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Bertrand Pancher penche pour les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 13 mai 2020 - Programme

Covid-19 : les parlementaires du collectif « Le Jour d'Après » ne prennent pas en compte les propositions sur les animaux, pourtant arrivées en tête de leur consultation

Les propositions visant à sortir de l'élevage intensif, à promouvoir la végétalisation de l’alimentation et l’éducation à l'éthique animale étaient pourtant les plus soutenues sur la plateforme de recueil de propositions initiée par le collectif

Écarter les propositions visant à sortir de l’élevage intensif n’est ni « juste » pour les animaux, ni « solidaire » dans le partage des ressources pour les humains, ni « respectueux de l’environnement » par rapport aux externalités négatives des élevages intensifs, ni « démocratique » vis-à-vis des citoyens qui ont contribué à la plateforme.

Car nous voulons que le jour d’après soit différent du monde d’avant : plus juste, plus solidaire, plus respectueux de l’environnement, plus démocratique.
(extrait de l’introduction de la synthèse)

4 1ères propositions Le Jour d Après

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Pictogramme Chasse Chasse

le 23 janvier 2019 - Vote

Ces députés ont voté pour ajouter "de la chasse" à l'intitulé "Office français de la biodiversité"

L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée en première lecture mais un amendement similaire a été adopté par le Sénat.

En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse. Il convient donc d'ajouter le mot "chasse" dans la dénomination de la nouvelle agence.
(extrait de l'exposé sommaire de l'amendement 67)
Analyse du scrutin n° 1636
Deuxième séance du 23/01/2019

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Pictogramme Chasse Chasse

le 23 janvier 2019 - Vote

Ces députés se sont abstenus lors du vote sur l'instauration d'une autorité du ministère d l'agriculture sur l'Office français de la biodiversité

Ils ne s'opposent pas

Le ministère de l'Agriculture est particulièrement exposé aux lobbies de la chasse et de l'agroalimentaire.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.

Analyse du scrutin n° 1637
Deuxième séance du 23/01/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
Contre l'adoption : 54
Pour : 22
Abstention : 6
Synthèse du vote
Nombre de votants : 82

Nombre de suffrages exprimés : 76

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le 30 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD54, 55, 56, 171 et 265 visant à plafonner à 5€ la future "éco-contribution" des chasseurs

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient de prévoir dans la loi que le montant de cette éco-contribution ne pourra pas être supérieur à 5 euros afin de contrôler quelque peu le tarif qui sera fixé par l’État.
(extrait des exposés des motifs)
Amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.
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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 septembre 2018 - Vote → Prise de position marquante

Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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le 25 juillet 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 1206 visant à interdire les colliers à pointes et les colliers électriques

La présente proposition de loi prévoit l’interdiction de leur utilisation et de leur vente libre.
Le collier à pointes est une chaine en métal, composé de pointes qui pénètre la peau du chien, le blessant jusqu’au sang si celui-ci tire sur la laisse du maître.
Quant au collier électrique, il s’agit d’un kit composé d’un collier et d’une télécommande pour l’actionner à distance. La plupart des télécommandes proposent plusieurs fonctions : Un bouton pour l’avertisseur sonore (première sommation), un pour le vibreur (deuxième sommation), puis différentes intensités de décharges électriques pour la punition finale.
Les souffrances et traumatismes engendrés par l’utilisation de ces colliers sont aujourd’hui bien documentés.

(extrait de l'exposé des motifs)

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le 30 mai 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi N°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption

La France s’est posée depuis le siècle des Lumières en défenseur universel des valeurs telles que l’altruisme, la bienveillance, et la protection des plus faibles. Il en va de notre humanité de mener une action de bonté à destination d’êtres qui ne sont pas humains mais qui ressentent la souffrance et l’isolement aussi bien que nous.
La présente proposition de loi est constituée de trois dispositifs :
– le durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques ;
– l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon ;
– l’encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

(extrait de la proposition de loi)

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 224, 1207, 2014, 2264 et 2636 visant à réduire le temps de transport des animaux

Art. L. 214‑13. I. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale du voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
(extrait des dispositifs)
Amendements rejetés

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 1210 et 2308 visant à mettre fin à la suspension des oiseaux par les pattes sur les chaînes d'abattage

Amendements rejetés

AMENDEMENT N°2308 (Rect)

présenté par

Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la suspension des volailles à des fins d’étourdissement par électronarcose dans les établissements d’abattage est interdite et remplacée par des méthodes d’insensibilisation causant moins de souffrances. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 1211 et 2307 visant à interdire "l'étourdissement" au CO2 des cochons

Amendements rejetés

AMENDEMENT N°2307 (Rect)

présenté par

Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, l’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est interdit et remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. »

EXPOSÉ SOMMAIRE