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Proposition de loi n°1500 pour que l'indemnisation des dégâts de «gibiers» aux cultures agricoles soit payée par l’État
7 parlementaires demandent au gouvernement de revenir sur l'interdiction de tuer des cormorans, dans l'intérêt de la filière piscicole
Proposition de résolution n°972 pour que l'indemnisation des dégâts de «gibiers» aux cultures agricoles soit payée par l’État
Ces députés sont membres du groupe d'études «chasse et pêche» (2024-2027)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
Saisies d'animaux exotiques : Daniel Grenon demande au gouvernement de soutenir financièrement les refuges
2 députés demandent au gouvernement de dispenser les piégeurs dans certains cas de l'obligation de repasser leurs assermentations
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
Proposition de loi n°2034 visant à interdire les méthodes létales de gestion des populations de pigeons
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