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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
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Proposition de résolution 4225 visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection
Proposition de résolution européenne 4201 visant à instaurer un moratoire sur l’élevage en cage des poules pondeuses et à l'interdire définitivement sous 10 ans
Amendement 4582 visant à intégrer le bien-être animal dans les programmes scolaires d'enseignement (non soutenu)
Amendements 4061, 4581 et 3093 visant à mettre en place un étiquetage informant sur les conditions d'élevage (rejetés)
Proposition de loi 3959 visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés
Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes
Proposition de loi 3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Proposition de loi 2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages
Proposition de loi 2262 visant à instaurer une politique nationale de stérilisation des chats et une obligation d'identification des animaux de compagnie (mais instaurant une obligation de remise aux fourrières)
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