Question écrite de M. Xavier Batut député (Renaissance - Seine-Maritime ):
M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la régulation des grands cormorans sur les eaux libres. L'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection cite le grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) parmi les volatiles protégés. Néanmoins, l'article L. 411-2-4 du code de l'environnement prévoit des possibilités de dérogation, permettant la régulation de cette espèce dans certains départements. Ainsi, l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans pour la période 2022-2025, fixe à zéro le plafond attribué pour le département de la Seine-Maritime. Autrement dit, aucune régulation ne peut être faite sur la population de ce volatile qui prospère sur le territoire. Nul ne peut croire que le Gouvernement a cédé aux activistes animalistes et autres prétendues organisations de défense des oiseaux qui déposent régulièrement des recours judiciaires contre les arrêtés préfectoraux pris sur le fondement de la disposition de l'article L. 411-2-4 du code de l'environnement. Il faut prendre conscience que la forte augmentation de la population des grands cormorans est à l'origine d'un véritable carnage dans les écosystèmes aquatiques, menaçant les activités piscicoles et surtout l'équilibre de la faune sauvage. La Seine-Maritime est particulièrement touchée par cette problématique en raison d'un réseau hydrographique important avec la Seine et ses affluents, mais aussi la Manche qui embouche de nombreuses rivières. Les poissons migrateurs, pour lesquels des investissements colossaux en matière d'hydraulique douce sont réalisés pour permettre leur circulation et leur préservation, en sont les premières victimes. La solution du « quota zéro prélèvement » n'est pas tenable et met à mal à la protection de biodiversité dans les cours d'eau du département de la Seine-Maritime. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour réguler la population des grands cormorans et protéger les espèces piscicoles et la faune sauvage aquatique contre ce prédateur marin très envahissant en Seine-Maritime.
