaël Nogal → Bruno Millienne → Christophe Lejeune → Hélène Zannier → Graziella Melchior → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Michel Lauzzana → Philippe Chalumeau → Stanislas Guerini → Jean-René Cazeneuve → Sereine Mauborgne → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Marc Delatte → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Annie Vidal → Fiona Lazaar → Aude Bono-Vandorme → Brigitte Liso → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Jean Terlier → Danielle Brulebois → Pacôme Rupin → Jacqueline Dubois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → Pierre Cordier → David Lorion → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → Nathalie Bassire → Marie-Ange Magne → Christophe Arend → Alain Ramadier → Danièle Hérin → Ludovic Pajot → Marie Guévenoux → Guillaume Gouffier-Cha → Michel Castellani → Michel Fanget → Christophe Blanchet → Sylvie Charrière → Sylvain Maillard → Caroline Janvier → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Sophie Panonacle → Éric Girardin → Patrick Mignola → Ugo Bernalicis → Michèle Peyron → Mustapha Laabid → Éric Bothorel → Fabienne Colboc → Christophe Jerretie → Aude Luquet → Jean-Luc Fugit → Fabien Gouttefarde → Yaël Braun-Pivet → Jean-Charles Colas-Roy → Vincent Thiébaut → Anissa Khedher → Raphaël Gérard → Bruno Bilde → Sabine Rubin → Jean-Michel Jacques → Thomas Rudigoz → Monique Limon → Jean-Charles Larsonneur → Stéphane Peu → Fannette Charvier → Anne-France Brunet → Paul-André Colombani → Benoit Simian → Christine Cloarec → Mathilde Panot → Alexandre Holroyd → Marjolaine Meynier-Millefert → Gaël Le Bohec → Josy Poueyto → Philippe Bolo → Patrice Perrot → Pierre Dharréville → Stéphanie Rist → Hugues Renson → Daniel Labaronne → Aurélien Pradié → Jacques Maire → Isabelle Rauch → Benoit Potterie → Patrice Anato → Nicolas Démoulin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Elsa Faucillon → Émilie Guerel → Alain Bruneel → Laurent Garcia → Sandra Marsaud → Thomas Mesnier → Maxime Minot → Nadia Essayan → Émilie Chalas → Danièle Obono → Jean-Hugues Ratenon → Stéphane Buchou → Valéria Faure-Muntian → Pieyre-Alexandre Anglade → Jérôme Nury → Xavier Roseren → Jean-François Eliaou → Cathy Racon-Bouzon → Natalia Pouzyreff → Laetitia Avia → Anthony Cellier → Pierre Henriet → Monica Michel → Sophie Beaudouin-Hubiere → Élisabeth Toutut-Picard → Bruno Studer → Didier Baichère → Béatrice Piron → Hélène Vainqueur-Christophe → Perrine Goulet → Jean-Félix Acquaviva → Aude Amadou → Jean-Luc Lagleize → Richard Lioger → Anne Brugnera → Olga Givernet → Fabrice Brun → Benjamin Dirx → Stella Dupont → Michel Delpon → Huguette Tiegna → Jean-Paul Dufrègne → Bruno Fuchs → Alice Thourot → Danièle Cazarian → Valérie Thomas → Liliana Tanguy → Xavier Paluszkiewicz → Stéphane Viry → Jean-Marie Fiévet → Marguerite Deprez-Audebert → Nicole Trisse → Frédéric Descrozaille → Cendra Motin → Moetai Brotherson → Christophe Di Pompeo → Sandrine Mörch → Mireille Clapot → Rémy Rebeyrotte → Éric Pauget → Didier Quentin → Bernard Deflesselles → Marietta Karamanli → Célia de Lavergne → Guy Teissier → Éric Woerth → Jean-Pierre Pont → Bruno Duvergé → Rémi Delatte → Bernard Perrut → Éric Ciotti → Hervé Saulignac → André Villiers → Josette Manin → Nicole Dubré-Chirat → Yannick Favennec Becot → Alexandra Valetta Ardisson → Joël Aviragnet → Marie-France Lorho → Vincent Ledoux → Lise Magnier → Olivier Becht → Paul Christophe → Agnès Firmin Le Bodo → Antoine Herth → Jean-Bernard Sempastous → Thierry Solère → Claire Guion-Firmin → Guillaume Vuilletet → Sophie Mette → Philippe Latombe → Constance Le Grip → Dominique David → Yannick Haury → Nicole Le Peih → Zivka Park → Valérie Gomez-Bassac → Véronique Riotton → Raphaël Gauvain → Carole Bureau-Bonnard → Philippe Michel-Kleisbauer → Jeanine Dubié → Michèle Victory → Charles de la Verpillière → Antoine Savignat → François Ruffin → Sylvain Brial → Josiane Corneloup → Jean-Pierre Cubertafon → Nicolas Turquois → Pascal Bois → Manuéla Kéclard-Mondésir → Béatrice Descamps → Olivier Faure → Alexis Corbière → Jean-Louis Thiériot → Paul Molac → Éric Coquerel → Bertrand Pancher → François-Michel Lambert → Gilles Le Gendre → Laurence Maillart-Méhaignerie → Carole Grandjean → Isabelle Florennes → Florian Bachelier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Philippe Chassaing → Jean-François Parigi → Bérangère Couillard → Jean-Claude Leclabart → Mansour Kamardine → Jean-Philippe Ardouin → Fabien Matras → Fabien Roussel → Cédric Roussel → Alain David (1949)→ Jean-Luc Poudroux → Patricia Lemoine → Bénédicte Taurine → Stéphane Claireaux → Damien Abad → Philippe Gosselin → Jean-Pierre Door → Jean-Pierre Vigier → Joachim Son-Forget → Sébastien Jumel → Nicolas Dupont-Aignan → Jean-Luc Mélenchon → André Chassaigne → Marine Le Pen → Éric Alauzet → Bénédicte Peyrol → Thibault Bazin → Benjamin Griveaux → Mounir Mahjoubi → Richard Ramos → Guillaume Garot → Jean-Michel Clément → Claudia Rouaux → Sandrine Josso → Florence Provendier → Denis Sommer → Stéphanie Atger → Aina Kuric → Stéphanie Do → Sandrine Le Feur → Laurence Trastour-Isnart → Aurélien Taché → Xavier Batut → Justine Benin → Francis Chouat → Frédérique Dumas → M'jid El Guerrab → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Carles Grelier → Sonia Krimi → Jérôme Lambert → Frédérique Lardet → Marion Lenne → Max Mathiasin → Patricia Mirallès → Florence Morlighem → Christophe Naegelen → Jimmy Pahun → François Pupponi → Gabriel Serville → Sabine Thillaye → Laurence Vichnievsky → Nathalie Sarles → Jean-Noël Barrot → Erwan Balanant → Philippe Vigier → Nicole Sanquer → Philippe Gomès → Philippe Dunoyer → Maina Sage → Clémentine Autain → Loïc Prud'homme → Pierre Morel-À-L'Huissier → Charles de Courson → Alain Tourret → Philippe Huppé → Nadia Ramassamy → Emmanuel Maquet → Sébastien Nadot → Muriel Ressiguier → Sylvia Pinel → Bruno Bonnell → Adrien Quatennens → Philippe Naillet → Laure de La Raudière → Audrey Dufeu → Florence Lasserre → Christelle Dubos → Brune Poirson → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley → Christian Jacob → Brigitte Kuster → Anne-Christine Lang

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LREM

+ 764 autres politiques

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

Agir !

Interpellez-les

→ Didier Martin → Damien Abad → Caroline Abadie → Jean-Félix Acquaviva → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Aude Amadou → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Emmanuelle Anthoine → Cathy Apourceau-Poly → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Julien Aubert → Joël Aviragnet → Florian Bachelier → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Jérôme Bascher → Nathalie Bassire → Marie-Noëlle Battistel → Xavier Batut → Thibault Bazin → Sophie Beaudouin-Hubiere → Valérie Beauvais → Belkhir Belhaddad → Justine Benin → Thierry Benoit → Hervé Berville → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Gisèle Biémouret → Christophe Blanchet → Yves Blein → Sandra Boëlle → Philippe Bolo → Nicole Bonnefoy → Bruno Bonnell → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Jean-Yves Bony → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Jean-Claude Bouchet → Florent Boudié → Jean-Louis Bourlanges → Valérie Boyer → Xavier Breton → Sylvain Brial → Jean-Louis Bricout → Guy Bricout → Jean-Jacques Bridey → Max Brisson → Blandine Brocard → Moetai Brotherson → Vincent Bru → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Céline Brulin → Fabrice Brun → Alain Bruneel → Stéphane Buchou → Marie-George Buffet → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Carole Bureau-Bonnard → Michel Canevet → Gilles Carrez → Christophe Castaner → Michel Castellani → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Anne Chain-Larché → Fannette Charvier → André Chassaigne → Philippe Chassaing → Daniel Chasseing → Sébastien Chenu → Gérard Cherpion → Francis Chouat → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Jean-Michel Clément → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Paul-André Colombani → Hélène Conway-Mouret → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Josiane Corneloup → Bérangère Couillard → Charles de Courson → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Michel Dagbert → Marie-Christine Dalloz → Olivier Damaisin → Yves Daniel → Dominique David → Bernard Deflesselles → Marc Delatte → Rémi Delatte → Nathalie Delattre → Michel Delpon → Stéphane Demilly → Nicolas Démoulin → Marguerite Deprez-Audebert → Béatrice Descamps → Vincent Descoeur → Frédéric Descrozaille → Pierre Dharréville → Fabien Di Filippo → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Julien Dive → Elisabeth Doineau → Jean-Pierre Door → Jeanine Dubié → Marianne Dubois → Jacqueline Dubois → Nicole Dubré-Chirat → Virginie Duby-Muller → Audrey Dufeu → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Philippe Dunoyer → Stella Dupont → Bruno Duvergé → Vincent Eblé → Jean-François Eliaou → Nadia Essayan → Dominique Estrosi Sassone → Christophe Euzet → Catherine Fabre → Michel Fanget → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Yannick Favennec Becot → Richard Ferrand → Jean-Jacques Ferrara → Jean-Marie Fiévet → Martine Filleul → Philippe Folliot → Pascale Fontenel-Personne → Nicolas Forissier → Christophe-André Frassa → Alexandre Freschi → Bruno Fuchs → Jean-Luc Fugit → Claude de Ganay → Guillaume Garot → Thomas Gassilloud → Françoise Gatel → André Gattolin → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Philippe Gomès → Valérie Gomez-Bassac → Philippe Gosselin → Guillaume Gouffier-Cha → Perrine Goulet → Fabien Gouttefarde → Jean-Pierre Grand → Carole Grandjean → Romain Grau → Michelle Gréaume → Jean-Carles Grelier → Stanislas Guerini → Joël Guerriau → Marie Guévenoux → Claire Guion-Firmin → David Habib → Véronique Hammerer → Brahim Hammouche → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Michel Herbillon → Danièle Hérin → Antoine Herth → Loïc Hervé → Patrick Hetzel → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Jean-Michel Houllegatte → Alain Houpert → Philippe Huppé → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Monique Iborra → Corinne Imbert → Cyrille Isaac-Sibille → Christian Jacob → Jean-Michel Jacques → Élodie Jacquier-Laforge → Caroline Janvier → Eric Jeansannetas → Christophe Jerretie → François Jolivet → Patrice Joly → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Gisèle Jourda → Sébastien Jumel → Mansour Kamardine → Guillaume Kasbarian → Manuéla Kéclard-Mondésir → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Claude Kern → Éric Kerrouche → Loïc Kervran → Fadila Khattabi → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Brigitte Kuster → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Jean-Christophe Lagarde → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → François-Michel Lambert → Jérôme Lambert → Anne-Christine Lang → Gérard Larcher → Frédérique Lardet → Guillaume Larrivé → Jean Lassalle → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Pierre Laurent → Michel Lauzzana → Célia de Lavergne → Fiona Lazaar → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Marc Le Fur → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Constance Le Grip → Nicole Le Peih → Marine Le Pen → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Jean-Paul Lecoq → Christophe Lejeune → Roland Lescure → Valérie Létard → Geneviève Levy → Marie-Noëlle Lienemann → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-France Lorho → David Lorion → Véronique Louwagie → Monique Lubin → Aude Luquet → Marie-Ange Magne → Lise Magnier → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Josette Manin → Jacqueline Maquet → Emmanuel Maquet → Frédéric Marchand → Olivier Marleix → Sandra Marsaud → Pascal Martin → Denis Masséglia → Max Mathiasin → Fabien Matras → Jean-Paul Mattei → Sereine Mauborgne → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Nicolas Meizonnet → Graziella Melchior → Emmanuelle Ménard → Ludovic Mendes → Gérard Menuel → Thomas Mesnier → Sophie Mette → Frédérique Meunier → Michelle Meunier → Monica Michel → Philippe Michel-Kleisbauer → Patrick Mignola → Bruno Millienne → Maxime Minot → Patricia Mirallès → Paul Molac → Sandrine Mörch → Jean-Baptiste Moreau → Pierre Morel-À-L'Huissier → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Christophe Naegelen → Philippe Naillet → Louis-Jean de Nicolay → Jean-Philippe Nilor → Sylviane Noël → Jérôme Nury → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Pierre Ouzoulias → Jimmy Pahun → Ludovic Pajot → Xavier Paluszkiewicz → Bertrand Pancher → Sophie Panonacle → Guylène Pantel → Georges Patient → Éric Pauget → Hervé Pellois → Guillaume Peltier → Alain Perea → Patrice Perrot → Bernard Perrut → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Stéphane Piednoir → Sylvia Pinel → Christine Pires Beaune → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Bérengère Poletti → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Dominique Potier → Benoit Potterie → Jean-Luc Poudroux → Josy Poueyto → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Aurélien Pradié → Sophie Primas → Frédérique Puissat → François Pupponi → Didier Quentin → Bruno Questel → Valérie Rabault → Cathy Racon-Bouzon → Alain Ramadier → Nadia Ramassamy → Richard Ramos → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Robin Reda → Damien Regnard → André Reichardt → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Véronique Riotton → Mireille Robert → Sylvie Robert → Gilbert Roger → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Claudia Rouaux → Gwendal Rouillard → Fabien Roussel → Thomas Rudigoz → François de Rugy → Pacôme Rupin → Maina Sage → Nicole Sanquer → Nathalie Sarles → Hervé Saulignac → Hugues Saury → René-Paul Savary → Antoine Savignat → Michel Savin → Raphaël Schellenberger → Vincent Ségouin → Jean-Bernard Sempastous → Jean-Marie Sermier → Nathalie Serre → Olivier Serva → Benoit Simian → Thierry Solère → Denis Sommer → Joachim Son-Forget → Jean-Pierre Sueur → Sira Sylla → Michèle Tabarot → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Guy Teissier → Jean Terlier → Vincent Thiébaut → Jean-Louis Thiériot → Agnès Thill → Valérie Thomas → Alain Tourret → Laurence Trastour-Isnart → Stéphane Travert → Nicolas Turquois → Cécile Untermaier → Hélène Vainqueur-Christophe → Isabelle Valentin → Boris Vallaud → Jean-Marie Vanlerenberghe → Pierre Vatin → Yannick Vaugrenard → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Dominique Vérien → Charles de la Verpillière → Laurence Vichnievsky → Michèle Victory → Annie Vidal → Jean-Pierre Vigier → Philippe Vigier → André Villiers → Stéphane Viry → Guillaume Vuilletet → Jean-Luc Warsmann → Sylvain Waserman → Éric Woerth → Hubert Wulfranc → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Bernard Bouley → Émilie Cariou → Philippe Chalumeau → Christelle Dubos → Luc Geismar → Catherine Pujol → Marie Silin → Sylvain Templier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Paul Christophe → Catherine Belrhiti → Pascal Bois → Agnès Firmin Le Bodo → Marietta Karamanli → Sabine Thillaye → Anne-Laure Blin → Jean-Michel Arnaud → Stéphane Sautarel → Anne Ventalon → Alain Cadec → Gilbert Favreau → Jean Hingray → Marie-Laure Phinéra-Horth → Huguette Tiegna → Stéphane Trompille → Patricia Lemoine → Marion Lenne → Bruno Belin → Brigitte Devésa → Béatrice Gosselin → Yan Chantrel

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LREM

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 155 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un «Défenseur des animaux» et une «attestation de connaissance» pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les