Dominique Da Silva penche pour les animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.
(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

Pour ces raisons et ainsi répondre aux conditions définies à l’article L. 214‑1 du code rural et de la pêche maritime, le présent amendement vise à mettre en place des standards minimums de bien-être des animaux en élevage cunicole, incluant l’interdiction des systèmes en cage au profit des systèmes de parcs collectifs enrichis pour les lapins d’engraissement.
(extrait des amendements rejetés)

Amendement adopté
La recherche et le développement du sexage par spectrométrie in ovo sont déjà en œuvre depuis 2016, suite à la mobilisation de 4,3 millions d'euros par l'ancien ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll.

AMENDEMENT N°837

présenté par

amendements rejetés