Patricia Lemoine penche pour les animaux

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Patricia Lemoine - Députée (77)

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ont agi pour les animaux

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le 27 janvier 2021 - Vote → Nationale

42 députés ont voté pour l'interdiction de la vente en ligne d'animaux sur des sites non spécialisés

L'amendement 9 a été rejeté : 58 voix contre, 42 voix pour.
Le texte final adopté ne prévoit pas d'interdire aux particuliers (qui peuvent facilement obtenir le "statut d'éleveur") de vendre des animaux en ligne via des réseaux où l’achat « coup de cœur » nuit à la réflexion et entraine de nombreux abandons. Une veille sur les articles publiés durant le mois de décembre sur le site leboncoin.fr, assurée par le service juridique de la Fondation Brigitte Bardot, révèle que sur les 700 nouvelles annonces quotidiennes publiées, 25 % seulement sont conformes à la réglementation, 75 % non conformes (47 % n’affichent pas de SIREN, 21 % sont des ventes déguisées en dons, 7 % concernent des ventes de chiens de catégorie).

Analyse du scrutin n° 3324

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→ Patricia Lemoine → Aude Bono-Vandorme → Mireille Clapot → Loïc Dombreval → Valéria Faure-Muntian → Sonia Krimi → Sandrine Le Feur → Marion Lenne → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Anne-Laurence Petel → Laëtitia Romeiro Dias → Jean Terlier → Éric Ciotti → Éric Diard → Brigitte Kuster → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Olivier Faure → Guillaume Garot → Philippe Naillet → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Agnès Firmin Le Bodo → Dimitri Houbron → Aina Kuric → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Christophe Naegelen → Michel Zumkeller → Bastien Lachaud → François Ruffin → Guillaume Chiche → Emmanuelle Ménard → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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66 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de «fermes usines» (élevages soumis à autorisation ICPE) et de ceux issus de l'élevage en cage (amt 6887, Loi Climat)

Scrutin public sur l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

63 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de l'élevage en cage (amt 4130, Loi Climat)

Scrutin public sur l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Amendements 5942, 6884, 6172, 6885, 6001, 6882, 4811, 6036, 4810, 3486, 3450, 6019, 2118, 3669, 2583,3508, 6546, 5840, 4436, 2412 et 3555 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

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