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Proposition de loi n°1543 visant à exonérer les organisateurs d'événements taurins de leur responsabilité en cas d'accident de participant
Moratoires européens sur la chasse aux oiseaux migrateurs: 10 parlementaires demandent au gouvernement de défendre cette pratique auprès de la Commission
Proposition de résolution n°1051 visant à faciliter les tirs d'abattage contre les loups et abaisser leur statut de protection
98 députés ont voté pour l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
100 députés ont voté pour l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés se sont abstenus lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
PJL LOA: ces députés ont voté pour le sous-amendement n°5002 visant à soumettre les importations agricoles aux normes françaises françaises au travers de clauses miroirs (rejeté)
Proposition de loi N°1767 visant à réduire la responsabilité juridique des organisateurs d'événements taurins en cas d'accident de participant
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