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Dominique Da Silva penche pour les animaux

11.8/20
Député - Val-d'Oise 7ème circonscription
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sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.
(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendement N°937 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet spécifique au transport d'animaux

Amendement adopté.

AMENDEMENT N°937

présenté par

Mme Degois, Mme Guerel, M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, M. Kerlogot, M. Da Silva, Mme Rossi, Mme Cazebonne, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bergé
----------

ARTICLE 13 BIS

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport s’attache, en outre, à éclairer le Parlement sur les conditions de transports d’animaux depuis le territoire national à destination des pays membres et pays tiers de l’Union européenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendements 821 et 943 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Pour ces raisons et ainsi répondre aux conditions définies à l’article L. 214‑1 du code rural et de la pêche maritime, le présent amendement vise à mettre en place des standards minimums de bien-être des animaux en élevage cunicole, incluant l’interdiction des systèmes en cage au profit des systèmes de parcs collectifs enrichis pour les lapins d’engraissement.
(extrait des amendements rejetés)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 septembre 2018 - Amendement

Amendement n°938 visant à étendre l'interdiction d'installation nouveaux élevages en cage de poules aux systèmes combinés ou convertibles

Cet amendement vise à préciser que l’interdiction des cages pour tout nouvel élevage ou réaménagement de bâtiment doit inclure les systèmes dit « combinés » ou « convertibles ».
(extrait de l'amendement rejeté)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement N°837 visant à ce que le rapport demandé au Gouvernement comporte un volet sur le développement des alternatives au broyage des poussins

Amendement adopté
La recherche et le développement du sexage par spectrométrie in ovo sont déjà en œuvre depuis 2016, suite à la mobilisation de 4,3 millions d'euros par l'ancien ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll.

AMENDEMENT N°837

présenté par

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement 790 visant à maintenir l'autorisation d'user des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens à haute teneur protéique

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« si ceux-ci ne contiennent pas une part significative de protéines, que celles-ci soient d’origine végétale ou animale.
(extrait de l'amendement rejeté)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 7 septembre 2018 - Amendement

Amendement 792 visant à instaurer une alternative végétarienne hebdomadaire

À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. (...) les résultats [de l'expérimentation] sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
(extrait de l'amendement ADOPTÉ)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés se sont abstenus lors du vote sur l'interdiction de la castration à vif et de la coupe des queues des porcelets (amendement 2018)

laissent faire sans réagir

Cet amendement a été rejeté alors que 85% des Français sont défavorables aux mutilations pratiquées sur les cochons (coupe des queues, meulage des dents, castration pour les mâles), selon un sondage Yougov de 2017 (source : L214).

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre l'interdiction de l'élevage en cage des poules (amendement 2020)

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).

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