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Françoise Buffet

21 prises de position

Députée - Bas-Rhin

Commission : Affaires économiques

Groupe : EPR

Classement : 391ème/577 députés

6.9/20

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8 thèmes analysés

Pictogramme Animaux de compagnie

Animaux de compagnie

Pictogramme Animaux dans les divertissements

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Animaux sauvages

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Animaux en élevage

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21 prises de position

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Prise de position

08/11/2024

Photo Françoise Buffet

9 députés ont voté contre les amendements n°I-3119 et I-3430 au projet de loi de finances 2025 visant à financer les méthodes alternatives à l’expérimentation animale en instaurant une contribution sur l’utilisation d’animaux (adopté)

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Prise de position

06/11/2024

Photo Françoise Buffet

79 députés ont voté contre l'amendement n°I-568 au projet de loi de finances 2025 visant à développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale grâce à un taux préférentiel de crédit impôt recherche (adopté)

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Prise de position

Animaux de compagnie

26/10/2024

Photo Françoise Buffet

48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)

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Prise de position

Animaux de compagnie

26/10/2024

Photo Françoise Buffet

37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)

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Prise de position

24/10/2024

Photo Françoise Buffet

Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)

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Prise de position

Animaux sauvages

24/10/2024

Photo Françoise Buffet

126 députés ont voté contre l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)

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Prise de position

25/05/2024

Photo Françoise Buffet

PJL LOA: ces députés étaients absents lors du vote sur les amendements n°1216, 4230 et 4588 visant à interdire l’implantation d’élevages de pieuvre en France (rejetés)

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Prise de position

21/05/2024

Photo Françoise Buffet

Françoise Buffet demande au gouvernement d’étendre le taux de TVA réduit (5,5 %) à l’ensemble de la filière équine, y compris la vente de chevaux vivants

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Prise de position

16/05/2024

Photo Françoise Buffet

PJL LOA: ces députés étaient absents lors du vote sur les sous-amendements n°5231 et n°5232 demandant un moratoire sur les élevages en cages (rejetés)

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Prise de position

Animaux sauvages

27/02/2024

Photo Françoise Buffet

2 députés demandent au gouvernement de faciliter l'abattage des corvidés et d'autoriser la destruction de leurs nids

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