Jean-Félix Acquaviva penche contre les animaux

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Député - Haute-Corse 2ème circonscription

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Pictogramme Chasse Chasse

le 30 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD54, 55, 56, 171 et 265 visant à plafonner à 5€ la future "éco-contribution" des chasseurs

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient de prévoir dans la loi que le montant de cette éco-contribution ne pourra pas être supérieur à 5 euros afin de contrôler quelque peu le tarif qui sera fixé par l’État.
(extrait des exposés des motifs)
Amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 septembre 2018 - Vote

421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 novembre 2017 - Proposition de loi

Proposition de loi n° 421 visant à abolir la détention d'animaux sauvages et/ou domestiques dans les cirques

Il existe, en France, près de deux cents cirques faisant intervenir plus de mille cinq cents animaux. (..) Depuis plusieurs années, une mobilisation populaire massive tend vers l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les cirques. (...)Dans ce contexte, il importe au législateur d’interdire l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants en adossant ce principe aux dispositions de l’article 521-1 du code pénal relatives à la maltraitance animale
plus de soixante communes moyennes ou importantes (Ajaccio, Chartres, Furiani, Tourcoing, Yerres, Bastia…) qui ont interdit sur leur territoire l’installation de cirques mettant en scène des animaux sauvages et/ou domestiques. Dans le monde, ce sont vingt-sept États (Belgique, Autriche, Hongrie, Danemark, Croatie, Mexique, Suède, Israël, Liban, Roumanie…) qui ont pris des mesures légales afin d’interdire ces spectacles.
(extraits de la proposition de loi)

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