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Vincent Descoeur agit contre les animaux

0.6/20
Député - Cantal 1ère circonscription
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Dernières prises de position de Vincent Descoeur (21 référencées)

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sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 30 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD54, 55, 56, 171 et 265 visant à plafonner à 5€ la future "éco-contribution" des chasseurs

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient de prévoir dans la loi que le montant de cette éco-contribution ne pourra pas être supérieur à 5 euros afin de contrôler quelque peu le tarif qui sera fixé par l’État.
(extrait des exposés des motifs)
Amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.
ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 29 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD52 et CD53 s'opposant à ce que le montant de 5€ de la future "éco-contribution" des chasseurs puisse être augmenté par voie réglementaire

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Il convient d’inscrire dans la loi le montant de cette éco-contribution Il n’est en effet pas acceptable pour la Fédération nationale des chasseurs de se voir imposer une dépense qui pourrait évoluer du jour au lendemain par voie réglementaire sans qu’elle en ait la maîtrise.
(extrait de l'exposé sommaire)
amendements rejetés en Commission
Le "projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS" prévoit notamment d'introduire :

  • après le cinquième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l’environnement, la disposition suivante : [Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs] conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année.
  • après le deuxième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement, la disposition suivante : [L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs] conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l’année.
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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 novembre 2018 - Groupe d'études

117 députés sont membres du groupe d'études "Chasse et territoires"

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock-Mialon semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendements 41, 204, 218, 266, 326, 348, 350, 410, 462, 575, 615, 640 et 857 visant à supprimer l'interdiction de réaménagement des élevages en cage de poules pondeuses dans le projet de loi Agriculture et Alimentation

les investissements colossaux réalisés par les éleveurs de pondeuses pour se mettre aux normes européennes entre 2010 et 2012 ne leur permettent pas d’envisager un arrêt des cages sans être parvenus au terme de leur amortissement.
(extrait de l'exposé des motifs des amendements rejetés ou non soutenus)
L'échéance de 2012 pour les cages dites «conventionnelles» était annoncée depuis 1999 (mise en application de la directive européenne 1999/74/CE). Les tendances de consommation et les évolutions sociétales montrent clairement aussi depuis des années que l'investissement dans des élevages en cages dites «aménagées» n'était pas un investissement d'avenir.
La filière n'a pas su voir les évolutions de la société. Il est urgent que l'État accompagne la transition et interdise aux exploitants d'investir dans des systèmes sans avenir.

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→ Vincent Descoeur→ Laurent Furst→ Daniel Fasquelle→ Gérard Menuel→ Valérie Beauvais→ Xavier Breton→ Jean-Carles Grelier→ Emmanuelle Anthoine→ Jean-Pierre Vigier→ Dino Cinieri→ Julien Dive→ Jean-Yves Bony→ Jérôme Nury→ Christian Jacob→ Damien Abad→ Julien Aubert→ Émilie Bonnivard→ Ian Boucard→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Gérard Cherpion→ Éric Ciotti→ Pierre Cordier→ Josiane Corneloup→ Marie-Christine Dalloz→ Olivier Dassault→ Claude de Ganay→ Charles de la Verpillière→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Fabien Di Filippo→ Jean-Pierre Door→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-Jacques Ferrara→ Nicolas Forissier→ Claude Goasguen→ Philippe Gosselin→ Claire Guion-Firmin→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Sébastien Huyghe→ Mansour Kamardine→ Valérie Lacroute→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Sébastien Leclerc→ Geneviève Levy→ David Lorion→ Véronique Louwagie→ Emmanuel Maquet→ Olivier Marleix→ Jean-Louis Masson (1954)→ Frédérique Meunier→ Maxime Minot→ Jean-François Parigi→ Éric Pauget→ Guillaume Peltier→ Bernard Perrut→ Bérengère Poletti→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Nadia Ramassamy→ Robin Reda→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Antoine Savignat→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Marie Sermier→ Éric Straumann→ Michèle Tabarot→ Jean-Charles Taugourdeau→ Guy Teissier→ Jean-Louis Thiériot→ Laurence Trastour-Isnart→ Isabelle Valentin→ Pierre Vatin→ Patrice Verchère→ Stéphane Viry→ Éric Woerth
ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction de la castration à vif et de la coupe des queues des porcelets (amendement 2018)

Cet amendement a été rejeté alors que 85% des Français sont défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons (coupe des queues, meulage des dents, castration pour les mâles), selon un sondage Yougov de 2017 (source : L214).

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction de l'élevage en cage des poules (amendement 2020)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction de l'élevage en cage des lapins (amendement 1575)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 87% des Français se disent opposés à l’élevage intensif, selon un sondage YouGov de 2016 (source : CIWF).

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre la limitation de la durée des transports à 8H pour les mammifères et 4H pour les oiseaux et lapins (amendement 224)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 89% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures, selon un sondage IFOP de 2017 (source : CIWF).

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre la limitation de la durée des transports à 8H pour les mammifères et 4H pour les oiseaux et lapins (amendement 2014)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 89% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures, selon un sondage IFOP de 2017 (source : CIWF).

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'exigence de garanties sur les conditions d'abattage des animaux exportés vivants (amendement 228)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 68% des Français se déclarent opposés à l’exportation d’animaux d’élevage vivants hors de l’Union Européenne, selon un sondage IFOP de 2017 (source : CIWF).