Valérie Bazin-Malgras agit contre les animaux

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Députée - Aube

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sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements n°4061, 4581 et 3093 visant à mettre en place un étiquetage informant sur les conditions d'élevage (rejetés)

Positif mais pas assez ambitieux

APRÈS ART. PREMIERN°4061
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°4061
présenté par
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé :

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→ Olivier Falorni → Jean-Félix Acquaviva → Michel Castellani → Jean-Michel Clément → Paul-André Colombani → Jennifer De Temmerman → Jeanine Dubié → Frédérique Dumas → François-Michel Lambert → Jean Lassalle → Paul Molac → Sébastien Nadot → Bertrand Pancher → Sylvia Pinel → Benoit Simian → Éric Diard → Michel Herbillon → Sandra Boëlle → Stéphane Viry → Josiane Corneloup → Emmanuelle Anthoine → Robin Reda → Corinne Vignon → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Sandrine Le Feur → Jacques Maire → Nathalie Sarles → Romain Grau → Sira Sylla → Stéphane Claireaux

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+ 71 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements n°2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

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→ Anne-Laure Blin → Nathalie Serre → Rémy Rebeyrotte → David Habib → Alain David (1949)→ Joël Aviragnet → Josette Manin → Thibault Bazin → Christophe Jerretie → Marie-Christine Dalloz → Jean-François Parigi → Patrick Hetzel → Nicolas Forissier → Bernard Perrut → Arnaud Viala → Sandra Boëlle → Vincent Descoeur → Edith Audibert → Emmanuel Maquet → Emmanuelle Anthoine → Jean-Yves Bony → Gérard Menuel → Josiane Corneloup → Jean-Marie Sermier → Fabrice Brun → Valérie Beauvais → Pierre Vatin → Frédérique Meunier → Pierre-Henri Dumont → Brigitte Kuster → Jean-Pierre Vigier → Frédéric Reiss → Jean-Claude Bouchet → Alain Ramadier → Stéphane Viry → Fabien Di Filippo → Marc Le Fur → Julien Aubert → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Jean-Baptiste Moreau → Jean-Michel Mis → Olivier Damaisin → Jean-Claude Leclabart → Alain Perea → Christophe Lejeune → Stéphane Travert → Sophie Beaudouin-Hubiere → Ludovic Mendes → François Cormier-Bouligeon → Marie-France Lorho → Ludovic Pajot → Bruno Bilde → Sébastien Chenu → Marine Le Pen → Nicolas Meizonnet → Catherine Pujol

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+ 34 autres politiques

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sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements n°490 et 7164 visant à interdire les journées végétariennes dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59 BISN°490
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry

ARTICLE 59 BIS

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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→ Marc Le Fur → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Sandra Boëlle → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Pierre-Henri Dumont → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Gérard Menuel → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Pierre Vatin → Stéphane Viry → Dino Cinieri → Guy Teissier → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Emmanuel Maquet → Arnaud Viala → Jean-François Parigi

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sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2340, 3204, 3030 et 4774 contre l'instauration d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2340
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
NON SOUTENU
AMENDEMENT N°2340
présenté par
M. Di Filippo

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article propose que les cantines mettent quotidiennement à la disposition des élèves un menu végétarien.

Or, le fait de proposer un tel menu chaque jour risque de favoriser le gaspillage alimentaire, car il faudra prévoir suffisamment de menus végétariens et non végétariens pour que chaque enfant puisse choisir ce qu’il souhaite manger.

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Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)

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sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 3 mars 2021 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements 501, 655 et 1080 visant à offrir de la publicité gratuite sur les télévisions et radios publiques (déclarés irrecevables)

AMENDEMENT N o 501
présenté par

M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie et M. Benoit

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les
organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles, portant notamment sur la qualité
des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des
métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales, bénéficient d’espaces d’information
périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.

EXPOSÉ SOMMAIRE

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Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)

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sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 3, 21, 206, 216, 268, 292 et 435 contre la fin des delphinariums (non soutenus ou rejetés)

Amendements 3

Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
REJETÉ
(vendredi 29 janvier 2021)
Déposé par :
M. Jean-Christophe Lagarde Mme Sophie Auconie M. Guy Bricout M. Pascal Brindeau M. Meyer Habib M. Grégory Labille Mme Agnès Thill M. Yannick Favennec-Bécot Mme Nicole Sanquer

ARTICLE 12
I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

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Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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→ Bernard Brochand → Julien Aubert → Guillaume Larrivé → Marie-Christine Dalloz → Gérard Cherpion → Cécile Untermaier → Martial Saddier → Meyer Habib → Patrick Hetzel → Bérengère Poletti → Gisèle Biémouret → David Habib → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Jean-Luc Warsmann → Sébastien Huyghe → Frédéric Reiss → Geneviève Levy → Marianne Dubois → Jean-Philippe Nilor → Virginie Duby-Muller → Gérard Menuel → Marie-George Buffet → Christian Hutin → Bruno Joncour → Marc Le Fur → Serge Letchimy → Jean-Marie Sermier → Marine Brenier → Marie-Noëlle Battistel → Jean-Claude Bouchet → Jean-Louis Bricout → Gilles Carrez → Dino Cinieri → Michel Herbillon → Véronique Louwagie → Jean-Luc Reitzer → Michèle Tabarot → Michel Zumkeller → Frédéric Barbier → Yves Blein → Florent Boudié → Jean-Jacques Bridey → Yves Daniel → Sophie Errante → Monique Iborra → Patrick Vignal → Bernard Reynès → Jacqueline Maquet → Hervé Pellois → Gwendal Rouillard → Jean-Louis Touraine → Cyrille Isaac-Sibille → Pierre-Alain Raphan → Barbara Bessot Ballot → Jean-Paul Lecoq → Christophe Euzet → Jean-Marc Zulesi → Fabrice Le Vigoureux → Anne-Laure Cattelot → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Valérie Oppelt → Bruno Questel → Géraldine Bannier → Caroline Abadie → Claire Pitollat → Sylvain Waserman → Rodrigue Kokouendo → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Raphaël Schellenberger → Sacha Houlié → Marie-Pierre Rixain → Sira Sylla → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Grégory Besson-Moreau → Coralie Dubost → Stéphane Trompille → Christine Hennion → Olivier Serva → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Maud Petit → Mickaël Nogal → Bruno Millienne → Christophe Lejeune → Hélène Zannier → Graziella Melchior → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Michel Lauzzana → Philippe Chalumeau → Stanislas Guerini → Jean-René Cazeneuve → Sereine Mauborgne → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Marc Delatte → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Annie Vidal → Fiona Lazaar → Aude Bono-Vandorme → Brigitte Liso → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Jean Terlier → Danielle Brulebois → Pacôme Rupin → Jacqueline Dubois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → Pierre Cordier → David Lorion → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → Nathalie Bassire → Marie-Ange Magne → Christophe Arend → Alain Ramadier → Danièle Hérin → Ludovic Pajot → Marie Guévenoux → Guillaume Gouffier-Cha → Michel Castellani → Michel Fanget → Christophe Blanchet → Sylvie Charrière → Sylvain Maillard → Caroline Janvier → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Sophie Panonacle → Éric Girardin → Patrick Mignola → Ugo Bernalicis → Michèle Peyron → Mustapha Laabid → Éric Bothorel → Fabienne Colboc → Christophe Jerretie → Didier Martin → Aude Luquet → Jean-Luc Fugit → Fabien Gouttefarde → Yaël Braun-Pivet → Jean-Charles Colas-Roy → Vincent Thiébaut → Anissa Khedher → Raphaël Gérard → Bruno Bilde → Sabine Rubin → Jean-Michel Jacques → Thomas Rudigoz → Monique Limon → Jean-Charles Larsonneur → Stéphane Peu → Fannette Charvier → Anne-France Brunet → Paul-André Colombani → Benoit Simian → Christine Cloarec → Mathilde Panot → Alexandre Holroyd → Marjolaine Meynier-Millefert → Gaël Le Bohec → Josy Poueyto → Philippe Bolo → Patrice Perrot → Pierre Dharréville → Stéphanie Rist → Hugues Renson → Daniel Labaronne → Aurélien Pradié → Jacques Maire → Isabelle Rauch → Benoit Potterie → Patrice Anato → Nicolas Démoulin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Elsa Faucillon → Émilie Guerel → Alain Bruneel → Laurent Garcia → Sandra Marsaud → Thomas Mesnier → Maxime Minot → Nadia Essayan → Émilie Chalas → Danièle Obono → Jean-Hugues Ratenon → Stéphane Buchou → Valéria Faure-Muntian → Pieyre-Alexandre Anglade → Jérôme Nury → Xavier Roseren → Jean-François Eliaou → Cathy Racon-Bouzon → Natalia Pouzyreff → Laetitia Avia → Anthony Cellier → Pierre Henriet → Monica Michel → Sophie Beaudouin-Hubiere → Élisabeth Toutut-Picard → Bruno Studer → Didier Baichère → Béatrice Piron → Hélène Vainqueur-Christophe → Perrine Goulet → Jean-Félix Acquaviva → Aude Amadou → Jean-Luc Lagleize → Richard Lioger → Anne Brugnera → Olga Givernet → Fabrice Brun → Benjamin Dirx → Stella Dupont → Michel Delpon → Huguette Tiegna → Jean-Paul Dufrègne → Bruno Fuchs → Alice Thourot → Danièle Cazarian → Valérie Thomas → Liliana Tanguy → Xavier Paluszkiewicz → Stéphane Viry → Jean-Marie Fiévet → Marguerite Deprez-Audebert → Nicole Trisse → Frédéric Descrozaille → Cendra Motin → Moetai Brotherson → Christophe Di Pompeo → Sandrine Mörch → Mireille Clapot → Rémy Rebeyrotte → Éric Pauget → Didier Quentin → Bernard Deflesselles → Marietta Karamanli → Célia de Lavergne → Guy Teissier → Éric Woerth → Jean-Pierre Pont → Bruno Duvergé → Rémi Delatte → Bernard Perrut → Éric Ciotti → Hervé Saulignac → André Villiers → Josette Manin → Nicole Dubré-Chirat → Yannick Favennec Becot → Alexandra Valetta Ardisson → Joël Aviragnet → Marie-France Lorho → Vincent Ledoux → Lise Magnier → Olivier Becht → Paul Christophe → Agnès Firmin Le Bodo → Antoine Herth → Jean-Bernard Sempastous → Thierry Solère → Claire Guion-Firmin → Guillaume Vuilletet → Sophie Mette → Philippe Latombe → Constance Le Grip → Dominique David → Yannick Haury → Nicole Le Peih → Zivka Park → Valérie Gomez-Bassac → Véronique Riotton → Raphaël Gauvain → Carole Bureau-Bonnard → Philippe Michel-Kleisbauer → Jeanine Dubié → Michèle Victory → Charles de la Verpillière → Antoine Savignat → François Ruffin → Sylvain Brial → Josiane Corneloup → Jean-Pierre Cubertafon → Nicolas Turquois → Pascal Bois → Manuéla Kéclard-Mondésir → Béatrice Descamps → Olivier Faure → Alexis Corbière → Jean-Louis Thiériot → Paul Molac → Éric Coquerel → Bertrand Pancher → François-Michel Lambert → Gilles Le Gendre → Laurence Maillart-Méhaignerie → Carole Grandjean → Isabelle Florennes → Florian Bachelier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Philippe Chassaing → Jean-François Parigi → Bérangère Couillard → Jean-Claude Leclabart → Mansour Kamardine → Jean-Philippe Ardouin → Fabien Matras → Fabien Roussel → Cédric Roussel → Alain David (1949)→ Jean-Luc Poudroux → Patricia Lemoine → Bénédicte Taurine → Stéphane Claireaux → Damien Abad → Philippe Gosselin → Jean-Pierre Door → Jean-Pierre Vigier → Joachim Son-Forget → Sébastien Jumel → Nicolas Dupont-Aignan → Jean-Luc Mélenchon → André Chassaigne → Marine Le Pen → Éric Alauzet → Bénédicte Peyrol → Thibault Bazin → Benjamin Griveaux → Mounir Mahjoubi → Richard Ramos → Guillaume Garot → Jean-Michel Clément → Claudia Rouaux → Sandrine Josso → Florence Provendier → Denis Sommer → Stéphanie Atger → Aina Kuric → Stéphanie Do → Sandrine Le Feur → Laurence Trastour-Isnart → Aurélien Taché → Xavier Batut → Justine Benin → Francis Chouat → Frédérique Dumas → M'jid El Guerrab → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Carles Grelier → Sonia Krimi → Jérôme Lambert → Frédérique Lardet → Marion Lenne → Max Mathiasin → Patricia Mirallès → Florence Morlighem → Christophe Naegelen → Jimmy Pahun → François Pupponi → Gabriel Serville → Sabine Thillaye → Laurence Vichnievsky → Nathalie Sarles → Jean-Noël Barrot → Erwan Balanant → Philippe Vigier → Nicole Sanquer → Philippe Gomès → Philippe Dunoyer → Maina Sage → Clémentine Autain → Loïc Prud'homme → Pierre Morel-À-L'Huissier → Charles de Courson → Alain Tourret → Philippe Huppé → Nadia Ramassamy → Emmanuel Maquet → Sébastien Nadot → Muriel Ressiguier → Sylvia Pinel → Bruno Bonnell → Adrien Quatennens → Philippe Naillet → Laure de La Raudière → Audrey Dufeu → Florence Lasserre → Christelle Dubos → Brune Poirson → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley → Christian Jacob → Brigitte Kuster → Anne-Christine Lang

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Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI
visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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→ Éric Woerth → Damien Abad → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Sandra Boëlle → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Ian Boucard → Jean-Claude Bouchet → Bernard Bouley → Valérie Boyer → Marine Brenier → Xavier Breton → Bernard Brochand → Fabrice Brun → Gilles Carrez → Gérard Cherpion → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Bernard Deflesselles → Rémi Delatte → Vincent Descoeur → Fabien Di Filippo → Éric Diard → Julien Dive → Jean-Pierre Door → Marianne Dubois → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Jean-Jacques Ferrara → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Michel Herbillon → Patrick Hetzel → Sébastien Huyghe → Christian Jacob → Mansour Kamardine → Brigitte Kuster → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Constance Le Grip → Geneviève Levy → David Lorion → Véronique Louwagie → Emmanuel Maquet → Olivier Marleix → Gérard Menuel → Frédérique Meunier → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Alain Ramadier → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Martial Saddier → Antoine Savignat → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Nathalie Bassire → Pierre Cordier → Jean-Carles Grelier → Claire Guion-Firmin → Jean-Luc Poudroux → Nadia Ramassamy → Nathalie Serre → Les Républicains

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Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)

+ 771 autres politiques

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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→ Damien Abad → Caroline Abadie → Jean-Félix Acquaviva → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Aude Amadou → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Emmanuelle Anthoine → Cathy Apourceau-Poly → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Julien Aubert → Joël Aviragnet → Florian Bachelier → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Jérôme Bascher → Nathalie Bassire → Marie-Noëlle Battistel → Xavier Batut → Thibault Bazin → Sophie Beaudouin-Hubiere → Valérie Beauvais → Belkhir Belhaddad → Justine Benin → Thierry Benoit → Hervé Berville → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Gisèle Biémouret → Christophe Blanchet → Yves Blein → Sandra Boëlle → Philippe Bolo → Nicole Bonnefoy → Bruno Bonnell → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Jean-Yves Bony → Patrick Boré → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Jean-Claude Bouchet → Florent Boudié → Jean-Louis Bourlanges → Valérie Boyer → Xavier Breton → Sylvain Brial → Jean-Louis Bricout → Guy Bricout → Jean-Jacques Bridey → Max 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Valérie Bazin-Malgras - Députée (10)

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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 30 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3148 visant à créer un certificat de capacité de détention, finançant un fonds de protection contre les abandons

Pas de plan de stérilisation national, pas de projet d'interdire ou limiter drastiquement le commerce d'animaux domestiques : le dispositif semble bien incomplet au regard de son ambition de « renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale »

N° 3148

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020.

PROPOSITION DE LOI

pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie

présentée par Mesdames et Messieurs

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Valérie Bazin-Malgras agit contre les animaux

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Valérie Bazin-Malgras ?

PROPOSITION DE LOI visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux,

EXPOSÉ DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI

pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d’animal de compagnie

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commis envers les animaux,