Photo de Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie agit contre les animaux

3.3/20
Député - Ille-et-Vilaine 2ème circonscription
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Photo Loïc Dombreval Loïc Dombreval - Député (06)
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Photo Delphine Batho Delphine Batho - Député (79)
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Photo Pierre Morel-À-L'Huissier Pierre Morel-À-L'Huissier - Député (48)
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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction de l'élevage en cage des poules (amendement 2020)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).

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Photo Loïc Dombreval Loïc Dombreval - Député (06)
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Photo Jean-Baptiste Moreau Jean-Baptiste Moreau - Député (23)
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Photo Dino Cinieri Dino Cinieri - Député (42)
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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre la limitation de la durée des transports à 8H pour les mammifères et 4H pour les oiseaux et lapins (amendement 2014)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 89% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures, selon un sondage IFOP de 2017 (source : CIWF).

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Photo Jean-Baptiste Moreau Jean-Baptiste Moreau - Député (23)
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Photo Yannick Kerlogot Yannick Kerlogot - Député (22)
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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre la limitation de la durée des transports à 8H pour les mammifères et 4H pour les oiseaux et lapins (amendement 224)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 89% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures, selon un sondage IFOP de 2017 (source : CIWF).

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Photo Matthieu Orphelin Matthieu Orphelin - Député (49)
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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'obligation d'installer un contrôle vidéo dans les abattoirs (amendement 222)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 85% des Français se disent favorables aux caméras dans les abattoirs, selon un sondage IFOP de 2016 (source : DDA & Fondation Brigitte Bardot).

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Photo Richard Ferrand Richard Ferrand - Député (29)
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Photo Barbara Pompili Barbara Pompili - Député (80)
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Photo Gilles Lurton Gilles Lurton - Député (35)
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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction de la castration à vif et de la coupe des queues des porcelets (amendement 2018)

Cet amendement a été rejeté alors que 85% des Français sont défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons (coupe des queues, meulage des dents, castration pour les mâles), selon un sondage Yougov de 2017 (source : L214).

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Photo Laurence Maillart-Méhaignerie Laurence Maillart-Méhaignerie - Député (35)
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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1554 visant à limiter aux délits l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°1554

présenté par

Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ARTICLE 13

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :

« I. – Le premier alinéa de l’article 2‑13 du code de procédure pénale est ainsi modifié :

« 1° Après le mot : « infractions », sont insérés les mots : « prévues par le code pénal et les articles L. 215‑11 et L. 215‑13 du code rural et de la pêche maritime » ;

« 2° À la fin les mots : « prévus par le code pénal » sont supprimés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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Photo Laurence Maillart-Méhaignerie Laurence Maillart-Méhaignerie - Député (35)
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Photo Frédérique Tuffnell Frédérique Tuffnell - Député (17)
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Photo Jennifer De Temmerman Jennifer De Temmerman - Député (59)
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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 1798 et 1881 demandant au Gouvernement un rapport d’information sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°1798

présenté par

Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Pompili, Mme Rossi et M. Perrot
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole.

EXPOSÉ SOMMAIRE

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Photo Laurence Maillart-Méhaignerie Laurence Maillart-Méhaignerie - Député (35)
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Photo Loïc Dombreval Loïc Dombreval - Député (06)
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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE252 et CE1417 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214‑11. – Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214‑1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
« Les établissements qui ont développé d’autres modes d’élevage avant l’entrée en vigueur des présentes dispositions bénéficient d’une dérogation les autorisant à les exploiter jusqu’au 31 décembre 2024.
(extrait de l'amendement 252)
amendements rejetés

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Photo Monique Limon Monique Limon - Député (38)
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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement

Amendements CE193, CE271, CE1415, CE1518 et CE1551 visant à intégrer la sensibilisation au "bien-être animal" dans les formations agricoles

Semble positif mais nécessite d'être détaillé en mesures concrètes

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal
(extrait de l'amendement adopté)

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