Vous consultez les archives de Politique & Animaux.Retrouvez nos campagnes actuelles et interpellez vos élus sur notre nouveau site politique.l214.com
Proposition de loi n°1543 visant à exonérer les organisateurs d'événements taurins de leur responsabilité en cas d'accident de participant
Proposition de résolution n°1051 visant à faciliter les tirs d'abattage contre les loups et abaisser leur statut de protection
98 députés ont voté pour l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
100 députés ont voté pour l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
Empoissonnement : Jorys Bovet interroge le gouvernement sur les conditions d'élevage et la réglementation
PLF 2024: amendement n°I-CF636 visant à baisser le taux de TVA de la margarine (20%) au niveau de celui du beurre (5,5%) (rejeté)
Réglementation européenne sur le transport: 18 parlementaires demandent une révision limitant la durée et interdisant le transport sous températures extrêmes, d’animaux non sevrés, gravides ou vers des pays tiers de l'UE
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.