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Emmanuel Blairy agit pour les animaux

17.3/20
Député - Pas-de-Calais
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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 22 février 2022 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°5086 visant à interdire les expérimentations animales lorsqu’il existe une méthode alternative et à reconnaitre un droit à l'objection de conscience

N° 5086

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 février 2022.

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire l’expérimentation animale
et créant une objection de conscience,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),

présentée par Mesdames et Messieurs

Sébastien CHENU, Bruno BILDE, Marine LE PEN, Nicolas MEIZONNET, Myriane HOUPLAIN, Emmanuel BLAIRY, Catherine PUJOL, Michel ZUMKELLER,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

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