Personnalités politiques (87)

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Photo Christine Engrand
Christine Engrand Députée (62) RN
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Photo Marine Le Pen
Marine Le Pen Députée (62) RN
Jocelyn Dessigny Député (02) RN
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Gisèle Lelouis Députée (13) RN
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Philippe Schreck Député (83) RN
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Caroline Colombier Députée (16) RN
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Michel Guiniot Député (60) RN
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Julien Odoul Député (89) RN
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Grégoire de Fournas Député (33) RN
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Christine Loir Députée (27) RN
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Marine Hamelet Députée (82) RN
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Géraldine Grangier Députée (25) RN
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Bryan Masson Député (06) RN
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Marie-France Lorho Députée (84) RN
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Mathilde Paris Députée (45) RN
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Frank Giletti Député (83) RN
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Michèle Martinez Députée (66) RN
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Anaïs Sabatini Députée (66) RN
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Thomas Ménagé Député (45) RN
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Lionel Tivoli Député (06) RN
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Sébastien Chenu Député (59) RN
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Emmanuel Blairy Député (62) RN
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Annick Cousin Députée (47) RN
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Yaël Menache Députée (80) RN
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Jean-Philippe Tanguy Député (80) RN
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Frédéric Falcon Député (11) RN
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Bénédicte Auzanot Députée (84) RN
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Pascale Bordes Députée (30) RN
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Nicolas Dragon Député (02) RN
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Bruno Bilde Député (62) RN
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Jorys Bovet Député (03) RN
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Emeric Salmon Député (70) RN
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Nicolas Meizonnet Député (30) RN
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Julie Lechanteux Députée (83) RN
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Serge Muller Député (24) RN
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Pierre Meurin Député (30) RN
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Julien Rancoule Député (11) RN
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Franck Allisio Député (13) RN
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Christophe Barthès Député (11) RN
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Timothée Houssin Député (27) RN
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Pierrick Berteloot Député (59) RN
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Michaël Taverne Député (59) RN
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Matthieu Marchio Député (59) RN
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Philippe Ballard Député (60) RN
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Aurélien Lopez-Liguori Député (34) RN
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Sophie Blanc Députée (66) RN
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Philippe Lottiaux Député (83) RN
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Edwige Diaz Députée (33) RN
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Laure Lavalette Députée (83) RN
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Joëlle Mélin Députée (13) RN
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Alexis Jolly Député (38) RN
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Kévin Pfeffer Député (57) RN
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Laurent Jacobelli Député (57) RN
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Caroline Parmentier Députée (62) RN
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José Gonzalez Député (13) RN
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Christian Girard Député (04) RN
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José Beaurain Député (02) RN
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Laurence Robert-Dehault Députée (52) RN
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Antoine Villedieu Député (70) RN
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Parti politique (1)

Amendement

Nationale

Texte visé : Texte n°1070, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Déposé par :
Mme Caroline Colombier M. Franck Allisio Mme Bénédicte Auzanot M. Philippe Ballard M. Christophe Barthès M. Romain Baubry M. José Beaurain M. Christophe Bentz M. Pierrick Berteloot M. Bruno Bilde M. Emmanuel Blairy Mme Sophie Blanc M. Frédéric Boccaletti Mme Pascale Bordes M. Jorys Bovet M. Jérôme Buisson M. Frédéric Cabrolier M. Victor Catteau M. Sébastien Chenu M. Roger Chudeau Mme Annick Cousin Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho M. Grégoire de Fournas M. Hervé de Lépinau M. Jocelyn Dessigny Mme Edwige Diaz Mme Sandrine Dogor-Such M. Nicolas Dragon Mme Christine Engrand M. Frédéric Falcon M. Thibaut François M. Thierry Frappé Mme Stéphanie Galzy M. Frank Giletti M. Yoann Gillet M. Christian Girard M. José Gonzalez Mme Florence Goulet Mme Géraldine Grangier M. Daniel Grenon M. Michel Guiniot M. Jordan Guitton Mme Marine Hamelet M. Timothée Houssin M. Laurent Jacobelli M. Alexis Jolly Mme Hélène Laporte Mme Laure Lavalette Mme Marine Le Pen Mme Julie Lechanteux Mme Gisèle Lelouis Mme Katiana Levavasseur Mme Christine Loir M. Aurélien Lopez-Liguori Mme Marie-France Lorho M. Philippe Lottiaux M. Alexandre Loubet M. Matthieu Marchio Mme Michèle Martinez Mme Alexandra Masson M. Bryan Masson M. Kévin Mauvieux M. Nicolas Meizonnet Mme Joëlle Mélin Mme Yaël Menache M. Thomas Ménagé M. Pierre Meurin M. Serge Muller M. Julien Odoul Mme Mathilde Paris Mme Caroline Parmentier M. Kévin Pfeffer Mme Lisette Pollet M. Stéphane Rambaud Mme Angélique Ranc M. Julien Rancoule Mme Laurence Robert-Dehault Mme Béatrice Roullaud Mme Anaïs Sabatini M. Alexandre Sabatou M. Emeric Salmon M. Philippe Schreck M. Emmanuel Taché de la Pagerie M. Jean-Philippe Tanguy M. Michaël Taverne M. Lionel Tivoli M. Antoine Villedieu

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:
Les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique et prennent les dispositions nécessaires à leur accueil selon des modalités définies par décret pris en Conseil d’État.

Exposé sommaire
Cet amendement, qui reprend le dispositif d'un amendement non soutenu en commission, propose en effet d'autoriser les résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique, afin de favoriser le bien-être et le sentiment d'être "chez soi" en établissement, en réponse aux questionnements sur la qualité de vie en Ehpad révélés par la crise du Covid-19. Les bénéfices de la présence d'un animal domestique sont nombreux, notamment en termes de socialisation, d'activité, de stimulation de la mémoire et de lutte contre le phénomène de "glissement", comme l'ont justifié récemment le développement de la zoothérapie ou médiation animale.

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Crédits

Soumis par Thierry Lherm

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Attentes citoyennes

76%

des Français
sont favorables à l’interdiction de la vente d’animaux de compagnie par petites annonces, sauf pour les élevages professionnels agréés

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78%

des Français
sont favorables à l’interdiction de vendre tous les types d’animaux en animalerie

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