Laurence Maillart-Méhaignerie penche contre les&nbsp;animaux

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Pourquoi ces notes à Laurence Maillart-Méhaignerie ?

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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ont penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 novembre 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Leur présence lors de certains votes aurait pu permettre de faire adopter des amendements proposant d'augmenter l'ambition et la portée de cette proposition de loi

Ces députés n'ont participé à aucun des 17 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont étalés sur 3 journées en janvier, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux. Le vote final a eu lieu en novembre.

Agir !

Interpellez-les

→ Laurence Maillart-Méhaignerie → Nicolas Dupont-Aignan → Marine Le Pen → Bernard Brochand → François de Rugy → Jacqueline Maquet → Bertrand Pancher → Bérengère Poletti → Jean-Luc Reitzer → Delphine Batho → Gisèle Biémouret → Jean-Michel Clément → Antoine Herth → Christian Jacob → Jérôme Lambert → Jean Lassalle → Frédéric Reiss → Bernard Reynès → Martial Saddier → Jean-Marie Sermier → Michèle Tabarot → Guy Teissier → Philippe Vigier → Jean-Luc Warsmann → Jean-Claude Bouchet → Pierre Morel-À-L'Huissier → Damien Abad → Yves Blein → Bernard Deflesselles → André Chassaigne → Jean-Pierre Door → Paul Molac → Marie-Christine Dalloz → Jean-Pierre Vigier → Gérard Cherpion → Laurence Vichnievsky → Charles de Courson → Meyer Habib → Philippe Gomès → Charles de la Verpillière → Olivier Marleix → Patrick Hetzel → Xavier Breton → Yves Daniel → Valérie Rabault → Florent Boudié → Claude de Ganay → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Éric Woerth → Gwendal Rouillard → Gabriel Serville → Alain Tourret → Stéphane Claireaux → Clémentine Autain → François Pupponi → Michel Herbillon → Marie-Noëlle Battistel → Marie-George Buffet → Gilles Carrez → Geneviève Levy → Serge Letchimy → Marietta Karamanli → Régis Juanico → Marianne Dubois → Thierry Solère → Stéphane Travert → Jean-Philippe Nilor → Anne-Christine Lang → Maina Sage → Joël Aviragnet → Gérard Menuel → Frédéric Barbier → Sébastien Jumel → Bruno Joncour → Hervé Saulignac → Josette Manin → Fabien Roussel → Marine Brenier → Jean-Pierre Pont → Mounir Mahjoubi → Delphine Bagarry → Cédric Roussel → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Paul Lecoq → Bruno Duvergé → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Géraldine Bannier → Claire Pitollat → Rodrigue Kokouendo → Philippe Latombe → Thibault Bazin → Audrey Dufeu → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Richard Ramos → Raphaël Schellenberger → Boris Vallaud → Alain David (1949)→ Sira Sylla → Nathalie Sarles → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Yolaine de Courson → Coralie Dubost → Jean-Noël Barrot → Olivier Serva → Isabelle Florennes → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Mickaël Nogal → Florian Bachelier → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Jean-Carles Grelier → Muriel Ressiguier → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Valérie Petit → Caroline Fiat → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Fiona Lazaar → Danielle Brulebois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Nicolas Turquois → Joachim Son-Forget → Aurélien Taché → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → Nathalie Bassire → Marie-Ange Magne → Christophe Arend → Véronique Hammerer → Danièle Hérin → Sandrine Josso → Philippe Huppé → Marie Guévenoux → Michel Castellani → Christophe Blanchet → Philippe Dunoyer → Sylvain Maillard → Sophie Panonacle → Nicole Dubré-Chirat → Patrick Mignola → Lise Magnier → Mustapha Laabid → Didier Martin → Hervé Berville → Fabien Gouttefarde → Jimmy Pahun → Jean-Charles Colas-Roy → Sabine Thillaye → Jean-Yves Bony → Raphaël Gérard → Sabine Rubin → Erwan Balanant → Stéphane Peu → Brahim Hammouche → Anne-France Brunet → Paul-André Colombani → Célia de Lavergne → Benoit Simian → Christine Cloarec → Mathilde Panot → Bruno Bonnell → Alexandre Holroyd → Marjolaine Meynier-Millefert → Josy Poueyto → Patrice Perrot → Catherine Fabre → Nadia Ramassamy → Pierre Dharréville → Hugues Renson → Aurélien Pradié → Jacques Maire → Isabelle Rauch → Patrice Anato → Jean-François Parigi → Sébastien Nadot → Julien Borowczyk → Alexandre Freschi → Cécile Muschotti → Jennifer De Temmerman → Alexis Corbière → Elsa Faucillon → Jean-Baptiste Moreau → Alain Bruneel → Laurent Garcia → Sandra Marsaud → Michèle de Vaucouleurs → Thomas Mesnier → Nadia Essayan → Émilie Chalas → Jean-Hugues Ratenon → Pieyre-Alexandre Anglade → Claire Guion-Firmin → Jérôme Nury → Max Mathiasin → Frédérique Dumas → Nicole Sanquer → Mansour Kamardine → Pierre Henriet → Adrien Quatennens → Albane Gaillot → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Le Peih → Bruno Studer → Didier Baichère → Hélène Vainqueur-Christophe → Perrine Goulet → Jean-Félix Acquaviva → Xavier Batut → Jean-Luc Lagleize → Anne Brugnera → Olga Givernet → Jean-Michel Mis → Josiane Corneloup → Benjamin Dirx → Stella Dupont → Michel Delpon → Jean-Paul Dufrègne → Bruno Fuchs → Zivka Park → Sophie Mette → Loïc Prud'homme → Justine Benin → Valérie Thomas → Xavier Paluszkiewicz → Marguerite Deprez-Audebert → Typhanie Degois → Frédéric Descrozaille → Moetai Brotherson → Émilie Cariou → Sandrine Mörch → Paula Forteza → Fabien Lainé → Michèle Victory → Antoine Savignat → Sylvain Brial → Manuéla Kéclard-Mondésir → Jean-Luc Poudroux → Francis Chouat → Stéphanie Atger → Nicolas Meizonnet → Claudia Rouaux → Florence Morlighem → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley

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Pictogramme Chasse Chasse

+ 79 autres politiques

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le 16 novembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°4684 visant à interdire la chasse en enclos des cervidés et sangliers

N° 4684 rectifié

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Laurence Maillart-Méhaignerie → François Cormier-Bouligeon → Nadia Essayan → Richard Ramos → François de Rugy → Rémy Rebeyrotte → Alain Perea → Anne-Laure Cattelot → Loïc Dombreval → Fabien Lainé → Marjolaine Meynier-Millefert → Vincent Thiébaut → Jean-Marc Zulesi → Stéphanie Rist → François Jolivet → Fabienne Colboc → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Loïc Kervran → Philippe Chalumeau → Daniel Labaronne → Philippe Vigier → Sabine Thillaye → Sereine Mauborgne → Richard Lioger → Catherine Fabre → Jean-Bernard Sempastous → Pierre Henriet → Christelle Dubos → Bertrand Bouyx → Laurianne Rossi → Cédric Roussel → Marion Lenne → Alexandre Freschi → Thomas Rudigoz → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Christophe Blanchet → Blandine Brocard → Stéphane Buchou → Danièle Cazarian → Yolaine de Courson → Jacqueline Dubois → Jean-Charles Colas-Roy → Typhanie Degois → Jean-Luc Fugit → Yannick Haury → Sandrine Le Feur → Yannick Kerlogot → Sophie Mette → Jacques Maire → Valérie Petit → Hervé Pellois → Anne-Laurence Petel → Béatrice Piron → Florence Provendier → Véronique Riotton → Mireille Robert → Laëtitia Romeiro Dias → Sylvain Templier → Stéphane Testé → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Sandra Marsaud → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Corinne Vignon → Hélène Zannier

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Pictogramme Chasse Chasse

+ 134 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 19 septembre 2021 - Groupe d'études → Nationale

Députés membres du groupe d'études «Chasse, pêche et territoires»

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.
D'anciens députés ayant participé à ce groupe sur ce mandat jusqu'à la fin de leur exercice y sont aussi listés.
Olivier Dassault a été membre de ce groupe jusqu'à son décès.

Agir !

Interpellez-les

→ Laurence Maillart-Méhaignerie → Damien Abad → Jean-Michel Clément → Christophe Arend → Xavier Batut → Thibault Bazin → Aurore Bergé → Grégory Besson-Moreau → Christophe Blanchet → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Julien Borowczyk → Xavier Breton → Guy Bricout → Danielle Brulebois → Fabrice Brun → Sébastien Cazenove → Annie Chapelier → André Chassaigne → Paul Christophe → Dino Cinieri → Paul-André Colombani → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Yolaine de Courson → Nicolas Démoulin → Vincent Descoeur → Julien Dive → Jeanine Dubié → Virginie Duby-Muller → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Jean-René Cazeneuve → Yannick Favennec Becot → Josiane Corneloup → Nicolas Forissier → Claude de Ganay → Éric Girardin → Philippe Gosselin → Fabien Gouttefarde → Romain Grau → Véronique Hammerer → Philippe Huppé → Christian Hutin → François Jolivet → Sandrine Josso → Guillaume Kasbarian → Aina Kuric → Fabien Lainé → Jérôme Lambert → François-Michel Lambert → Guillaume Larrivé → Marc Le Fur → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Marie-France Lorho → Véronique Louwagie → Bruno Questel → Sylvain Maillard → Emmanuel Maquet → Jacqueline Maquet → Sandra Marsaud → Denis Masséglia → Sereine Mauborgne → Emmanuelle Ménard → Gérard Menuel → Sophie Mette → Patricia Mirallès → Jean-Baptiste Moreau → Pierre Morel-À-L'Huissier → Christophe Naegelen → Jérôme Nury → Hervé Pellois → Guillaume Peltier → Alain Perea → Patrice Perrot → Bernard Perrut → Sylvia Pinel → Bérengère Poletti → Olivier Damaisin → Benoit Potterie → Aurélien Pradié → Didier Quentin → Richard Ramos → Rémy Rebeyrotte → Véronique Riotton → Gwendal Rouillard → Fabien Roussel → Martial Saddier → Nathalie Sarles → Raphaël Schellenberger → Jean-Bernard Sempastous → Jean-Marie Sermier → Benoit Simian → Joachim Son-Forget → Guy Teissier → Pierre Vatin → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Philippe Vigier → Stéphane Viry → Jean-Luc Warsmann → Michel Zumkeller → Anne-Laure Blin → Christelle Dubos → Didier Le Gac → Nicolas Meizonnet → Cendra Motin → Bruno Studer → Sylvain Templier → Huguette Tiegna → Jean-Marc Zulesi → Patrice Verchère → Emmanuelle Fontaine-Domeizel → Daniel Fasquelle → Philippe Folliot → Gilles Lurton

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+ 59 autres politiques

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat)

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

Agir !

Interpellez-les

→ Laurence Maillart-Méhaignerie → Éric Alauzet → Pieyre-Alexandre Anglade → Xavier Batut → Hervé Berville → Bertrand Bouyx → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Jean-Luc Fugit → Éric Girardin → Valérie Gomez-Bassac → Christine Hennion → Pierre Henriet → Célia de Lavergne → Guillaume Kasbarian → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Sereine Mauborgne → Patricia Mirallès → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Alain Perea → Pacôme Rupin → Jean-Bernard Sempastous → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Huguette Tiegna → Élisabeth Toutut-Picard → Stéphane Travert → Stéphane Trompille → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Jean-Marc Zulesi → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Ian Boucard → Julien Dive → Alain Ramadier → Justine Benin → Jean-Pierre Cubertafon → Florence Lasserre → Bruno Millienne → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Les Républicains → Mouvement démocrate → Parti socialiste → La République en marche

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+ 88 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

89 députés ont voté pour l'article 59 sur les menus végétariens dans la loi climat (article adopté)

Scrutin public sur l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Pour l'adoption : 89

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 68

Damien Adam
Pieyre-Alexandre Anglade
Xavier Batut
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Christophe Castaner
Lionel Causse
Danièle Cazarian
Samantha Cazebonne
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Jean-Luc Fugit
Séverine Gipson
Éric Girardin

Agir !

Félicitez-les

→ Laurence Maillart-Méhaignerie → Damien Adam → Pieyre-Alexandre Anglade → Xavier Batut → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Christophe Castaner → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Jean-Luc Fugit → Éric Girardin → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Guillaume Kasbarian → Yannick Kerlogot → Anissa Khedher → Sonia Krimi → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Mounir Mahjoubi → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Monica Michel → Patricia Mirallès → Sandrine Mörch → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Hervé Pellois → Béatrice Piron → Florence Provendier → Pierre-Alain Raphan → Pacôme Rupin → Jean-Bernard Sempastous → Denis Sommer → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Stéphane Travert → Stéphane Trompille → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Jean-Marc Zulesi → Erwan Balanant → Jean-Pierre Cubertafon → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Marie-Noëlle Battistel → Josette Manin → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → M'jid El Guerrab → Christophe Euzet → Antoine Herth → Patricia Lemoine → Valérie Petit → Delphine Bagarry → Delphine Batho → Paula Forteza → Hubert Julien-Laferrière → Agir-La Droite constructive → Parti socialiste → La République en marche → Mouvement démocrate

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+ 65 autres politiques

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le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

66 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de «fermes usines» (élevages soumis à autorisation ICPE) et de ceux issus de l'élevage en cage (amt 6887, Loi Climat)

L'amendement a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Pour l'adoption : 4

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Contre: 56

Damien Adam
Éric Alauzet
Françoise Ballet-Blu
Aurore Bergé
Aude Bono-Vandorme
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Christophe Castaner
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Loïc Dombreval

Agir !

Interpellez-les

→ Laurence Maillart-Méhaignerie → Damien Adam → Éric Alauzet → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Aude Bono-Vandorme → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Christophe Castaner → Jean-René Cazeneuve → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Loïc Dombreval → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Yannick Kerlogot → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Mounir Mahjoubi → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Jean-Michel Mis → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Alain Perea → Pierre-Alain Raphan → Marie Silin → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Stéphane Travert → Jean-Marc Zulesi → Antoine Herth → Patricia Lemoine → Jean-Pierre Cubertafon → Bruno Millienne → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Mouvement démocrate → Agir-La Droite constructive → La République en marche

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le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

63 députés ont voté contre l'exclusion de la restauration collective des produits issus de l'élevage en cage (amt 4130, Loi Climat)

L'amendement a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 68

Majorité absolue : 35

Pour l'adoption : 5

Contre : 63

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 2

Sandrine Le Feur
Sandrine Mörch
Contre: 55

Agir !

Interpellez-les

→ Laurence Maillart-Méhaignerie → Damien Adam → Éric Alauzet → Françoise Ballet-Blu → Aurore Bergé → Aude Bono-Vandorme → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Anne-France Brunet → Christophe Castaner → Jean-René Cazeneuve → Mireille Clapot → Christine Cloarec → François Cormier-Bouligeon → Frédéric Descrozaille → Loïc Dombreval → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Christine Hennion → Pierre Henriet → Yannick Kerlogot → Célia de Lavergne → Gaël Le Bohec → Nicole Le Peih → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Mounir Mahjoubi → Jacqueline Maquet → Sereine Mauborgne → Graziella Melchior → Jean-Michel Mis → Jean-Baptiste Moreau → Cendra Motin → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Zivka Park → Alain Perea → Pierre-Alain Raphan → Marie Silin → Sylvain Templier → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Stéphane Travert → Jean-Marc Zulesi → Jean-Pierre Cubertafon → Jimmy Pahun → Nicolas Turquois → Michèle de Vaucouleurs → Antoine Herth → Patricia Lemoine → Mouvement démocrate → La République en marche → Agir-La Droite constructive

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+ 259 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

Agir !

Félicitez-les

→ Laurence Maillart-Méhaignerie → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Bruno Bilde → Ludovic Pajot → Catherine Pujol → Aurore Bergé → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Barbara Bessot Ballot → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Célia de Lavergne → François de Rugy → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Nicolas Démoulin → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Émilie Guerel → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Danièle Hérin → Monique Iborra → Jean-Michel Jacques → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Fadila Khattabi → Anissa Khedher → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Amal-Amélia Lakrafi → Anne-Christine Lang → Frédérique Lardet → Michel Lauzzana → Gaël Le Bohec → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Nicole Le Peih → Fabrice Le Vigoureux → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Christophe Lejeune → Marion Lenne → Roland Lescure → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-Ange Magne → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Jacques Maire → Jacqueline Maquet → Didier Martin → Denis Masséglia → Fabien Matras → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Thomas Mesnier → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Sandrine Mörch → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Zivka Park → Hervé Pellois → Alain Perea → Patrice Perrot → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Brune Poirson → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Cathy Racon-Bouzon → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Mireille Robert → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Gwendal Rouillard → Cédric Roussel → Thomas Rudigoz → Pacôme Rupin → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Olivier Serva → Marie Silin → Thierry Solère → Denis Sommer → Bruno Studer → Sira Sylla → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Jean Terlier → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Alain Tourret → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Stéphane Trompille → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Guillaume Vuilletet → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Christophe Castaner

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 334 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

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le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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