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Marc Le Fur agit contre les animaux

1.8/20
Député - Côtes d'Armor

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi n°2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

N° 2717

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à sanctionner les intrusions dans les élevages,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Marc LE FUR, Damien ABAD,
Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Fabrice BRUN, Arnaud VIALA,

et Mesdames et Messieurs

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 février 2020 - Question parlementaire

DU de Rennes 2 « Animaux et société » : 3 parlementaires souhaitent censurer une intervention sur l'Ethique animale

Question écrite n° 13932 de M. Jean-Noël Cardoux sénateur (Loiret - Les Républicains) :

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2.
Depuis la rentrée 2019, l'association L214 participe à l'enseignement d'un diplôme intitulé « Animaux et société » correspondant à une formation de soixante-dix heures consacrée à la question des rapports entre l'homme et les animaux.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 janvier 2020 - Vote

Ces députés ont voté pour un amendement visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage

L'amendement n°38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage a été rejeté.

Groupe La République en Marche
(303 membres)

Pour: 4

Hervé Berville
Barbara Bessot Ballot
Blandine Brocard
Nicole Le Peih
Contre: 40

Caroline Abadie
Laetitia Avia
Delphine Bagarry
Belkhir Belhaddad
Éric Bothorel
Danielle Brulebois
Fannette Charvier
Coralie Dubost
Nicole Dubré-Chirat
Jean-Luc Fugit
Raphaël Gérard
Florence Granjus
Catherine Kamowski
Yannick Kerlogot
Anissa Khedher
Aina Kuric
Daniel Labaronne
Frédérique Lardet
Marion Lenne
Sylvain Maillard
Jacques Marilossian
Denis Masséglia
Patricia Mirallès
Adrien Morenas
Naïma Moutchou

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 janvier 2020 - Amendement

Amendement n°38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage

Amendement rejeté

AMENDEMENT N°38

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après la référence :

« article 24 bis »,

insérer la référence :

« , au premier alinéa de l’article 32 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inclure dans le périmètre de la présente proposition de loi de loi la diffamation commise envers les particuliers .

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Vote

30 députés ont voté contre l'instauration d'un étiquetage des conditions d'élevage sur les ovoproduits

L'amendement 64 a été rejeté :
18 députés ont voté pour
30 députés ont voté contre
3 se sont abstenus
526 députés n'étaient pas dans l'hémicycle

Analyse du scrutin n° 2339
Première séance du 04/12/2019
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 décembre 2019 - Proposition de loi

Proposition de loi N°2482 visant notamment à pénaliser fiscalement les associations comptant des lanceurs d'alertes sur les conditions d'élevage parmi leurs membres

N° 2482

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 28 novembre 2019 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du groupe d'études cheval sans participer au Groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques liées aux chevaux. Les députés cités dans cette prise de position ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Condition animale. La présidente de ce groupe, Martine Leguille-Balloy, déclare être «pour le bien-être animal, mais de façon raisonnable» et évoque l'abattoir comme réponse "raisonnable" à l'absence de provision pour financer les retraites des chevaux. Elle est membre du Groupe d'études Condition animale...

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 novembre 2019 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE22, CE33, CE39, CE70, CE79 et CE104 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement CE22 a été adopté en Commission des affaires économiques. Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale les 3 et 4 décembre.
De telles dénominations entretiennent la confusion dans l’esprit du consommateur, voire introduisent un principe d’équivalence entre ces produits en recourant paradoxalement au vocabulaire carné pour présenter certains produits végétariens ou végétaliens.
(extrait de l'exposé sommaire)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 novembre 2019 - Groupe d'études

118 députés sont membres du groupe d'études "Chasse et territoires"

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant à la défense et la promotion du loisir des chasseurs.

La députée Laurence Vanceunebrock semble s'intéresser à la problématique de la chasse pour des raisons autres que la défense des privilèges des chasseurs. Elle n'est donc pas listée parmi les auteurs de cette prise de position. Idem pour le député Jean-Paul Lecoq.

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ont penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2019 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du Groupe d'études aviculture sans participer au groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques liées aux élevages d'oiseaux ("volailles"). Les députés cités dans cette prise de position ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Condition animale.
Les députés Xavier Breton et Martial Saddier sont à la fois membres du Groupe d'études Aviculture et du Groupe d'études Condition animale. Leurs prises de position antérieures tendent à indiquer une absence de prise en compte sérieuse des souffrances des oiseaux dans les élevages.