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Proposition de loi n°1543 visant à exonérer les organisateurs d'événements taurins de leur responsabilité en cas d'accident de participant
Proposition de loi n°1500 pour que l'indemnisation des dégâts de «gibiers» aux cultures agricoles soit payée par l’État
Ces députés sont membres du groupe d'études «chasse et pêche» (2024-2027)
Julien Rancoule demande au gouvernement de lever le statut d'espèce protégée des cormorans et de revenir sur l'interdiction de les tuer, dans l'intérêt de la pêche de loisir
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
100 députés ont voté pour l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)
PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)
2 députés demandent au gouvernement des subventions en faveur des élevages canins et félins
PLF 2024: amendement n°I-CF636 visant à baisser le taux de TVA de la margarine (20%) au niveau de celui du beurre (5,5%) (rejeté)
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