Les amendements signés par ces députés et consultables dans la liasse suivante visent à supprimer l'article unique de la Proposition de loi 886 :
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Au début de l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut chasser le dimanche. »
