Proposition de loi n°1707 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Proposition de loi n°1543 visant à exonérer les organisateurs d'événements taurins de leur responsabilité en cas d'accident de participant
Proposition de loi n°1500 pour que l'indemnisation des dégâts de «gibiers» aux cultures agricoles soit payée par l’État
98 députés ont voté pour l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PLF 2024: amendement n°I-CF636 visant à baisser le taux de TVA de la margarine (20%) au niveau de celui du beurre (5,5%) (rejeté)
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi visant à abolir la corrida (2022-2024)
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi en faveur des méthodes de recherche non animales ou du droit à l'objection de conscience (2022-2024)
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