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le 9 août 2022 - Question parlementaire → Nationale

10 députés demandent au gouvernement de renforcer les mesures contre le trafic d'espèces sauvages et notamment le trafic de «viande de brousse»

Question écrite de Fabienne Colboc députée (Renaissance - Indre-et-Loire ) :

Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic, classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. En effet, aujourd'hui, même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même, l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instauré par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes promulguée le 30 novembre 2021 ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voies aériennes. Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle, du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies, dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves-souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes, toutes les espèces sont affectées. Ce trafic menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes, mais également la santé de tous. Plusieurs actions concrètes pourraient participer à la lutte contre ce trafic par voies aériennes : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre, renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux, développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs, relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes, renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français. Ainsi, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées pour répondre à cette problématique.

Question parlementaire de caroline Janvier députée (Mme Caroline Janvier (Renaissance - Loiret ) :

Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du trafic aérien d'espèces sauvages, notamment le trafic de viande de brousse. La viande de brousse est au cœur d'un trafic particulièrement lucratif et dangereux pour la santé publique française, ainsi que pour la biodiversité. Ainsi, près de dix tonnes de viande de brousse ont été saisies au sein du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle durant l'année 2021. Les experts estiment, au vu de leur effectif, être en mesure de saisir près de 10 % de ces flux illégaux qui menacent la santé des citoyens. Elle l'interroge donc sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour accélérer la lutte contre le trafic de viande de brousse, notamment en vue de responsabiliser les compagnies aériennes, faire des contentieux environnementaux une question centrale de la justice, accroître le degré pénal du trafic d'espèces au rang du trafic de drogues ou d'armes, ou encore renforcer les moyens à la dispositions des douanes aéroportuaires.

Question écrite de M. Roger Chudeau député (Rassemblement National - Loir-et-Cher ) :

M. Roger Chudeau alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et de la viande de brousse par voie aérienne. Ce trafic est classé parmi les 4 activités illégales les plus lucratives au monde. Il représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces dans le cadre de la 3e stratégie nationale pour la Biodiversité. Plus de la moitié des enregistrement d'entrées illégales d'espèces sauvages sont réalisés à Roissy. Les agents des douanes estiment cependant n'être en mesure de saisir que 10 % de ce trafic, notamment pour des raisons d'effectifs. Un certain nombre de mesures susceptibles de permettre de juguler ce trafic sont proposées par l'UICN (Union internationale de conservation de la nature) et l'AFdPZ (Association française des parcs zoologiques) : renforcer l'affichage des produits interdits sur les vols internationaux. Réduire de moitié le poids des bagages autorisés sur les vols en provenance des pays sources de ces trafics (Afrique notamment). Responsabiliser les compagnies aériennes pénalement. Relever le niveau de pénalisation du trafic d'espèces sauvages au niveau du trafic de drogues ou d'armes. Renforcer la formation des agents des douanes sur ce trafic spécifique, ainsi que celle des juges. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'adopter ces propositions ou à défaut, quelles mesures il entend prendre pour renforcer notablement la lutte contre le trafic d'espèces vivantes et de viande de brousse.

Question écrite de M. Richard Ramos député (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Loiret ) :

M. Richard Ramos alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable. En effet, aujourd'hui, même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même, l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes promulguée le 30 novembre 2021 ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne. Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal, seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Ils estiment pouvoir saisir environ 10 % du flux. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves-souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes, toutes les espèces sont impactées. Les primates et les chauves-souris étant les principaux vecteurs d'Ebola, la prochaine pandémie viendra de là. Celle dont on sort a montré que le Gouvernement a la capacité de prendre des mesures fortes rapidement allant jusqu'au confinement de tout le pays. Il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi la santé. Le Comité français de l'UICN - Union internationale pour la conservation de la nature - et l'AFdPZ - Association française des parcs zoologiques - sont porteurs de propositions d'actions visant à renforcer la lutte contre ce trafic par voies aériennes dont : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre ; renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux ; réduire de moitié les 2x23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique ; responsabiliser les compagnies aériennes : leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal ; développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs ; relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes ; renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle, qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français. Il demande si le Gouvernement envisage de mettre en place de telles actions et, sinon, quelles sont les dispositions prises pour prendre en compte cette problématique.

Question écrite de Mme Sophie Mette députée (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Gironde ) :

Mme Sophie Mette alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable. En effet, aujourd'hui même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes promulguée le 30 novembre 2021 ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne. Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Ils estiment pouvoir saisir environ 10 % du flux. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves-souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes. Il faut rappeler que les primates et les chauves-souris étant les principaux vecteurs d'Ebola. Il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi la santé ! Le comité français de l'UICN - Union internationale pour la conservation de la nature - et l'AFdPZ -Association française des parcs zoologiques - sont porteurs de propositions d'actions visant à renforcer la lutte contre ce trafic par voies aériennes dont : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre ; renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux ; réduire de moitié les 2x23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique ; responsabiliser les compagnies aériennes : leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal ; développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs ; relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes ; renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place de telles actions et, sinon, quelles sont les dispositions prises pour prendre en compte cette problématique.

Question écrite de M. Bertrand Pancher député (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Meuse ) :

M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic, classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable. En effet, aujourd'hui même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instauré par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes promulguée le 30 novembre 2021 ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne. Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Ils estiment pouvoir saisir environ 10 % du flux. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves-souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes, toutes les espèces sont impactées. Les primates et les chauves-souris étant les principaux vecteurs d'Ebola, la prochaine pandémie viendra de là. Celle dont on sort a montré que le Gouvernement a la capacité de prendre des mesures fortes rapidement allant jusqu'au confinement de tout le pays. Il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi la santé ! Le Comité français de l'UICN - Union internationale pour la conservation de la nature - et l'AFdPZ- Association française des parcs zoologiques sont porteurs de propositions d'actions visant à renforcer la lutte contre ce trafic par voies aériennes dont : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre ; renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux ; réduire de moitié les 2x23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique ; responsabiliser les compagnies aériennes : leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal ; développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs ; relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes ; renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français. Aussi il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place de telles actions et si cela n'est pas le cas quelles seront les dispositions prises pour prendre en compte cette problématique.

Question écrite de Mme Danielle Brulebois députée (Renaissance - Jura ):

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages en France et à l'international. La France est un pays de destination et de transit de nombreux vols internationaux notamment originaires de l'Afrique francophone. Pour l'année 2021 et pour le seul terminal T2 de Paris-Charles-de-Gaulle, 36 tonnes de produits illégaux issus d'espèces sauvages ont été saisies, dont 17 tonnes d'espèce animales. Ces saisies ne représentent qu'une infime partie des trafics, car seule une équipe de 20 douaniers contrôle les bagages d'un flux représentant 24 000 passagers par jour dans ce terminal. La nature des espèces et leur provenance inquiètent également sur le plan sanitaire, avec le risque important d'importation et de développement de zoonoses. Ainsi elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de renforcer les contrôles aux frontières françaises pour déjouer ces trafics illégaux.

Question écrite de Mme Nicole Dubré-Chirat députée (Renaissance - Maine-et-Loire ) :

Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne et notamment celui de la viande de brousse. Celui-ci est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable. Aujourd'hui même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même, l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes promulguée le 30 novembre 2021 ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voies aériennes. Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal, seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Ils estiment pouvoir saisir environ 10 % du flux. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves-souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes, toutes les espèces sont impactées. Les primates et les chauves-souris étant les principaux vecteurs d'Ebola, la prochaine pandémie viendra de là. Celle dont l'on sort a montré que le Gouvernement a la capacité de prendre des mesures fortes rapidement allant jusqu'au confinement de tout le pays. Il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi la santé. Plusieurs actions concrètes pourraient participer à la lutte contre ce trafic par voies aériennes : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre; renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux ; réduire de moitié les 2 x 23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique ; responsabiliser les compagnies aériennes : leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal ; développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs ; relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes ; renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle, qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place de telles actions.

Question écrite de Mme Aurore Bergé députée (Renaissance - Yvelines ) :

Mme Aurore Bergé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. En effet, aujourd'hui même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper les importations illégales d'espèces sauvages. Aussi bien à l'aéroport d'Orly que celui de Paris-Charles de Gaulle, les bagagistes se retrouvent de plus en plus confrontés à des valises remplies de viandes sanguinolentes et font exercer leur droit de retrait pour protester contre les passagers qui rapportent pangolins, primates, chauves-souris, antilopes, poissons et agoutis. Sur le seul terminal 2 de Paris-Charles de Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Ils estiment pouvoir saisir seulement 10 % du flux. Il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes et qui représente un potentiel risque sanitaire d'ampleur. Aussi, elle souhaiterait savoir si un changement de réglementation visant à mettre fin à l'importation illégale de denrées alimentaires est envisagé afin de répondre aux attentes en matière de protection des espèces sauvages et de sécurité sanitaire.

Question écrite de Mme Christine Pires Beaune députée (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Puy-de-Dôme ) :

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays. Dans le cadre de la rédaction de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable. En effet, aujourd'hui même si les agents des douanes et de l'OFB officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes promulguée le 30 novembre 2021 ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne. Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Ils estiment pouvoir saisir environ 10 % du flux. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves-souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes, toutes les espèces sont impactées. Les primates et les chauves-souris étant les principaux vecteurs d'Ebola, la prochaine pandémie viendra de là. Celle dont on sort a montré que le Gouvernement a la capacité de prendre des mesures fortes rapidement allant jusqu'au confinement de tout le pays. Il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi la santé ! Le Comité français de l'UICN, Union internationale pour la conservation de la nature, et l'AFdPZ, Association française des parcs zoologiques, sont porteurs de propositions d'actions visant à renforcer la lutte contre ce trafic par voies aériennes dont : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre ; renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux ; réduire de moitié les 2x23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique ; responsabiliser les compagnies aériennes : leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal ; développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs ; relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes ; renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français. Ainsi elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place de telles actions et de préciser les dispositions prises pour prendre en compte cette problématique.