Béatrice Piron penche pour les&nbsp;animaux

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+ 79 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 16 novembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4684 visant à interdire la chasse en enclos des cervidés et sangliers

N° 4684 rectifié

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Béatrice Piron → François Cormier-Bouligeon → Nadia Essayan → Richard Ramos → François de Rugy → Laurence Maillart-Méhaignerie → Rémy Rebeyrotte → Alain Perea → Anne-Laure Cattelot → Loïc Dombreval → Fabien Lainé → Marjolaine Meynier-Millefert → Vincent Thiébaut → Jean-Marc Zulesi → Stéphanie Rist → François Jolivet → Fabienne Colboc → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Loïc Kervran → Philippe Chalumeau → Daniel Labaronne → Philippe Vigier → Sabine Thillaye → Sereine Mauborgne → Richard Lioger → Catherine Fabre → Jean-Bernard Sempastous → Pierre Henriet → Christelle Dubos → Bertrand Bouyx → Laurianne Rossi → Cédric Roussel → Marion Lenne → Alexandre Freschi → Thomas Rudigoz → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Christophe Blanchet → Blandine Brocard → Stéphane Buchou → Danièle Cazarian → Yolaine de Courson → Jacqueline Dubois → Jean-Charles Colas-Roy → Typhanie Degois → Jean-Luc Fugit → Yannick Haury → Sandrine Le Feur → Yannick Kerlogot → Sophie Mette → Jacques Maire → Valérie Petit → Hervé Pellois → Anne-Laurence Petel → Florence Provendier → Véronique Riotton → Mireille Robert → Laëtitia Romeiro Dias → Sylvain Templier → Stéphane Testé → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Sandra Marsaud → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Corinne Vignon → Hélène Zannier

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LREM

+ 44 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté pour l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat )

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

Agir !

Félicitez-les

→ Béatrice Piron → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Samantha Cazebonne → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Loïc Dombreval → Anissa Khedher → Sandrine Le Feur → Mounir Mahjoubi → Jacqueline Maquet → Graziella Melchior → Sandrine Mörch → Catherine Osson → Zivka Park → Hervé Pellois → Florence Provendier → Pierre-Alain Raphan → Denis Sommer → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Valérie Thomas → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Annie Vidal → Jimmy Pahun → Marie-Noëlle Battistel → Olivier Faure → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → M'jid El Guerrab → Christophe Euzet → Valérie Petit → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Jean-Luc Mélenchon → Mathilde Panot → Sabine Rubin → Loïc Prud'homme → Agir-La Droite constructive → France insoumise → Parti socialiste

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+ 88 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

89 députés ont voté pour l'article 59 sur les menus végétariens dans la loi climat (article adopté)

Scrutin public sur l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Pour l'adoption : 89

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 68

Damien Adam
Pieyre-Alexandre Anglade
Xavier Batut
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Christophe Castaner
Lionel Causse
Danièle Cazarian
Samantha Cazebonne
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Jean-Luc Fugit
Séverine Gipson
Éric Girardin

Agir !

Félicitez-les

→ Béatrice Piron → Damien Adam → Pieyre-Alexandre Anglade → Xavier Batut → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Christophe Castaner → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Jean-Luc Fugit → Éric Girardin → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Guillaume Kasbarian → Yannick Kerlogot → Anissa Khedher → Sonia Krimi → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Mounir Mahjoubi → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Monica Michel → Patricia Mirallès → Sandrine Mörch → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Hervé Pellois → Florence Provendier → Pierre-Alain Raphan → Pacôme Rupin → Jean-Bernard Sempastous → Denis Sommer → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Stéphane Travert → Stéphane Trompille → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Jean-Marc Zulesi → Erwan Balanant → Jean-Pierre Cubertafon → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Marie-Noëlle Battistel → Josette Manin → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → M'jid El Guerrab → Christophe Euzet → Antoine Herth → Patricia Lemoine → Valérie Petit → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Paula Forteza → Hubert Julien-Laferrière → La République en marche → Mouvement démocrate → Parti socialiste → Agir-La Droite constructive

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+ 13 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 4781 visant à renforcer les référentiels de formation en matière de cuisine végétale (adopté et sous-amendé)

APRÈS ART. 59N°4781
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°4781
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Vidal, Mme Park, M. Terlier et Mme Colboc

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Agir !

Félicitez-les

→ Béatrice Piron → Samantha Cazebonne → Florence Granjus → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Yannick Kerlogot → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Laurianne Rossi → Annie Vidal → Zivka Park → Jean Terlier → Fabienne Colboc

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LREM

+ 9 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 3559 et 3568 visant à instaurer 2 journées végétariennes hebdomadaires dans les restaurants scolaires (rejetés)

ART. 59N°3559
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°3559
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Rossi et Mme Park

ARTICLE 59

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

Agir !

Félicitez-les

→ Béatrice Piron → Samantha Cazebonne → Florence Granjus → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Laurianne Rossi → Zivka Park → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard

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LREM

+ 66 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 5942, 6884, 6172, 6885, 6001, 6882, 4811, 6036, 4810, 3486, 3450, 6019, 2118, 3669, 2583,3508, 6546, 5840, 4436, 2412 et 3555 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°5942
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°5942
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Agir !

Félicitez-les

→ Béatrice Piron → Hubert Julien-Laferrière → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Paula Forteza → Albane Gaillot → Matthieu Orphelin → Cédric Villani → Dimitri Houbron → Mathilde Panot → Clémentine Autain → Ugo Bernalicis → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Caroline Fiat → Bastien Lachaud → Michel Larive → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Loïc Prud'homme → Adrien Quatennens → Jean-Hugues Ratenon → Muriel Ressiguier → Sabine Rubin → François Ruffin → Bénédicte Taurine → Nathalie Bassire → Samantha Cazebonne → Florence Granjus → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Zivka Park → Jean Terlier → Sylvie Charrière → Anissa Khedher → Nicole Le Peih → Pierre Person → Mohamed Laqhila → Jean-Noël Barrot → Sophie Mette → Romain Grau → Anne-France Brunet → Pierre-Yves Bournazel → Cathy Racon-Bouzon → Maina Sage → Annie Chapelier → Paul Christophe → M'jid El Guerrab → Vincent Ledoux → Patricia Lemoine → Philippe Huppé → Yannick Kerlogot → Laurianne Rossi → Jean-Luc Poudroux → Jean-Marie Sermier → Fannette Charvier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Sandrine Mörch → Fabienne Colboc → Guillaume Chiche → Aurélien Taché → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Annie Vidal

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

+ 259 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

Agir !

Félicitez-les

→ Béatrice Piron → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Bruno Bilde → Ludovic Pajot → Catherine Pujol → Aurore Bergé → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Barbara Bessot Ballot → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Célia de Lavergne → François de Rugy → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Nicolas Démoulin → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Émilie Guerel → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Danièle Hérin → Monique Iborra → Jean-Michel Jacques → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Fadila Khattabi → Anissa Khedher → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Amal-Amélia Lakrafi → Anne-Christine Lang → Frédérique Lardet → Michel Lauzzana → Gaël Le Bohec → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Nicole Le Peih → Fabrice Le Vigoureux → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Christophe Lejeune → Marion Lenne → Roland Lescure → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-Ange Magne → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Jacqueline Maquet → Didier Martin → Denis Masséglia → Fabien Matras → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Thomas Mesnier → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Sandrine Mörch → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Zivka Park → Hervé Pellois → Alain Perea → Patrice Perrot → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Claire Pitollat → Brune Poirson → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Cathy Racon-Bouzon → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Mireille Robert → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Gwendal Rouillard → Cédric Roussel → Thomas Rudigoz → Pacôme Rupin → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Olivier Serva → Marie Silin → Thierry Solère → Denis Sommer → Bruno Studer → Sira Sylla → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Jean Terlier → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Alain Tourret → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Stéphane Trompille → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Christophe Castaner

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 334 autres politiques

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Béatrice Piron → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Aurore Bergé → Samantha Cazebonne → Vincent Ledoux → Laurianne Rossi → Corinne Vignon → Christophe Castaner → Patrick Mignola → Olivier Becht → Roland Lescure → Barbara Bessot Ballot → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Nicolas Démoulin → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ferrand → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → 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Pacôme Rupin → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Olivier Serva → Marie Silin → Thierry Solère → Denis Sommer → Bruno Studer → Sira Sylla → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Jean Terlier → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Alain Tourret → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Stéphane Trompille → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Patrick Vignal → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → La République en marche → Agir-La Droite constructive → Mouvement démocrate

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Pictogramme Chasse Chasse

+ 476 autres politiques

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

Interpellez-les

→ Béatrice Piron → Bernard Brochand → Julien Aubert → Guillaume Larrivé → Marie-Christine Dalloz → Gérard Cherpion → Cécile Untermaier → Martial Saddier → Meyer Habib → Patrick Hetzel → Bérengère Poletti → Gisèle Biémouret → David Habib → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Jean-Luc Warsmann → Sébastien Huyghe → Frédéric Reiss → Geneviève Levy → Marianne Dubois → Jean-Philippe Nilor → Virginie Duby-Muller → Gérard Menuel → Marie-George Buffet → Christian Hutin → Bruno Joncour → Marc Le Fur → Serge Letchimy → Jean-Marie Sermier → Marine Brenier → Marie-Noëlle Battistel → Jean-Claude Bouchet → Jean-Louis Bricout → Gilles Carrez → Dino Cinieri → Michel Herbillon → Véronique Louwagie → Jean-Luc Reitzer → Michèle Tabarot → Michel Zumkeller → Frédéric Barbier → Yves Blein → Florent Boudié → Jean-Jacques Bridey → Yves Daniel → Sophie Errante → Monique Iborra → Patrick Vignal → Bernard Reynès → Jacqueline Maquet → Hervé Pellois → Gwendal Rouillard → Jean-Louis Touraine → Cyrille 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→ Robin Reda → Marc Delatte → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Annie Vidal → Fiona Lazaar → Aude Bono-Vandorme → Brigitte Liso → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Jean Terlier → Danielle Brulebois → Pacôme Rupin → Jacqueline Dubois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → Pierre Cordier → David Lorion → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → Nathalie Bassire → Marie-Ange Magne → Christophe Arend → Alain Ramadier → Danièle Hérin → Ludovic Pajot → Marie Guévenoux → Guillaume Gouffier-Cha → Michel Castellani → Michel Fanget → Christophe Blanchet → Sylvie Charrière → Sylvain Maillard → Caroline Janvier → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Sophie Panonacle → Éric Girardin → Patrick Mignola → Ugo Bernalicis → Michèle Peyron → Mustapha Laabid → Éric Bothorel → Fabienne Colboc → Christophe Jerretie → Didier Martin → Aude Luquet → Jean-Luc Fugit → Fabien Gouttefarde → Yaël Braun-Pivet 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le 7 mai 2020 - Amendement → Nationale

Amendements CL26, 40 et 591 visant à autoriser en pleine crise sanitaire «la pêche de loisir, sous toute ses formes» (rejetés)

Amendement n°CL26
Déposé le mercredi 6 mai 2020
Discuté
Dossier législatif
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Version JSON
Version PDF
Version HTML

Texte visé : Projet de loi nº 2902, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
REJETÉ
(mercredi 6 mai 2020)
Déposé par :

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