Bruno Bilde penche pour les animaux

N° 2225

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux
de compagnie et à renforcer les sanctions
contre leur abandon,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Bruno BILDE,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La zootechnie telle que menée depuis le XIXe siècle a conduit à transformer physiquement les animaux. Ils sont devenus plus grands, plus lourds, plus productifs.
L'article L. 214-3 du code rural limite pourtant les expériences biologiques médicales et scientifiques aux cas de stricte nécessité. L'optimisation des animaux d'élevage ne relève pas de ce cas de figure.
souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour interdire ces recherches privées ou publiques destinées à optimiser la productivité des animaux d'élevage
Ce reportage sur la condition animale et la manière dont on traite les bêtes au nom du sacro-saint rendement est, hélas, loin d'être le premier. J'espère que la pétition que j'ai personnellement signée aura une incidence sur le devenir de ce centre de recherches, dont la cruauté dépasse l'entendement.
(extraits des questions)

[Le 11e rapport « Planète vivante », publié par le Fonds mondial pour la nature (WWF) le 27 octobre dernier] nous révèle que les populations d'animaux vertébrés ont chuté de 58 % entre 1970 et 2012. Les espèces vivant en milieu d'eau douce sont les plus impactées avec une diminution de leurs effectifs de l'ordre de 81 %, loin devant les espèces terrestres (-38 %) et les créatures marines (-36 %). Même si la réalité du recul de la biodiversité est un fait perceptible et avéré ces dernières années, ces chiffres retentissent comme un coup de tonnerre et doivent nous faire prendre conscience de la gravité de la situation et des changements vitaux à mettre en œuvre pour la préservation du monde animal. Car l'activité humaine est la principale cause de cette extinction programmée et contribue à détruire jour après jour l'habitat des espèces avec l'agriculture intensive, la déforestation ou l'urbanisation massive qui viennent s'ajouter à la contamination de l'environnement liée à la pollution.
(extrait d'une question)