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Patricia Lemoine penche pour les animaux

13.5/20
Députée - Seine-et-Marne
Classement : 60ème/577 députés
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sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 21 février 2022 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution N°5061 visant à interdire la peche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts

N° 5061
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 février 2022.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts,
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre‑Yves BOURNAZEL, Dimitri HOUBRON, Patricia LEMOINE, Loïc DOMBREVAL, Claire O’PETIT,
députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 juillet 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 4351 visant à la création d'un Défenseur des droits des animaux

N° 4351
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2021.
PROPOSITION DE LOI
portant création d’un Défenseur des droits des animaux,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

89 députés ont voté pour l'article 59 sur les menus végétariens dans la loi climat (article adopté)

Scrutin public sur l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Pour l'adoption : 89

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 68

Damien Adam
Pieyre-Alexandre Anglade
Xavier Batut
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Christophe Castaner
Lionel Causse
Danièle Cazarian
Samantha Cazebonne
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Jean-Luc Fugit
Séverine Gipson
Éric Girardin

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

66 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de «fermes usines» (élevages soumis à autorisation ICPE) et de ceux issus de l'élevage en cage (amt 6887, Loi Climat)

L'amendement a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 4

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Contre: 56

Damien Adam
Éric Alauzet
Françoise Ballet-Blu
Aurore Bergé
Aude Bono-Vandorme
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Christophe Castaner
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Loïc Dombreval

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

63 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de l'élevage en cage (amt 4130, Loi Climat)

L'amendement a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 5

Contre : 63

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 2

Sandrine Le Feur
Sandrine Mörch
Contre: 55

Damien Adam
Éric Alauzet
Françoise Ballet-Blu
Aurore Bergé
Aude Bono-Vandorme
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Christophe Castaner
Jean-René Cazeneuve
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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 5942, 6884, 6172, 6885, 6001, 6882, 4811, 6036, 4810, 3486, 3450, 6019, 2118, 3669, 2583,3508, 6546, 5840, 4436, 2412 et 3555 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°5942
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°5942
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron

ARTICLE 59

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 mars 2021 - Question parlementaire → Nationale

Covid 19 : 11 députés demandent au gouvernement de reconduire le dispositif d'aide financière pour les soins des animaux dans les zoos

Cette nouvelle demande d'une aide publique pour les zoos aurait dû être assortie de contreparties visant à accélérer la transition vers la fin de la détention d'animaux à des fins commerciales.

Question écrite de Mme Patricia Lemoine députée (Agir ensemble - Seine-et-Marne ) :

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté  : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

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