Valérie Bazin-Malgras agit contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2340, 3204, 3030 et 4774 contre l'instauration d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2340
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°2340
présenté par
M. Di Filippo

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose que les cantines mettent quotidiennement à la disposition des élèves un menu végétarien.

Or, le fait de proposer un tel menu chaque jour risque de favoriser le gaspillage alimentaire, car il faudra prévoir suffisamment de menus végétariens et non végétariens pour que chaque enfant puisse choisir ce qu’il souhaite manger.

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements 501, 655 et 1080 visant à offrir de la publicité gratuite sur les télévisions et radios publiques (déclarés irrecevables)

AMENDEMENT N o 501
présenté par

M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie et M. Benoit

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les
organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles, portant notamment sur la qualité
des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des
métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales, bénéficient d’espaces d’information
périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.

EXPOSÉ SOMMAIRE

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 3, 21, 206, 216, 268, 292 et 435 contre la fin des delphinariums (non soutenus ou rejetés)

Amendements 3

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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→ Bernard Brochand → Julien Aubert → Guillaume Larrivé → Marie-Christine Dalloz → Gérard Cherpion → Cécile Untermaier → Martial Saddier → Meyer Habib → Patrick Hetzel → Bérengère Poletti → Gisèle Biémouret → David Habib → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Jean-Luc Warsmann → Sébastien Huyghe → Frédéric Reiss → Geneviève Levy → Marianne Dubois → Jean-Philippe Nilor → Virginie Duby-Muller → Gérard Menuel → Marie-George Buffet → Christian Hutin → Bruno Joncour → Marc Le Fur → Serge Letchimy → Jean-Marie Sermier → Marine Brenier → Marie-Noëlle Battistel → Jean-Claude Bouchet → Jean-Louis Bricout → Gilles Carrez → Dino Cinieri → Michel Herbillon → Véronique Louwagie → Jean-Luc Reitzer → Michèle Tabarot → Michel Zumkeller → Frédéric Barbier → Yves Blein → Florent Boudié → Jean-Jacques Bridey → Yves Daniel → Sophie Errante → Monique Iborra → Patrick Vignal → Bernard Reynès → Jacqueline Maquet → Hervé Pellois → Gwendal Rouillard → Jean-Louis Touraine → Cyrille Isaac-Sibille → 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Colas-Roy → Vincent Thiébaut → Anissa Khedher → Raphaël Gérard → Bruno Bilde → Sabine Rubin → Jean-Michel Jacques → Thomas Rudigoz → Monique Limon → Jean-Charles Larsonneur → Stéphane Peu → Fannette Charvier → Anne-France Brunet → Paul-André Colombani → Benoit Simian → Christine Cloarec → Mathilde Panot → Alexandre Holroyd → Marjolaine Meynier-Millefert → Gaël Le Bohec → Josy Poueyto → Philippe Bolo → Patrice Perrot → Pierre Dharréville → Stéphanie Rist → Hugues Renson → Daniel Labaronne → Aurélien Pradié → Jacques Maire → Isabelle Rauch → Benoit Potterie → Patrice Anato → Nicolas Démoulin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Elsa Faucillon → Émilie Guerel → Alain Bruneel → Laurent Garcia → Sandra Marsaud → Thomas Mesnier → Maxime Minot → Nadia Essayan → Émilie Chalas → Danièle Obono → Jean-Hugues Ratenon → Stéphane Buchou → Valéria Faure-Muntian → Pieyre-Alexandre Anglade → Jérôme Nury → Xavier Roseren → Jean-François Eliaou → Cathy Racon-Bouzon → Natalia Pouzyreff → Laetitia Avia → 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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI
visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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→ Éric Woerth → Damien Abad → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Sandra Boëlle → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Ian Boucard → Jean-Claude Bouchet → Bernard Bouley → Valérie Boyer → Marine Brenier → Xavier Breton → Bernard Brochand → Fabrice Brun → Gilles Carrez → Gérard Cherpion → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Bernard Deflesselles → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Fabien Di Filippo → Éric Diard → Julien Dive → Jean-Pierre Door → Marianne Dubois → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Jean-Jacques Ferrara → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Michel Herbillon → Patrick Hetzel → Sébastien Huyghe → Christian Jacob → Mansour Kamardine → Brigitte Kuster → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Constance Le Grip → Geneviève Levy → David Lorion → Véronique Louwagie → Emmanuel Maquet → Olivier Marleix → Gérard Menuel → Frédérique Meunier → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Alain Ramadier → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Martial Saddier → Antoine Savignat → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Nathalie Bassire → Pierre Cordier → Jean-Carles Grelier → Claire Guion-Firmin → Jean-Luc Poudroux → Nadia Ramassamy → Nathalie Serre → Les Républicains

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Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)

+ 772 autres politiques

ont penché contre les animaux

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le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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→ Damien Abad → Caroline Abadie → Jean-Félix Acquaviva → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Aude Amadou → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Emmanuelle Anthoine → Cathy Apourceau-Poly → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Julien Aubert → Joël Aviragnet → Florian Bachelier → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Jérôme Bascher → Nathalie Bassire → Marie-Noëlle Battistel → Xavier Batut → Thibault Bazin → Sophie Beaudouin-Hubiere → Valérie Beauvais → Belkhir Belhaddad → Justine Benin → Thierry Benoit → Hervé Berville → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Gisèle Biémouret → Christophe Blanchet → Yves Blein → Sandra Boëlle → Philippe Bolo → Nicole Bonnefoy → Bruno Bonnell → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Jean-Yves Bony → Patrick Boré → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Jean-Claude Bouchet → Florent Boudié → Jean-Louis Bourlanges → Valérie Boyer → Xavier Breton → Sylvain Brial → Jean-Louis Bricout → Guy Bricout → Jean-Jacques Bridey → Max Brisson → Blandine Brocard → Moetai Brotherson → Vincent Bru → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Céline Brulin → Fabrice Brun → Alain Bruneel → Stéphane Buchou → Marie-George Buffet → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Carole Bureau-Bonnard → Michel Canevet → Gilles Carrez → Christophe Castaner → Michel Castellani → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Anne Chain-Larché → Fannette Charvier → André Chassaigne → Philippe Chassaing → Daniel Chasseing → Sébastien Chenu → Gérard Cherpion → Francis Chouat → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Jean-Michel Clément → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Paul-André Colombani → Hélène Conway-Mouret → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Josiane Corneloup → Bérangère Couillard → Charles de Courson → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Michel Dagbert → Marie-Christine Dalloz → Olivier Damaisin → Yves Daniel → Dominique David → Bernard Deflesselles → Marc Delatte → Rémi Delatte → Nathalie Delattre → Michel Delpon → Stéphane Demilly → Nicolas Démoulin → Marguerite Deprez-Audebert → Jacky Deromedi → Béatrice Descamps → Vincent Descoeur → Frédéric Descrozaille → Pierre Dharréville → Fabien Di Filippo → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Julien Dive → Elisabeth Doineau → Jean-Pierre Door → Jeanine Dubié → Marianne Dubois → Jacqueline Dubois → Nicole Dubré-Chirat → Virginie Duby-Muller → Audrey Dufeu → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Philippe Dunoyer → Stella Dupont → Bruno Duvergé → Vincent Eblé → Jean-François Eliaou → Nadia Essayan → Dominique Estrosi Sassone → Christophe Euzet → Catherine Fabre → Michel Fanget → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Yannick Favennec Becot → Richard Ferrand → Jean-Jacques Ferrara → Jean-Marie Fiévet → Martine Filleul → Philippe Folliot → Pascale Fontenel-Personne → Nicolas Forissier → Christophe-André Frassa → Alexandre Freschi → Bruno Fuchs → Jean-Luc Fugit → 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Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)

+ 25 autres politiques

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons

Pas de plan de stérilisation national, pas de projet d'interdire ou limiter drastiquement le commerce d'animaux domestiques : le dispositif semble bien incomplet au regard de son ambition de « renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale »

N° 3148

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie

présentée par Mesdames et Messieurs

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Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)

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sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2020 - Question parlementaire → Nationale

Ces députés demandent au gouvernement davantage de mesures contre les loups et un abaissement de leur protection

L'objectif affiché par les représentants de la profession agricole est de zéro attaque sur les troupeaux. Supprimer les tirs de prélèvement et ne pas les autoriser à l'ensemble des éleveurs durant toute la campagne, ne saurait aboutir à cet objectif.
Cette demande visait à faire passer le loup de la catégorie des « espèces de faune strictement protégées » à celle des « espèces de faune protégées ».
Devant la recrudescence du nombre des loups, notamment dans le sud Meurthe-et-Moselle, ne convient-il pas de faire évoluer le statut de classement du loup d'une protection stricte à une protection moins contraignante ?

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Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)

+ 55 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

N° 2717

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à sanctionner les intrusions dans les élevages,

présentée par

MM. Marc LE FUR, Damien ABAD,
Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Fabrice BRUN, Arnaud VIALA,

et Mesdames et Messieurs

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→ Marc Le Fur → Damien Abad → Véronique Louwagie → Fabrice Brun → Arnaud Viala → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Bernard Brochand → Dino Cinieri → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Vincent Descoeur → Jean-Pierre Door → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Fabien Di Filippo → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Jean-Carles Grelier → Michel Herbillon → Mansour Kamardine → Valérie Lacroute → Charles de la Verpillière → Sébastien Leclerc → Constance Le Grip → Gilles Lurton → Frédérique Meunier → Gérard Menuel → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Didier Quentin → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Martial Saddier → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Patrice Verchère → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Les Républicains

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Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)

+ 30 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres

N° 2482

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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI
visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

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Valérie Bazin-Malgras agit contre les animaux

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Valérie Bazin-Malgras ?

PROPOSITION DE LOI visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux,

EXPOSÉ DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI

pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie

ASSEMBLÉE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI visant à sanctionner les intrusions dans les élevages,

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE

PROPOSITION DE LOI visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

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PROPOSITION DE LOI
visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

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