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Nicolas Meizonnet penche contre les animaux

9.9/20
Député - Gard
Classement : 158ème/577 députés

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sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 22 février 2022 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°5086 visant à interdire les expérimentations animales lorsqu’il existe une méthode alternative et à reconnaitre un droit à l'objection de conscience

N° 5086

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 février 2022.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire l’expérimentation animale
et créant une objection de conscience,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

Sébastien CHENU, Bruno BILDE, Marine LE PEN, Nicolas MEIZONNET, Myriane HOUPLAIN, Emmanuel BLAIRY, Catherine PUJOL, Michel ZUMKELLER,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 novembre 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Leur présence lors de certains votes aurait pu permettre de faire adopter des amendements proposant d'augmenter l'ambition et la portée de cette proposition de loi

Ces députés n'ont participé à aucun des 17 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont étalés sur 3 journées en janvier, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux. Le vote final a eu lieu en novembre.

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→ Nicolas Meizonnet→ Nicolas Dupont-Aignan→ Marine Le Pen→ Bernard Brochand→ François de Rugy→ Jacqueline Maquet→ Bertrand Pancher→ Bérengère Poletti→ Jean-Luc Reitzer→ Delphine Batho→ Gisèle Biémouret→ Jean-Michel Clément→ Antoine Herth→ Christian Jacob→ Jérôme Lambert→ Jean Lassalle→ Frédéric Reiss→ Bernard Reynès→ Martial Saddier→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Philippe Vigier→ Jean-Luc Warsmann→ Jean-Claude Bouchet→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Damien Abad→ Yves Blein→ Bernard Deflesselles→ André Chassaigne→ Jean-Pierre Door→ Paul Molac→ Marie-Christine Dalloz→ Jean-Pierre Vigier→ Gérard Cherpion→ Laurence Vichnievsky→ Charles de Courson→ Meyer Habib→ Philippe Gomès→ Charles de la Verpillière→ Olivier Marleix→ Patrick Hetzel→ Xavier Breton→ Yves Daniel→ Valérie Rabault→ Florent Boudié→ Claude de Ganay→ Christian Hutin→ Sébastien Huyghe→ Éric Woerth→ Gwendal Rouillard→ Gabriel Serville→ Alain Tourret→ Stéphane Claireaux→ Clémentine Autain→ François Pupponi→ Michel Herbillon→ Marie-Noëlle Battistel→ Marie-George Buffet→ Gilles Carrez→ Geneviève Levy→ Serge Letchimy→ Marietta Karamanli→ Régis Juanico→ Marianne Dubois→ Thierry Solère→ Stéphane Travert→ Jean-Philippe Nilor→ Anne-Christine Lang→ Maina Sage→ Joël Aviragnet→ Gérard Menuel→ Frédéric Barbier→ Sébastien Jumel→ Bruno Joncour→ Hervé Saulignac→ Josette Manin→ Fabien Roussel→ Marine Brenier→ Jean-Pierre Pont→ Mounir Mahjoubi→ Delphine Bagarry→ Cédric Roussel→ Pascale Fontenel-Personne→ Jean-Paul Lecoq→ Bruno Duvergé→ Mohamed Laqhila→ Loïc Kervran→ Géraldine Bannier→ Claire Pitollat→ Rodrigue Kokouendo→ Philippe Latombe→ Thibault Bazin→ Audrey Dufeu→ Denis Masséglia→ Jean-Michel Fauvergue→ Richard Ramos→ Raphaël Schellenberger→ Boris Vallaud→ Alain David (1949)→ Sira Sylla→ Nathalie Sarles→ Frédérique Meunier→ Catherine Osson→ Yolaine de Courson→ Coralie Dubost→ Jean-Noël Barrot→ Olivier Serva→ Isabelle Florennes→ Amal-Amélia Lakrafi→ Jean-Paul Mattei→ Michèle Crouzet→ Mickaël Nogal→ Florian Bachelier→ Saïd Ahamada→ Fadila Khattabi→ Isabelle Valentin→ Jean-Carles Grelier→ Muriel Ressiguier→ Belkhir Belhaddad→ Lénaïck Adam→ Stéphanie Kerbarh→ Jean-Jacques Ferrara→ Jean-François Portarrieu→ Robin Reda→ Valérie Petit→ Caroline Fiat→ Pierre Person→ Jean-Louis Bourlanges→ Fiona Lazaar→ Danielle Brulebois→ Sébastien Cazenove→ Ludovic Mendes→ Nicolas Turquois→ Joachim Son-Forget→ Aurélien Taché→ Blandine Brocard→ François Jolivet→ Guy Bricout→ Michel Larive→ Élodie Jacquier-Laforge→ Romain Grau→ Thomas Gassilloud→ Didier Le Gac→ Nathalie Bassire→ Marie-Ange Magne→ Christophe Arend→ Véronique Hammerer→ Danièle Hérin→ Sandrine Josso→ Philippe Huppé→ Marie Guévenoux→ Michel Castellani→ Christophe Blanchet→ Philippe Dunoyer→ Sylvain Maillard→ Sophie Panonacle→ Nicole Dubré-Chirat→ Patrick Mignola→ Lise Magnier→ Mustapha Laabid→ Didier Martin→ Hervé Berville→ Fabien Gouttefarde→ Jimmy Pahun→ Jean-Charles Colas-Roy→ Sabine Thillaye→ Jean-Yves Bony→ Raphaël Gérard→ Sabine Rubin→ Erwan Balanant→ Stéphane Peu→ Brahim Hammouche→ Anne-France Brunet→ Paul-André Colombani→ Célia de Lavergne→ Benoit Simian→ Christine Cloarec→ Mathilde Panot→ Bruno Bonnell→ Alexandre Holroyd→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Josy Poueyto→ Patrice Perrot→ Catherine Fabre→ Nadia Ramassamy→ Pierre Dharréville→ Hugues Renson→ Aurélien Pradié→ Jacques Maire→ Isabelle Rauch→ Patrice Anato→ Jean-François Parigi→ Sébastien Nadot→ Julien Borowczyk→ Alexandre Freschi→ Cécile Muschotti→ Jennifer De Temmerman→ Alexis Corbière→ Elsa Faucillon→ Jean-Baptiste Moreau→ Alain Bruneel→ Laurent Garcia→ Sandra Marsaud→ Michèle de Vaucouleurs→ Thomas Mesnier→ Nadia Essayan→ Émilie Chalas→ Jean-Hugues Ratenon→ Pieyre-Alexandre Anglade→ Claire Guion-Firmin→ Jérôme Nury→ Max Mathiasin→ Frédérique Dumas→ Nicole Sanquer→ Mansour Kamardine→ Pierre Henriet→ Adrien Quatennens→ Albane Gaillot→ Élisabeth Toutut-Picard→ Nicole Le Peih→ Bruno Studer→ Didier Baichère→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Hélène Vainqueur-Christophe→ Perrine Goulet→ Jean-Félix Acquaviva→ Xavier Batut→ Jean-Luc Lagleize→ Anne Brugnera→ Olga Givernet→ Jean-Michel Mis→ Josiane Corneloup→ Benjamin Dirx→ Stella Dupont→ Michel Delpon→ Jean-Paul Dufrègne→ Bruno Fuchs→ Zivka Park→ Sophie Mette→ Loïc Prud'homme→ Justine Benin→ Valérie Thomas→ Xavier Paluszkiewicz→ Marguerite Deprez-Audebert→ Typhanie Degois→ Frédéric Descrozaille→ Moetai Brotherson→ Émilie Cariou→ Sandrine Mörch→ Paula Forteza→ Fabien Lainé→ Michèle Victory→ Antoine Savignat→ Sylvain Brial→ Manuéla Kéclard-Mondésir→ Jean-Luc Poudroux→ Francis Chouat→ Stéphanie Atger→ Claudia Rouaux→ Florence Morlighem→ Marie Silin→ Catherine Pujol→ Edith Audibert→ Françoise Ballet-Blu→ Luc Geismar→ Bernard Bouley
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 novembre 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 38, 64, 104 et 151 visant à étendre la protection aux associations relayant les lanceurs d'alerte tout en protégeant leur anonymat (rejeté)

Amendement n°38
Déposé le vendredi 12 novembre 2021
Discuté

Texte visé : Texte nº 4663, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(mercredi 17 novembre 2021)
Déposé par :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 septembre 2021 - Groupe d'études → Nationale

Députés membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à son décès : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.
Luc Carvounas et Barbara Pompili ont été membre de ce groupe jusqu'à la fin de leur mandat.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 19 septembre 2021 - Groupe d'études → Nationale

Députés membres du groupe d'études «Chasse, pêche et territoires»

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.
D'anciens députés ayant participé à ce groupe sur ce mandat jusqu'à la fin de leur exercice y sont aussi listés.
Olivier Dassault a été membre de ce groupe jusqu'à son décès.

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→ Nicolas Meizonnet→ Damien Abad→ Jean-Michel Clément→ Christophe Arend→ Xavier Batut→ Thibault Bazin→ Aurore Bergé→ Grégory Besson-Moreau→ Christophe Blanchet→ Émilie Bonnivard→ Aude Bono-Vandorme→ Julien Borowczyk→ Xavier Breton→ Guy Bricout→ Danielle Brulebois→ Fabrice Brun→ Sébastien Cazenove→ Annie Chapelier→ André Chassaigne→ Paul Christophe→ Dino Cinieri→ Paul-André Colombani→ Pierre Cordier→ François Cormier-Bouligeon→ Yolaine de Courson→ Nicolas Démoulin→ Vincent Descoeur→ Julien Dive→ Jeanine Dubié→ Virginie Duby-Muller→ Jean-Paul Dufrègne→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-René Cazeneuve→ Yannick Favennec Becot→ Josiane Corneloup→ Nicolas Forissier→ Claude de Ganay→ Éric Girardin→ Philippe Gosselin→ Fabien Gouttefarde→ Romain Grau→ Véronique Hammerer→ Philippe Huppé→ Christian Hutin→ François Jolivet→ Sandrine Josso→ Guillaume Kasbarian→ Aina Kuric→ Fabien Lainé→ Jérôme Lambert→ François-Michel Lambert→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Marie Lebec→ Jean-Claude Leclabart→ Roland Lescure→ Marie-France Lorho→ Véronique Louwagie→ Bruno Questel→ Sylvain Maillard→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Emmanuel Maquet→ Jacqueline Maquet→ Sandra Marsaud→ Denis Masséglia→ Sereine Mauborgne→ Emmanuelle Ménard→ Gérard Menuel→ Sophie Mette→ Patricia Mirallès→ Jean-Baptiste Moreau→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Jérôme Nury→ Hervé Pellois→ Guillaume Peltier→ Alain Perea→ Patrice Perrot→ Bernard Perrut→ Sylvia Pinel→ Bérengère Poletti→ Olivier Damaisin→ Benoit Potterie→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Richard Ramos→ Rémy Rebeyrotte→ Véronique Riotton→ Gwendal Rouillard→ Fabien Roussel→ Martial Saddier→ Nathalie Sarles→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Bernard Sempastous→ Jean-Marie Sermier→ Benoit Simian→ Joachim Son-Forget→ Guy Teissier→ Pierre Vatin→ Charles de la Verpillière→ Arnaud Viala→ Philippe Vigier→ Stéphane Viry→ Jean-Luc Warsmann→ Michel Zumkeller→ Anne-Laure Blin→ Christelle Dubos→ Didier Le Gac→ Cendra Motin→ Bruno Studer→ Sylvain Templier→ Huguette Tiegna→ Jean-Marc Zulesi→ Patrice Verchère→ Emmanuelle Fontaine-Domeizel→ Daniel Fasquelle→ Philippe Folliot→ Gilles Lurton
ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 5292 visant notamment à soutenir l'intervention des chasseurs dans l'éducation à l'environnement (non défendu)

Amendement n°5292
Déposé le jeudi 25 mars 2021

Texte visé : Texte nº 3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
NON SOUTENU
(mercredi 31 mars 2021)
Déposé par :
M. Nicolas Meizonnet M. Bruno Bilde M. Sébastien Chenu Mme Catherine Pujol M. Ludovic Pajot Mme Marine Le Pen

ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 5, 127, 169, 197, 383, visant à mettre fin à minima au commerce de fourrure de visons (rejetés)

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Nicolas Meizonnet Mme Marine Le Pen M. Bruno Bilde M. Sébastien Chenu M. Ludovic Pajot Mme Catherine Pujol

ARTICLE 15
Compléter cet article par l’alinéa suivant :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté pour le rétablissement du «fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal» dans texte de la PPL EDS

Ces députés ont voté pour l'amendement 89.
Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 28.
Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 5 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendements 1, 12, 39, 43, 109 et 151 visant à mettre fin à l'abattage sans «étourdissement»

(amendements déclarés irrecevables) Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.