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Amendements 156, 192, 198, 549, 623 et 630 visant à inclure l'abolition des combats de coqs dans la PPL 329 (non discutés)
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97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Amendements I-3132, I-180, I-274, I-714, I-871, I-1082, I-2699 et I-2956 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Amendements CF16, CF98 et CF 607 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (adoptés en commission)
Ces députés ont été membres du groupe d'études «Chasse, pêche et territoires» (2017-2022)
Marc Le Fur demande au Gouvernement de faire appel de la décision du Tribunal administratif de dissoudre la cellule Demeter
Amendements I-453, I-672 et I-1124 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Ces députés ont voté pour la pénalisation fiscale des donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendement I-453 rejeté)
Amendement CF930 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Amendements 3188 et 2916 visant à réprimer les entraves à la chasse et les lanceurs d'alerte (rejetés)
Informez-vous et réagissez aux dernières actions politiques concernant les animaux.
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