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Proposition de loi n°1707 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi n°1543 visant à exonérer les organisateurs d'événements taurins de leur responsabilité en cas d'accident de participant
Proposition de loi n°1055 visant à informer les consommateurs sur la présence d’insectes dans les denrées alimentaires, sans demander l'interdiction des élevages d'insectes
3 parlementaires demandent au gouvernement des mesures pour renforcer la lutte contre le commerce illégal d'animaux domestiques par des particuliers sur internet
Kévin Pfeffer demande au gouvernement d'autoriser l'inhumation des cendres d'un animal de compagnie avec son propriétaire
98 députés ont voté pour l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
99 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
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