Richard Ramos agit pour les animaux

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

Analyse du scrutin n° 2339
Première séance du 04/12/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Cet amendement a été rejeté alors que 85% des Français sont défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons (coupe des queues, meulage des dents, castration pour les mâles), selon un sondage Yougov de 2017 (source : L214).

Amendements rejetés en séance plénière par l'Assemblée nationale.
L'amendement 1561 instaurant à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal a été adopté.

REJETÉ
AMENDEMENT N°222

présenté par

M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

La section 7 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-23-1 ainsi rédigé :

Nous savons aujourd’hui que le plus proche parent du chimpanzé n’est pas le gorille… mais l’humain !
Cher Nicolas Hulot, nous comptons sur vous pour (...) Proposer au Parlement l’adoption d’une loi reconnaissant, dans notre droit, aux sept espèces de grands singes, un statut législatif particulier de « personnes non humaines ».
Que la France prenne, sur cette cause, le leadership à l’International et à l’Unesco en portant le projet d’une résolution reconnaissant une valeur particulière des grands singes comme espèces patrimoine mondial de l’Humanité.
(extraits de la tribune)