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Droit animal : Bertrand Pancher agit contre les animaux

2.4/20
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Prises de position concernant le droit animal (3 référencées)

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 13 mai 2020 - Programme

Covid-19 : les parlementaires du collectif « Le Jour d'Après » ne prennent pas en compte les propositions sur les animaux, pourtant arrivées en tête de leur consultation

Les propositions visant à sortir de l'élevage intensif, à promouvoir la végétalisation de l’alimentation et l’éducation à l'éthique animale étaient pourtant les plus soutenues sur la plateforme de recueil de propositions initiée par le collectif

Écarter les propositions visant à sortir de l’élevage intensif n’est ni « juste » pour les animaux, ni « solidaire » dans le partage des ressources pour les humains, ni « respectueux de l’environnement » par rapport aux externalités négatives des élevages intensifs, ni « démocratique » vis-à-vis des citoyens qui ont contribué à la plateforme.

Car nous voulons que le jour d’après soit différent du monde d’avant : plus juste, plus solidaire, plus respectueux de l’environnement, plus démocratique.
(extrait de l’introduction de la synthèse)

4 1ères propositions Le Jour d Après

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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