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Xavier Batut penche contre les animaux

7.3/20
Député - Seine-Maritime

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 30 juin 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°3160 visant à interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, à abolir la détention d'animaux sauvages dans les cirques, à instaurer un moratoire sur les animaleries et à lutter contre les abandons et la maltraitance

N° 3160

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Laëtitia ROMEIRO DIAS, Aurore BERGÉ, Claire O’PETIT, Corinne VIGNON, Typhanie DEGOIS, Laurianne ROSSI, Samantha CAZEBONNE,

députées.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

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le 21 juin 2020 - Manifeste

Tribune en faveur des chasses dites « traditionnelles »

"Le Syndrome du Pangolin” : 100 parlementaires signent la tribune du Mouvement de la Ruralité pour la défense des chasses traditionnelles :

Par AuteurEddie Puyjalon et Yves d'Amécourt
Cette tribune, publiée en réaction à celle de 62 parlementaires et rédigée par Eddie Puyjalon et Yves d’Amécourt, respectivement président et porte-parole du Mouvement de la Ruralité (LMR), est une ode à ces savoir-faire, ces arts naturels fruits de nos us et coutumes et de nos traditions. Plus largement, elle est un soutien aux usages, aux coutumes locales et à la vie rurale.

Depuis quelques mois l’agriculture, la forêt et la chasse sont victimes d’attaques de la part de certains médias et de certains élus.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 15 avril 2020 - Communication officielle

Covid-19 : 28 députés demandent des aides publiques pour les animaux détenus dans les zoos et les cirques... sans demander de contreparties favorisant la transition vers des spectacles sans animaux sauvages

La demande de moyens publics aurait dû être assortie de contreparties visant à accélérer la transition vers des spectacles sans animaux sauvages

Dans ces circonstances tout à fait exceptionnelles et parce que nous nous devons de préserver notre faune sauvage, nous souhaitons la mise en place, pendant la période d'état d'urgence sanitaire, d'un fonds d'urgence pour venir en aide aux parcs zoologiques et leur permettre de poursuivre leur mission d'intérêt général en termes de bien-être animal.
(extrait de la lettre adressée à la ministre de l'Ecologie)

lettre 1.2

lettre 2.2

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 28 novembre 2019 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du groupe d'études cheval sans participer au Groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques liées aux chevaux. Les députés cités dans cette prise de position ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Condition animale. La présidente de ce groupe, Martine Leguille-Balloy, déclare être «pour le bien-être animal, mais de façon raisonnable» et évoque l'abattoir comme réponse "raisonnable" à l'absence de provision pour financer les retraites des chevaux. Elle est membre du Groupe d'études Condition animale...

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le 15 novembre 2019 - Groupe d'études

118 députés sont membres du groupe d'études "Chasse et territoires"

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

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→ Xavier Batut→ Damien Abad→ Bérangère Abba→ Christophe Arend→ Thibault Bazin→ Aurore Bergé→ Grégory Besson-Moreau→ Christophe Blanchet→ Émilie Bonnivard→ Aude Bono-Vandorme→ Julien Borowczyk→ Xavier Breton→ Guy Bricout→ Danielle Brulebois→ Fabrice Brun→ Sébastien Cazenove→ Annie Chapelier→ André Chassaigne→ Paul Christophe→ Dino Cinieri→ Paul-André Colombani→ Pierre Cordier→ François Cormier-Bouligeon→ Yolaine de Courson→ Olivier Dassault→ Nicolas Démoulin→ Vincent Descoeur→ Julien Dive→ Jeanine Dubié→ Virginie Duby-Muller→ Jean-Paul Dufrègne→ Pierre-Henri Dumont→ Daniel Fasquelle→ Yannick Favennec Becot→ Philippe Folliot→ Emmanuelle Fontaine-Domeizel→ Nicolas Forissier→ Claude de Ganay→ Éric Girardin→ Philippe Gosselin→ Fabien Gouttefarde→ Romain Grau→ Véronique Hammerer→ Philippe Huppé→ Christian Hutin→ François Jolivet→ Sandrine Josso→ Guillaume Kasbarian→ Aina Kuric→ Fabien Lainé→ Jérôme Lambert→ François-Michel Lambert→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Marie Lebec→ Jean-Claude Leclabart→ Roland Lescure→ Marie-France Lorho→ Véronique Louwagie→ Gilles Lurton→ Sylvain Maillard→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Emmanuel Maquet→ Jacqueline Maquet→ Sandra Marsaud→ Denis Masséglia→ Sereine Mauborgne→ Emmanuelle Ménard→ Gérard Menuel→ Sophie Mette→ Patricia Mirallès→ Jean-Baptiste Moreau→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Christophe Naegelen→ Jérôme Nury→ Hervé Pellois→ Guillaume Peltier→ Alain Perea→ Patrice Perrot→ Bernard Perrut→ Sylvia Pinel→ Bérengère Poletti→ Barbara Pompili→ Benoit Potterie→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Richard Ramos→ Rémy Rebeyrotte→ Véronique Riotton→ Gwendal Rouillard→ Fabien Roussel→ Martial Saddier→ Nathalie Sarles→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Bernard Sempastous→ Jean-Marie Sermier→ Benoit Simian→ Joachim Son-Forget→ Guy Teissier→ Patrice Verchère→ Charles de la Verpillière→ Arnaud Viala→ Philippe Vigier→ Stéphane Viry→ Jean-Luc Warsmann→ Michel Zumkeller
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le 30 novembre 2018 - Amendement

Amendement CD220 visant à limiter le droit d'opposition des propriétaires dont le fonds est inclus dans le périmètre d'une ACCA

L’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2018 aura un fort impact sur les 10 100 associations de chasse agréées (ACCA) et associations intercommunales de chasse agrées (AICA) de France.
En effet, cette décision appelle à modifier le code de l’environnement dans la partie réglementaire pour permettre aux propriétaires chasseurs de se regrouper au terme d’une période de cinq ans pour s’extraire d’une ACCA. (...) Le risque est grand en effet d’un véritable démantèlement des ACCA sous prétexte d’élargir les conditions d’opposition à celle-ci.

(extrait de l'exposé sommaire)
Amendement non soutenu en Commission

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 septembre 2018 - Vote → Prise de position marquante

Loi EGalim: 421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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le 17 juillet 2018 - Question parlementaire

Le député Xavier Batut demande un assouplissement de la dérogation à l'interdiction du commerce de l'ivoire, pour pérenniser le métier d'ivoirier

Un arrêté plus souple et plus conforme à la réalité française permettrait le maintien d'un savoir-faire unique en France en matière d'ivoire
(extrait de la question)

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le 17 juillet 2018 - Dans la presse

22 députés demandent que l'UE autorise la pêche de loisir des bars au Nord du 48e parallèle (lattitude correspondant à Quimper)

22 parlementaires français demandent au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Stéphane Travert, et au commissaire européen chargé des Affaires maritimes, Karmenu Vella, de revoir leur copie en faveur d'une "renégociation des quotas relatifs à la pêche récréative pour la fin de l'année 2018". "Nous plaidons en faveur du rétablissement de la pêche de loisir au bar au Nord du 48e parallèle, avec l'autorisation pour chaque pêcheur plaisancier de pêcher un bar par jour", écrivent les députés.
(extrait de l'article de La Manche Libre)