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Droit animal : Dominique Da Silva agit pour les animaux

17.2/20
Député - Val-d'Oise
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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Corrida Corrida n'a pas de prise de position référencée pour les animaux  

Pictogramme Droit animal Droit animal agit pour les animaux  

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture agit pour les animaux   Pictogramme Élevage Élevage penche pour les animaux   Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque n'a pas de prise de position référencée pour les animaux  
 

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.
(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

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