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PLF2024: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (891, 2962, 741, 3201, 268, 666, 2206, 4527, 1878, 403, 3484, 1310, 313, 865, 1801)
Proposition de loi N°1767 visant à réduire la responsabilité juridique des organisateurs d'événements taurins en cas d'accident de participant
PLF2024 : amendements I-CF407, 449, 484, 495, 1608, 2103 et 2739 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en Commission: 407, 449, 495, 1608, 2103)
PLF 2024: amendement n°I-CF636 visant à baisser le taux de TVA de la margarine (20%) au niveau de celui du beurre (5,5%) (rejeté)
Proposition de loi n°1642 visant à supprimer le droit à l'indemnisation pour les dégâts de «grands gibiers» pour les propriétaires de terrains agricoles s’étant opposés au droit de chasse
Ces députés n'ont pas signé de proposition de loi en faveur des méthodes de recherche non animales ou du droit à l'objection de conscience (2022-2024)
Amendement N°1143 visant à garantir un droit des résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique (retiré, amendement similaire 203 adopté)
PPL cantines : ces députés ont voté contre l'augmentation de l'offre végétarienne en restauration scolaire (ni généralisation de l'option quotidienne, ni instauration de 2 journées hebdomadaires)
Amendement 81 visant à limiter l'interdiction de la chasse le dimanche proposée dans la PPL 886 aux seules forêts publiques
Amendements identiques visant à supprimer l'interdiction de la chasse le dimanche dans la PPL 886
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