Guillaume Vuilletet penche pour les&nbsp;animaux

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LREM

Pictogramme Droit animal Droit animal

+ 78 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

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Félicitez-les

→ Guillaume Vuilletet → Sophie Beaudouin-Hubiere → Aurore Bergé → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Sylvie Charrière → Fabienne Colboc → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Anne Genetet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Jean-Michel Jacques → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Hélène Zannier → Ian Boucard → Constance Le Grip → Éric Pauget → Stéphane Viry → Michel Fanget → Maud Petit → Olivier Faure → Philippe Naillet → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Yannick Favennec Becot → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Danièle Obono → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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LREM

+ 53 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

54 députés ont voté contre la garantie que les sanctuaires prévus pour les cétacés soient des espaces clos en mer (et non des delphinariums)

L'amendement 186 a été rejeté : 54 voix contre, 17 voix pour.
Exposé sommaire de l'amendement :
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.

Analyse du scrutin n° 3339

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LREM

+ 60 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

61 députés ont voté contre le maintien des delphinariums dans les parcs zoologiques

L'amendement 4 proposant de maintenir les delphinariums dans les parcs zoologiques a été rejeté : 61 voix contre, 17 voix pour.

Analyse du scrutin n° 3337
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 17

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 5

Anne Genetet
Jean-Michel Jacques

Agir !

Félicitez-les

→ Guillaume Vuilletet → Pascal Bois → Éric Bothorel → Jean-Jacques Bridey → Christophe Castaner → Samantha Cazebonne → Dominique David → Nicolas Démoulin → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Sophie Errante → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Florence Granjus → Yannick Haury → Christine Hennion → Guillaume Kasbarian → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Monique Limon → Jean François Mbaye → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Brune Poirson → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Laurianne Rossi → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Huguette Tiegna → Corinne Vignon → Hélène Zannier → Ian Boucard → Michel Fanget → Maud Petit → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Bénédicte Taurine → Bruno Bilde → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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LREM

+ 51 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 29 janvier 2021 - Vote → Nationale

Interdiction des animaux sauvages dans les spectacles itinérants : 52 députés ont voté contre une limitation à quelques espèces seulement

L'amendement 412 du Gouvernement a été rejeté : 52 voix contre, 15 voix pour.
Cet amendement visait à limiter l'interdiction des spectacles itinérants aux animaux d'espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé.

Analyse du scrutin n° 3335
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Agir !

Félicitez-les

→ Guillaume Vuilletet → Aurore Bergé → Éric Bothorel → Fabienne Colboc → Loïc Dombreval → Jacqueline Dubois → Valéria Faure-Muntian → Jean-Luc Fugit → Yannick Haury → Michel Lauzzana → Jean-Claude Leclabart → Roland Lescure → Monica Michel → Valérie Oppelt → Anne-Laurence Petel → Michèle Peyron → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Laëtitia Romeiro Dias → Liliana Tanguy → Stéphane Testé → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Ian Boucard → Fabien Di Filippo → Guillaume Peltier → Didier Quentin → Pierre-Yves Bournazel → Annie Chapelier → Dimitri Houbron → Vincent Ledoux → Sophie Auconie → Béatrice Descamps → Yannick Favennec Becot → Jean-Christophe Lagarde → Agnès Thill → Éric Coquerel → Bastien Lachaud → Jean-Luc Mélenchon → Bénédicte Taurine → Olivier Falorni → François-Michel Lambert → Guillaume Chiche → Matthieu Orphelin → Cédric Villani

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LREM

+ 259 autres politiques

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le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)

ART. 14N°220
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°220
présenté par
Mme Romeiro Dias, M. Dombreval et M. Houbron

ARTICLE 14

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« loups »

insérer les mots :

« , y compris hybrides, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d'étendre l'interdiction de présentation au public et d'acquisition aux loups hybrides.

ART. 14N°374
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
TOMBÉ
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol

Agir !

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→ Guillaume Vuilletet → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Bruno Bilde → Ludovic Pajot → Catherine Pujol → Aurore Bergé → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Barbara Bessot Ballot → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Samantha Cazebonne → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → Sylvie Charrière → Fannette Charvier → Philippe Chassaing → Francis Chouat → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → François Cormier-Bouligeon → Bérangère Couillard → Yves Daniel → Dominique David → Célia de Lavergne → François de Rugy → Typhanie Degois → Marc Delatte → Michel Delpon → Frédéric Descrozaille → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Stéphanie Do → Jacqueline Dubois → Christelle Dubos → Coralie Dubost → Nicole Dubré-Chirat → Audrey Dufeu → Stella Dupont → Nicolas Démoulin → Jean-François Eliaou → Sophie Errante → Catherine Fabre → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Jean-Marie Fiévet → Alexandre Freschi → Jean-Luc Fugit → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Éric Girardin → Olga Givernet → Valérie Gomez-Bassac → Guillaume Gouffier-Cha → Fabien Gouttefarde → Carole Grandjean → Florence Granjus → Romain Grau → Benjamin Griveaux → Émilie Guerel → Stanislas Guerini → Marie Guévenoux → Véronique Hammerer → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Danièle Hérin → Monique Iborra → Jean-Michel Jacques → Caroline Janvier → Guillaume Kasbarian → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Fadila Khattabi → Anissa Khedher → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Amal-Amélia Lakrafi → Anne-Christine Lang → Frédérique Lardet → Michel Lauzzana → Gaël Le Bohec → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Nicole Le Peih → Fabrice Le Vigoureux → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Christophe Lejeune → Marion Lenne → Roland Lescure → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-Ange Magne → Mounir Mahjoubi → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Jacqueline Maquet → Didier Martin → Denis Masséglia → Fabien Matras → Sereine Mauborgne → Jean François Mbaye → Graziella Melchior → Ludovic Mendes → Thomas Mesnier → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Patricia Mirallès → Jean-Michel Mis → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Sandrine Mörch → Mickaël Nogal → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Xavier Paluszkiewicz → Sophie Panonacle → Zivka Park → Hervé Pellois → Alain Perea → Patrice Perrot → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Brune Poirson → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Florence Provendier → Bruno Questel → Cathy Racon-Bouzon → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Hugues Renson → Véronique Riotton → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Mireille Robert → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Gwendal Rouillard → Cédric Roussel → Thomas Rudigoz → Pacôme Rupin → Nathalie Sarles → Jean-Bernard Sempastous → Olivier Serva → Marie Silin → Thierry Solère → Denis Sommer → Bruno Studer → Sira Sylla → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Sylvain Templier → Jean Terlier → Stéphane Testé → Vincent Thiébaut → Valérie Thomas → Alice Thourot → Huguette Tiegna → Jean-Louis Touraine → Alain Tourret → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Stéphane Trompille → Alexandra Valetta Ardisson → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Annie Vidal → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Christophe Castaner

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LREM

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 334 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

le 14 décembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3661 visant à améliorer la condition des animaux domestiques et à mettre fin à l'élevage de visons, aux delphinariums ainsi qu'aux spectacles itinérants d'animaux sauvages

N° 3661 rectifié

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

→ Guillaume Vuilletet → Laëtitia Romeiro Dias → Loïc Dombreval → Dimitri Houbron → Aurore Bergé → Samantha Cazebonne → Vincent Ledoux → Laurianne Rossi → Corinne Vignon → Christophe Castaner → Patrick Mignola → Olivier Becht → Roland Lescure → Barbara Bessot Ballot → Caroline Abadie → Damien Adam → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Éric Alauzet → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Stéphanie Atger → Laetitia Avia → Florian Bachelier → Didier Baichère → Françoise Ballet-Blu → Frédéric Barbier → Sophie Beaudouin-Hubiere → Belkhir Belhaddad → Hervé Berville → Yves Blein → Pascal Bois → Bruno Bonnell → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Florent Boudié → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Jean-Jacques Bridey → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Anne-France Brunet → Stéphane Buchou → Carole Bureau-Bonnard → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Émilie Chalas → Philippe Chalumeau → 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Pictogramme Chasse Chasse

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

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→ Nicole Dubré-Chirat → Yannick Favennec Becot → Alexandra Valetta Ardisson → Joël Aviragnet → Marie-France Lorho → Vincent Ledoux → Lise Magnier → Olivier Becht → Paul Christophe → Agnès Firmin Le Bodo → Antoine Herth → Jean-Bernard Sempastous → Thierry Solère → Claire Guion-Firmin → Sophie Mette → Philippe Latombe → Constance Le Grip → Dominique David → Yannick Haury → Nicole Le Peih → Zivka Park → Valérie Gomez-Bassac → Véronique Riotton → Raphaël Gauvain → Carole Bureau-Bonnard → Philippe Michel-Kleisbauer → Jeanine Dubié → Michèle Victory → Charles de la Verpillière → Antoine Savignat → François Ruffin → Sylvain Brial → Josiane Corneloup → Jean-Pierre Cubertafon → Nicolas Turquois → Pascal Bois → Manuéla Kéclard-Mondésir → Béatrice Descamps → Olivier Faure → Alexis Corbière → Jean-Louis Thiériot → Paul Molac → Éric Coquerel → Bertrand Pancher → François-Michel Lambert → Gilles Le Gendre → Laurence Maillart-Méhaignerie → Carole Grandjean → Isabelle Florennes → Florian Bachelier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Philippe Chassaing → Jean-François Parigi → Bérangère Couillard → Jean-Claude Leclabart → Mansour Kamardine → Jean-Philippe Ardouin → Fabien Matras → Fabien Roussel → Cédric Roussel → Alain David (1949)→ Jean-Luc Poudroux → Patricia Lemoine → Bénédicte Taurine → Stéphane Claireaux → Damien Abad → Philippe Gosselin → Jean-Pierre Door → Jean-Pierre Vigier → Joachim Son-Forget → Sébastien Jumel → Nicolas Dupont-Aignan → Jean-Luc Mélenchon → André Chassaigne → Marine Le Pen → Éric Alauzet → Bénédicte Peyrol → Thibault Bazin → Benjamin Griveaux → Mounir Mahjoubi → Richard Ramos → Guillaume Garot → Jean-Michel Clément → Claudia Rouaux → Sandrine Josso → Florence Provendier → Denis Sommer → Stéphanie Atger → Aina Kuric → Stéphanie Do → Sandrine Le Feur → Laurence Trastour-Isnart → Aurélien Taché → Xavier Batut → Justine Benin → Francis Chouat → Frédérique Dumas → M'jid El Guerrab → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Carles Grelier → Sonia Krimi → Jérôme Lambert → Frédérique Lardet → Marion Lenne → Max Mathiasin → Patricia Mirallès → Florence Morlighem → Christophe Naegelen → Jimmy Pahun → François Pupponi → Gabriel Serville → Sabine Thillaye → Laurence Vichnievsky → Nathalie Sarles → Jean-Noël Barrot → Erwan Balanant → Philippe Vigier → Nicole Sanquer → Philippe Gomès → Philippe Dunoyer → Maina Sage → Clémentine Autain → Loïc Prud'homme → Pierre Morel-À-L'Huissier → Charles de Courson → Alain Tourret → Philippe Huppé → Nadia Ramassamy → Emmanuel Maquet → Sébastien Nadot → Muriel Ressiguier → Sylvia Pinel → Bruno Bonnell → Adrien Quatennens → Philippe Naillet → Laure de La Raudière → Audrey Dufeu → Florence Lasserre → Christelle Dubos → Brune Poirson → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley → Christian Jacob → Brigitte Kuster → Anne-Christine Lang

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LREM

+ 772 autres politiques

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

Agir !

Interpellez-les

→ Guillaume Vuilletet → Damien Abad → Caroline Abadie → Jean-Félix Acquaviva → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Aude Amadou → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Emmanuelle Anthoine → Cathy Apourceau-Poly → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Julien Aubert → Joël Aviragnet → Florian Bachelier → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Jérôme Bascher → Nathalie Bassire → Marie-Noëlle Battistel → Xavier Batut → Thibault Bazin → Sophie Beaudouin-Hubiere → Valérie Beauvais → Belkhir Belhaddad → Justine Benin → Thierry Benoit → Hervé Berville → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Gisèle Biémouret → Christophe Blanchet → Yves Blein → Sandra Boëlle → Philippe Bolo → Nicole Bonnefoy → Bruno Bonnell → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Jean-Yves Bony → Patrick Boré → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Jean-Claude Bouchet → Florent Boudié → Jean-Louis Bourlanges → Valérie Boyer → Xavier Breton → Sylvain Brial → Jean-Louis Bricout → Guy Bricout → Jean-Jacques Bridey → Max Brisson → Blandine Brocard → Moetai Brotherson → Vincent Bru → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Céline Brulin → Fabrice Brun → Alain Bruneel → Stéphane Buchou → Marie-George Buffet → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Carole Bureau-Bonnard → Michel Canevet → Gilles Carrez → Christophe Castaner → Michel Castellani → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Anne Chain-Larché → Fannette Charvier → André Chassaigne → Philippe Chassaing → Daniel Chasseing → Sébastien Chenu → Gérard Cherpion → Francis Chouat → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Jean-Michel Clément → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Paul-André Colombani → Hélène Conway-Mouret → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Josiane Corneloup → Bérangère Couillard → Charles de Courson → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Michel Dagbert → Marie-Christine Dalloz → Olivier Damaisin → Yves Daniel → Dominique David → Bernard Deflesselles → Marc Delatte → Rémi Delatte → Nathalie Delattre → Michel Delpon → Stéphane Demilly → Nicolas Démoulin → Marguerite Deprez-Audebert → Jacky Deromedi → Béatrice Descamps → Vincent Descoeur → Frédéric Descrozaille → Pierre Dharréville → Fabien Di Filippo → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Julien Dive → Elisabeth Doineau → Jean-Pierre Door → Jeanine Dubié → Marianne Dubois → Jacqueline Dubois → Nicole Dubré-Chirat → Virginie Duby-Muller → Audrey Dufeu → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Philippe Dunoyer → Stella Dupont → Bruno Duvergé → Vincent Eblé → Jean-François Eliaou → Nadia Essayan → Dominique Estrosi Sassone → Christophe Euzet → Catherine Fabre → Michel Fanget → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Yannick Favennec Becot → Richard Ferrand → Jean-Jacques Ferrara → Jean-Marie Fiévet → Martine Filleul → Philippe Folliot → Pascale Fontenel-Personne → Nicolas Forissier → Christophe-André Frassa → Alexandre Freschi → Bruno Fuchs → Jean-Luc Fugit → Claude de Ganay → Guillaume Garot → Thomas Gassilloud → Françoise Gatel → André Gattolin → Raphaël Gauvain → Anne Genetet → Raphaël Gérard → Éric Girardin → Olga Givernet → Philippe Gomès → Valérie Gomez-Bassac → Philippe Gosselin → Guillaume Gouffier-Cha → Perrine Goulet → Fabien Gouttefarde → Jean-Pierre Grand → Carole Grandjean → Romain Grau → Michelle Gréaume → Jean-Carles Grelier → Benjamin Griveaux → Stanislas Guerini → Joël Guerriau → Marie Guévenoux → Claire Guion-Firmin → David Habib → Véronique Hammerer → Brahim Hammouche → Yannick Haury → Christine Hennion → Pierre Henriet → Michel Herbillon → Danièle Hérin → Antoine Herth → Loïc Hervé → Patrick Hetzel → Alexandre Holroyd → Sacha Houlié → Jean-Michel Houllegatte → Alain Houpert → Philippe Huppé → Christian Hutin → Sébastien Huyghe → Monique Iborra → Corinne Imbert → Cyrille Isaac-Sibille → Christian Jacob → Jean-Michel Jacques → Élodie Jacquier-Laforge → Caroline Janvier → Eric Jeansannetas → Christophe Jerretie → François Jolivet → Patrice Joly → Bruno Joncour → Sandrine Josso → Gisèle Jourda → Sébastien Jumel → Mansour Kamardine → Guillaume Kasbarian → Manuéla Kéclard-Mondésir → Stéphanie Kerbarh → Yannick Kerlogot → Claude Kern → Éric Kerrouche → Loïc Kervran → Fadila Khattabi → Rodrigue Kokouendo → Sonia Krimi → Brigitte Kuster → Mustapha Laabid → Daniel Labaronne → Jean-Christophe Lagarde → Jean-Luc Lagleize → Fabien Lainé → François-Michel Lambert → Jérôme Lambert → Anne-Christine Lang → Gérard Larcher → Frédérique Lardet → Guillaume Larrivé → Jean Lassalle → Florence Lasserre → Philippe Latombe → Pierre Laurent → Michel Lauzzana → Célia de Lavergne → Fiona Lazaar → Gaël Le Bohec → Sandrine Le Feur → Marc Le Fur → Didier Le Gac → Gilles Le Gendre → Constance Le Grip → Nicole Le Peih → Marine Le Pen → Marie Lebec → Jean-Claude Leclabart → Jean-Paul Lecoq → Christophe Lejeune → Roland Lescure → Valérie Létard → Serge Letchimy → Geneviève Levy → Marie-Noëlle Lienemann → Monique Limon → Richard Lioger → Brigitte Liso → Marie-France Lorho → David Lorion → Véronique Louwagie → Monique Lubin → Aude Luquet → Marie-Ange Magne → Lise Magnier → Sylvain Maillard → Laurence Maillart-Méhaignerie → Jacques Maire → Josette Manin → Jacqueline Maquet → Emmanuel Maquet → Frédéric Marchand → Olivier Marleix → Sandra Marsaud → Didier Martin → Pascal Martin → Denis Masséglia → Max Mathiasin → Fabien Matras → Jean-Paul Mattei → Sereine Mauborgne → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Nicolas Meizonnet → Graziella Melchior → Emmanuelle Ménard → Ludovic Mendes → Gérard Menuel → Thomas Mesnier → Sophie Mette → Frédérique Meunier → Michelle Meunier → Monica Michel → Philippe Michel-Kleisbauer → Patrick Mignola → Bruno Millienne → Maxime Minot → Patricia Mirallès → Paul Molac → Sandrine Mörch → Jean-Baptiste Moreau → Pierre Morel-À-L'Huissier → Florence Morlighem → Cendra Motin → Naïma Moutchou → Christophe Naegelen → Philippe Naillet → Louis-Jean de Nicolay → Jean-Philippe Nilor → Sylviane Noël → Jérôme Nury → Valérie Oppelt → Catherine Osson → Pierre Ouzoulias → Jimmy Pahun → Ludovic Pajot → Xavier Paluszkiewicz → Bertrand Pancher → Sophie Panonacle → Guylène Pantel → Jean-François Parigi → Georges Patient → Éric Pauget → Hervé Pellois → Guillaume Peltier → Alain Perea → Patrice Perrot → Bernard Perrut → Bénédicte Peyrol → Michèle Peyron → Stéphane Piednoir → Sylvia Pinel → Christine Pires Beaune → Béatrice Piron → Claire Pitollat → Bérengère Poletti → Jean-Pierre Pont → Jean-François Portarrieu → Dominique Potier → Benoit Potterie → Jean-Luc Poudroux → Josy Poueyto → Éric Poulliat → Natalia Pouzyreff → Aurélien Pradié → Sophie Primas → Frédérique Puissat → François Pupponi → Didier Quentin → Bruno Questel → Valérie Rabault → Cathy Racon-Bouzon → Alain Ramadier → Nadia Ramassamy → Richard Ramos → Pierre-Alain Raphan → Isabelle Rauch → Rémy Rebeyrotte → Robin Reda → Damien Regnard → André Reichardt → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Véronique Riotton → Mireille Robert → Sylvie Robert → Gilbert Roger → Xavier Roseren → Laurianne Rossi → Claudia Rouaux → Gwendal Rouillard → Fabien Roussel → Thomas Rudigoz → François de Rugy → Pacôme Rupin → Martial Saddier → Maina Sage → Nicole Sanquer → Nathalie Sarles → Hervé Saulignac → Hugues Saury → René-Paul Savary → Antoine Savignat → Michel Savin → Raphaël Schellenberger → Vincent Ségouin → Jean-Bernard Sempastous → Jean-Marie Sermier → Nathalie Serre → Olivier Serva → Gabriel Serville → Benoit Simian → Thierry Solère → Denis Sommer → Joachim Son-Forget → Jean-Pierre Sueur → Sira Sylla → Michèle Tabarot → Marie Tamarelle-Verhaeghe → Liliana Tanguy → Guy Teissier → Jean Terlier → Vincent Thiébaut → Jean-Louis Thiériot → Agnès Thill → Valérie Thomas → Alain Tourret → Laurence Trastour-Isnart → Stéphane Travert → Nicolas Turquois → Cécile Untermaier → Hélène Vainqueur-Christophe → Isabelle Valentin → Boris Vallaud → Jean-Marie Vanlerenberghe → Pierre Vatin → Yannick Vaugrenard → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Dominique Vérien → Charles de la Verpillière → Arnaud Viala → Laurence Vichnievsky → Michèle Victory → Annie Vidal → Jean-Pierre Vigier → Philippe Vigier → André Villiers → Stéphane Viry → Jean-Luc Warsmann → Sylvain Waserman → Éric Woerth → Hubert Wulfranc → Richard Yung → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Bernard Bouley → Émilie Cariou → Philippe Chalumeau → Christelle Dubos → Luc Geismar → Catherine Pujol → Marie Silin → Sylvain Templier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Paul Christophe → Catherine Belrhiti → Pascal Bois → Agnès Firmin Le Bodo → Marietta Karamanli → Sabine Thillaye → Anne-Laure Blin → Jean-Michel Arnaud → Stéphane Sautarel → Anne Ventalon → Alain Cadec → Gilbert Favreau → Jean Hingray → Marie-Laure Phinéra-Horth → Huguette Tiegna → Stéphane Trompille → Patricia Lemoine → Marion Lenne → Bruno Belin

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

+ 155 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3265 visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie, notamment en instituant un "Défenseur des animaux" et une "attestation de connaissance" pour détenir un animal

N° 3265

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le bien‑être des animaux de compagnie

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

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